Interventions sur "déchet"

Pendant le temps du stockage ! La récupérabilité est donc bien inscrite dans le texte. Par ailleurs, vous dites que vous constatez avec tristesse que ce texte va nous engager pour 100 000 ans. Certes, mais moi, je constate avec tristesse que l’industrie nucléaire provoque une dissémination de ces déchets au pied de chaque centrale. Telle est la situation aujourd’hui. J’ai visité vendredi dernier le site de Marcoule : j’y ai vu des déchets qui sont maintenant refroidis et qui attendent d’être stockés, qui attendent que soit décidée la construction de Cigéo. Cela signifie que nous avons déjà des déchets qui pourraient trouver leur place dans ce centre de stockage. La sûreté et la sécurité des ins...

Cet amendement vise à rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 15 : « Seule une loi peut autoriser la création du centre. » La création d’un centre d’enfouissement des déchets nucléaires en couche géologique profonde est une décision sur laquelle les parlementaires doivent pouvoir se prononcer. Si le texte présenté ici prévoit une phase industrielle pilote, celle-ci n’est pas suivie d’un nouveau débat parlementaire, encore moins d’une décision parlementaire. Il est donc souhaitable, eu égard à la complexité, aux nombreuses questions de sûreté et de sécurité qui pour...

...utures. C’est ce qui est fait au Parlement depuis les années quatre-vingt-dix : nous avons désormais une solution pérenne, viable, sur l’ensemble de ce projet. Lors du débat sur la loi de transition énergétique, il a beaucoup été question de l’exemple allemand. Or, maintenant que les Allemands ont décidé de l’arrêt du nucléaire, ils se trouvent fort dépourvus et ne savent pas quoi faire de leurs déchets. Ils viennent d’ailleurs de remettre un rapport volumineux qui renvoie finalement au siècle prochain le choix d’un site. Nous avons une responsabilité, que nous assumons aujourd’hui, celle de ne pas laisser aux générations qui nous succéderont le soin de s’occuper de ce problème, comme le font d’autres pays aujourd’hui. Alors, je vous en prie, ne nous faites pas de procès d’intention en la mati...

…mais je suis certain que le Gouvernement va éclaircir les choses. Je pense en tout cas, pour être membre du fameux Conseil national de la transition écologique, que celui-ci n’a rien à faire là-dedans. Que l’on s’engage ou non dans la transition énergétique, que l’on mette fin, ou non, au nucléaire, peu importe : la question des déchets nucléaire est indépendante de ces dossiers. Je ne vois pas en quoi l’avis de ce Conseil national de la transition écologique, qui inclut des associations de protection de la mer et des acteurs qui n’ont strictement rien à voir avec l’industrie nucléaire, constituerait une plus-value. M. le secrétaire d’État a justement fait remarquer que d’autres instances spécialisées sur les questions du nucl...

Il vise à préciser le rôle de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs. Le présent texte prévoit une définition de la réversibilité, ouvrant la porte à une phase industrielle pilote puis à une exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Cependant, pour l’heure, la sûreté nucléaire, en particulier la conformité aux exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire, n’est en rien garantie. Il est donc important...

...res de recherches universitaires, qui avaient considérablement chuté depuis une dizaine d’années, sont repartis à la hausse. Depuis lors, ces structures sont prospères et reconnues internationalement. Les États-Unis, par exemple, font très souvent référence aux recherches sur des matières futuristes dans des domaines comme la transmutation ou le retraitement poussé, c’est-à-dire l’élimination des déchets par des sciences qui ne sont pas encore maîtrisées aujourd’hui mais qui le seront peut-être demain, sans que nous n’en ayons la certitude.

Je vous invite à réécouter vos propos, qui reflètent la rigidité dont vous êtes coutumier. Quant à l’amendement no 14, il vise à insérer l’article suivant : « L’installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est soumise à la consultation pour avis des électeurs dans l’ensemble des collectivités territoriales situées en tout ou partie dans la zone concernée par ladite installation. » Je n’irai pas plus loin : l’amendement, explicite, fait référence à un débat récent qui s’est conclu par un référendum local.

Cela montre bien que votre position est tactique. Nous avons d’ailleurs eu ce débat à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale. En définitive, aux yeux de certains, il faudrait arrêter le nucléaire car la question des déchets est non résolue. Mais quand nous voulons la résoudre, nous sommes empêchés de le faire. Pourtant, quelle que soit notre position sur le nucléaire, nous devrions tous ici nous attacher à résoudre la question des déchets.

Les propos du rapporteur me conduisent à retirer cet amendement, ce qui me permet par la même occasion de réfuter complètement les accusations de certains collègues : nous n’appliquons aucune tactique ; nous voulons simplement avancer et prendre nos responsabilités sur le sujet des déchets radioactifs.