Interventions sur "réversibilité"

J’en viens à un argument encore plus décisif contre ce projet. La réversibilité dont vous avez tous parlé, notamment vous, monsieur le rapporteur, est une mascarade, je le dis avec force. C’est un quasi-mensonge, ce qui explique, une fois de plus, notre refus du coup de force qui est en route. L’écologie est une étoile qui doit éclairer les décisions de l’avenir. Personne n’a le droit de la voiler par les tromperies d’éléments de langage destinés à gagner du temps et à faire...

... droit. Or une motion de rejet préalable suppose que l’on invoque des dispositions contraires à la Constitution justifiant le rejet du texte. Sur la forme, donc, nous sommes totalement hors sujet. Nous avons entendu une déclaration politique qui a sa valeur propre mais qui n’offre pas la moindre argumentation pour fonder en droit le rejet de ce texte. Au plan du droit, d’ailleurs, le principe de réversibilité me semble constitutionnellement très acceptable, en ce qu’il est très proche du principe de précaution.

La réversibilité, en somme, c’est l’assurance de ne pas s’enferrer dans un dispositif dont on s’apercevrait après coup qu’il n’est pas forcément optimal. Si vous vouliez parler de droit ou contester cette interprétation, il fallait le faire lorsque l’occasion vous en était donnée, ma chère collègue ! Le deuxième argument est de fond. Vous avez parlé de l’autorisation du projet Cigéo, vous avez parlé de l’avenir ...

...estion des déchets nucléaires et ne laisse pas aux générations futures le soin de se débrouiller avec une accumulation de déchets. Nous avons ici l’occasion de le faire. Certes, comme l’a souligné Julien Aubert, ce texte n’inscrit pas dans la loi le principe du stockage. Il s’agit néanmoins d’une étape dans ce qui sera un stockage, sans doute, mais un stockage assuré dans de vraies conditions de réversibilité. Nous nous inscrivons en faux contre l’idée que le processus ne sera pas réversible, car tel est le cas. L’expérimentation qui va être lancée tiendra le plus grand compte de protections étudiées depuis près de vingt ans pour répondre à ce débat. Non, cette proposition de loi n’arrive pas en catimini. Depuis vingt ans, je le répète, que l’on travaille et discute le sujet, le débat public a fait é...

...s’enlise. La loi de 2006 disposait que le dossier Cigéo devait être déposé en 2015. Nous sommes aujourd’hui contraints de reporter ce dépôt, comme il est indiqué dans le texte, à 2018, car cela n’a pas été possible. Il fallait, sur un sujet compliqué, « laisser du temps au temps ». C’est ce que nous avons fait. Mais il faut régler ce dossier maintenant, sans quoi il va s’enliser. Selon vous, la réversibilité est une mascarade.

Et bien non, madame la députée. Elle est même assortie dans ce texte de précautions qui ne figuraient pas dans la loi de 2006. Est ainsi prévu, dans une phase préalable, un essai industriel sur une alvéole expérimentale qui permettra de vérifier en grandeur nature si la réversibilité est possible. De plus, nous n’envisageons pas la réversibilité en fonction d’un temps indéterminé mais sur cent ans. Comme il faut attendre une cinquantaine d’années avant de pouvoir effectivement stocker les déchets, la durée totale est de cent cinquante ans. Bref, nous nous laissons cent cinquante ans pour voir si les techniques évoluent.