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...sque les entrepôts ont atteint leur fin de vie, éventuellement de les reconditionner et de construire de nouveaux entrepôts. Après analyse de ces résultats, l’Autorité de sûreté nucléaire a estimé que l’entreposage de longue durée ne constituait pas une solution définitive, car il supposait de maintenir un contrôle de la part de la société et de prévoir la reprise des déchets par les générations futures, ce qui semble difficile à garantir sur des périodes de plusieurs centaines d’années. C’est donc la solution du stockage profond qui est apparue comme la voie la plus crédible. La notion de stockage se distingue de celle d’entreposage par son caractère potentiellement définitif et par l’absence d’intention de récupérer les déchets stockés. La loi du 28 juin 2006 définit en effet l’entreposage d...
... toute demande d’autorisation de stockage fera l’objet d’un débat public. Le troisième acte est la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. Un nouveau débat public est organisé, qui bénéficie des périodes d’expérimentation et de recherche ainsi que du débat public organisé en 2013. Celui-ci préconise non seulement la réversibilité mais la définit comme la capacité pour les générations futures de revenir sur les décisions prises, comme le prévoit cette proposition de loi, et précise qu’il ne peut y avoir de décision définitive avant une phase industrielle pilote. Nul doute que dans une quinzaine d’années, au sein de cet hémicycle, nous reposerons la question de savoir s’il est prudent d’agir ou non. Ensuite, tous les dix ans, nous pourrons revenir régulièrement sur la réversibilité. ...
...ct d’une caractérisation du concept de réversibilité dans la loi. Réfléchir rationnellement au concept de réversibilité du stockage des déchets nucléaires d’une dangerosité extrême et d’une durée de vie pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’années pourrait nous plonger dans les abysses de la pensée. Les choix que nous sommes appelés à valider aujourd’hui engagent des milliers de générations futures, alors que nous sommes tous ici à égale distance de la vérité sur ce qu’un avenir aussi lointain réserve à l’humanité. Face à l’enjeu exceptionnel de cette proposition de loi et aux incertitudes dans lesquelles nous baignons, deux exigences s’imposent : la modestie dans nos analyses et le respect de ceux qui doutent de la faisabilité et de la pertinence du projet Cigéo. À ce titre, je veux sal...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi sur l’enfouissement des déchets radioactifs est d’une importance capitale, car elle concerne à la fois les générations présentes et futures. La proposition projette une installation, dont la mise en service est prévue en 2025, qui devra garantir le confinement de 80 000 mètres cubes de résidus radioactifs pendant plusieurs millénaires. Son exploitation durera plus d’un siècle, avant un scellement définitif. Durant ce laps de temps, la réversibilité du stockage, c’est-à-dire la possibilité de récupérer les produits radioactifs, mais...
Afin de ne pas reporter le poids de cette responsabilité sur les générations futures, nous devons mettre en oeuvre des solutions sûres de gestion des déchets radioactifs que nous produisons, car ils sont aujourd’hui stockés dans des lieux non adaptés. Comme le demande la loi, nous devons laisser la possibilité aux prochaines générations de revenir sur certains de nos choix : c’est le principe de réversibilité. À cet égard, j’aurais aimé que l’on poursuive les recherches sur les ...
...t du démantèlement des centrales et du stockage des déchets, le prix d’un kilowattheure nucléaire s’avérerait en effet bien supérieur à celui d’un kilowattheure éolien ou solaire. Cette proposition de loi semble indispensable pour gérer le stockage des déchets radioactifs à vie longue existants. Qu’elle ne nous fasse néanmoins pas oublier que la priorité en matière d’énergie pour les générations futures reste le développement des énergies renouvelables. Avec les effets du réchauffement climatique et les intérêts incompressibles de la dette, la gestion des déchets nucléaires est le troisième cadeau empoisonné que nous laisserons à nos petits-enfants et à leurs descendants, trois plaies que nous pourrions vaincre si l’espèce humaine se décidait un jour à effacer les traces de son passage sur ter...
...haute et moyenne activité à vie longue. Adopté à la mi-mai au Sénat, ce texte permettra de relancer le projet dénommé Cigéo, qui prévoit le stockage à Bure, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne, de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Permettez-moi tout d’abord de saluer cette initiative parlementaire, dont l’ambition, non partisane, est de ne pas laisser aux générations futures le soin d’assumer les contreparties de nos avantages accumulés pendant la période de production de nos réacteurs. L’initiative aurait pu être gouvernementale. Elle est parlementaire, mais l’essentiel est son objectif. Plusieurs tentatives visant à préciser les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets ont vu le jour ; elles ont mal...
...ions : la qualité géologique du sol – une argile compacte, non sismique et sans circulation d’eau – et l’adhésion des populations locales au projet. Ces deux conditions étaient réunies dans la Meuse et dans la Haute-Marne comme elles auraient pu l’être dans les sites concurrents de Marcoule ou de la Vienne. En tout état de cause, dans ces régions où les activités industrielles sont précieuses, la future réalisation devra aller de pair avec un développement économique vigoureux. C’est ce que réclament les élus et les habitants du territoire. Au niveau national, l’enjeu est bien celui de la responsabilité du pays où les déchets sont produits. La France doit assumer la sienne, et nous avons eu raison, à cet égard, de rejeter les solutions « exotiques » telles que le stockage dans un désert situé à...
...s collègues poursuivait quatre objectifs, qui ont été repris par celle que nous examinons ce soir. Il s’agissait d’abord de modifier, comme on l’a dit tout à l’heure, le calendrier initialement prévu. Il s’agissait ensuite de définir la notion de réversibilité. Celle-ci, en effet, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, n’est pas un subterfuge : elle consiste à permettre aux générations futures, à chaque étape, en fonction des connaissances techniques et scientifiques, de décider de poursuivre le projet, de le modifier, de revenir à son étape antérieure, voire de le stopper. La réversibilité permet d’assurer une gestion des déchets partagée entre les générations et ce texte permet de définir les conditions dans lesquelles on pourra récupérer les déchets pendant au moins un siècle, et d...
Ce texte correspond aux valeurs que nous avons défendues : l’éthique, la réversibilité, la responsabilité et la progressivité. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’aujourd’hui ce texte soit voté conforme à l’unanimité. Cette question n’attendra pas et il faut trouver une solution, car on ne peut pas la laisser aux générations futures.