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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle étape dans la mise en place du projet Cigéo, un chemin commencé dès 1991 avec la loi « Bataille ». À l’époque, le législateur avait demandé aux institutions compétentes d’approfondir leurs recherches selon trois axes principaux, dont l’un était le stockage profond des déchets. Cet axe de recherche a été confié à l’ANDRA, chargée d’identifier des sites géologiques favorables à l’implantation d’un centre de stockage profond et d’en étudier l...
... milliers de générations futures, alors que nous sommes tous ici à égale distance de la vérité sur ce qu’un avenir aussi lointain réserve à l’humanité. Face à l’enjeu exceptionnel de cette proposition de loi et aux incertitudes dans lesquelles nous baignons, deux exigences s’imposent : la modestie dans nos analyses et le respect de ceux qui doutent de la faisabilité et de la pertinence du projet Cigéo. À ce titre, je veux saluer, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l’association constante de la représentation nationale à toutes les étapes de ce dossier, que ce soit dans notre commission du développement durable, par les rapports et les missions confiées aux parlementaires, ou encore par les travaux de l’OPECST. Je souhaite à présent qu’au-delà de ce travail parl...
...odes d’association des citoyens aux décisions qui les concernent, de nouvelles façons de communiquer, d’expliquer, d’entendre et de dialoguer. C’est pourquoi nous regrettons la faiblesse de la concertation publique prévue par l’article 1er, avec le report du délai d’organisation de l’enquête publique de cinq à dix ans. Il y a aujourd’hui tout un tissu associatif qui s’est installé autour du site Cigéo à Bure, dans la Meuse. Il faut prendre en considération les inquiétudes qu’expriment les associations et les habitants sur le stockage et l’enfouissement des déchets. C’est une nécessité, même si les déchets sont là et que la seule et unique solution aujourd’hui disponible est bien leur enfouissement. Nous sommes confrontés à un état de fait qui perdure. La gestion à long terme des déchets radio...
...rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine enfin cet après-midi la proposition de loi des sénateurs Gérard Longuet et Christian Namy précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Adopté à la mi-mai au Sénat, ce texte permettra de relancer le projet dénommé Cigéo, qui prévoit le stockage à Bure, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne, de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Permettez-moi tout d’abord de saluer cette initiative parlementaire, dont l’ambition, non partisane, est de ne pas laisser aux générations futures le soin d’assumer les contreparties de nos avantages accumulés pendant la période de production de nos réacteurs. L...
...le fond, le stockage en profondeur est-il une bonne solution ? Nous ne le pensons pas. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’il soit simplement faisable. Nous avons toujours fait part de notre préférence pour le stockage en subsurface, meilleur garant de la mémoire du lieu, qui offre des conditions d’exploitation plus sûres ; en tout état de cause, il nous faut bien disposer d’un plan B si le projet Cigéo n’est pas réalisable. Nous, écologistes, prenons nos responsabilités ! Je passe rapidement sur les nombreuses questions techniques laissées sans réponse, notamment les risques d’explosion liée à l’hydrogène, les risques d’incendie et les enjeux d’une gestion des flux sur 150 années. Plusieurs rapports de l’IRSN montrent de manière très explicite que l’ANDRA n’a pas trouvé, à ce jour, de solution...
...a nécessité de ne pas dépenser d’énergie, ou d’en dépenser moins. Nous en dépenserons cependant toujours et il n’est pas imaginable de revenir en arrière, vers des obscurantismes qui se sont toujours déployés dans des sociétés dictatoriales, alors que nous avons la possibilité de travailler du point de vue de la raison, qui est le fondement de la démocratie. Je soutiens donc pleinement le projet Cigéo. Pour la géologue que je suis, les argiles du lieu où il sera implanté sont correctes et de bonne qualité, permettant un bon travail qu’il est temps de mettre en oeuvre. Nous nous engageons sur la réversibilité et la transparence. C’est tant mieux. C’est la modernité. C’est l’avenir.