Interventions sur "réversibilité"

...e installation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive, dans le respect des principes énoncés à l’article L. 542-1 du code de l’environnement ». Elle précise que le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est « le stockage de ces substances dans une installation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le respect du principe de réversibilité ». L’ANDRA a été chargée de poursuivre les études et les recherches afin de concevoir et d’implanter un centre de stockage profond, de telle sorte que la demande d’autorisation puisse être instruite en 2015 et que, sous réserve de cette autorisation, la mise en service puisse être engagée en 2025. S’appuyant sur l’ensemble de ses recherches, réalisées notamment lors de campagnes de reconnaissan...

...bats publics ont été menés. Je me souviens d’un débat qui a duré huit heures à l’EPL Agro, dans mon département – je ne sais plus si j’étais alors maire ou président de département – et ce débat, qui s’est déroulé sans hostilité, sauf de la part de ceux qui sont génétiquement hostiles au stockage pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, a conclu à la nécessité d’introduire la notion de réversibilité. Nous avons donc introduit cette réversibilité pour une période de cent ans. La loi du 28 juin 2006 de François Loos retient le principe du stockage en couches géologiques profondes, mais elle dispose que toute demande d’autorisation de stockage fera l’objet d’un débat public. Le troisième acte est la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. Un nouveau débat public est organisé, qui ...

La proposition de loi de Gérard Longuet sur la notion de réversibilité du stockage des déchets nucléaires les plus dangereux arrive dans notre hémicycle aujourd’hui après plusieurs péripéties, après une gestation lente et douloureuse et après un travail de long terme, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État ; près d’un quart de siècle ! Avec le présent texte, très proche de la proposition déposée sur le bureau de l’Assemblée par nos collègues déput...

...ifs est d’une importance capitale, car elle concerne à la fois les générations présentes et futures. La proposition projette une installation, dont la mise en service est prévue en 2025, qui devra garantir le confinement de 80 000 mètres cubes de résidus radioactifs pendant plusieurs millénaires. Son exploitation durera plus d’un siècle, avant un scellement définitif. Durant ce laps de temps, la réversibilité du stockage, c’est-à-dire la possibilité de récupérer les produits radioactifs, mais aussi de choisir d’autres modes de gestion, doit être assurée. J’aimerais préciser à mes collègues écologistes que 80 000 mètres cubes correspondent à 283 mètres de large sur 283 mètres de long sur 1 mètre d’épaisseur ; il ne faut donc rien exagérer. Il faudra certes de nombreux voyages en train pour les convoye...

Afin de ne pas reporter le poids de cette responsabilité sur les générations futures, nous devons mettre en oeuvre des solutions sûres de gestion des déchets radioactifs que nous produisons, car ils sont aujourd’hui stockés dans des lieux non adaptés. Comme le demande la loi, nous devons laisser la possibilité aux prochaines générations de revenir sur certains de nos choix : c’est le principe de réversibilité. À cet égard, j’aurais aimé que l’on poursuive les recherches sur les déchets radioactifs, au lieu de les réduire et d’abandonner le projet Superphénix. Nous trouvons, de ce point de vue, la rédaction de la proposition ambiguë. Nous proposerons donc un amendement visant à réviser la définition retenue. Au regard de l’enjeu et de la dimension éthique de la question de réversibilité, compte tenu d...

...e son électricité, issue pour 82 % du nucléaire. Pourtant, la dépendance au minerai d’uranium et les conditions d’extraction dans les pays émergents pourraient faire débat, tout comme l’opacité des incidents ou accidents et l’exposition aux radiations des salariés des sous-traitants chargés de la maintenance et du nettoyage des installations. La proposition de loi que nous examinons porte sur la réversibilité d’une installation de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs à vie longue que notre pays produit depuis soixante ans dans le nucléaire civil. Après quinze ans de recherches organisées par la loi du 30 décembre 1991, qui ont porté sur trois axes – la réduction de la nocivité et de la quantité des déchets par la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie ...

...es principes posés par la loi Bataille. La loi de 2006 prévoyait notamment la construction d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde destinée aux déchets radioactifs à haute et moyenne activité à vie longue sur le site géologique de la couche d’argile de Bure. Dans cette continuité, le présent texte est une nouvelle étape, dont l’objectif est de définir la notion de réversibilité prévue par la loi de 2006, qui dit que le stockage géologique profond doit pouvoir être réversible dans des conditions définies par une loi nouvelle. Le présent texte entend donc préciser la notion de réversibilité posée par la loi du 28 juin 2006 : la réversibilité est la capacité pour les générations futures de revenir sur des décisions prises lors de la mise en oeuvre progressive d’un système...

...t, rien n’est prévu non plus s’agissant de la durée de la phase pilote. Cette phase doit être longue pour permettre d’évaluer in situ toutes les situations, d’observer les déformations éventuelles des galeries de stockage, de procéder à des exercices de récupération des colis – pour ne citer que ces exemples. Sur la forme, la décision prise en 2006 nous enjoint de débattre de la définition de la réversibilité. De nombreuses tentatives ont eu lieu pour contourner la volonté du législateur : des amendements déposés à de nombreuses reprises, par exemple à la loi sur la transition énergétique ou à la loi dite « Macron ». Dans ce dernier cas, l’amendement a été déposé à la dernière minute, alors que le Gouvernement engageait sa responsabilité. Le Conseil constitutionnel, que nous avions saisi, a confirmé q...

...ent très vite. La peur s’est insinuée chez nos compatriotes, notamment après la tragédie survenue au Japon. Auparavant, un grand problème moral s’était posé lorsque nous avions appris que des vents avaient dévié les courants venus de Tchernobyl à quelques encablures de la Lorraine. Je pense que nos opinions publiques, d’ici quelques années, vont nous bloquer, ce qui nous conduira à discuter de la réversibilité et des possibilités qui s’offrent à nous en la matière. Monsieur le secrétaire d’État, je rends hommage à votre courage, car c’est en effet faire preuve de courage politique que de mettre sur la table, devant l’ensemble des partis représentatifs de notre démocratie, un tel sujet, même si nous aurions pu sans doute parvenir à un meilleur résultat en nous réunissant un mardi ou un mercredi après-m...

... de limiter le risque que soit remis en cause ce qui avait été décidé. Cependant, la maîtrise des déchets nucléaires étant de l’intérêt supérieur du pays et de nos concitoyens, les querelles médiocres ont été la plupart du temps évitées, et la continuité de l’État s’est – sur ce dossier – clairement affirmée. Puisse-t-elle donner l’inspiration sur d’autres questions d’intérêt global. Même si la réversibilité est le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, je souhaite rappeler que la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs est fondée sur la recherche de solutions dans trois voies différentes. Les recherches sur l’entreposage en surface et en subsurface se sont poursuivies et seront utiles pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs. En ce qui con...

...en a que 100 000. Nous ne sommes qu’un petit aléa de l’histoire de la terre ; l’humanité qui écrit, qui parle et qui transmet a à peine 10 000 ans. Nous avons créé le nucléaire et nous devons en assumer les conséquences. C’est un travail non seulement politique, mais c’est un travail de raison et qui doit être raisonnable. Ce texte aura mis trente ans à aboutir, et l’introduction de la notion de réversibilité est une bonne chose. Il faut engager le processus afin d’en mesurer les conséquences. Nous devons nous faire confiance, ce qui est le principe même de la démocratie. Cela revient à admettre ce qui a été pensé, discuté, argumenté et qui peut être réfutable. C’est faire confiance à la raison, au raisonnable. La pensée prend le pouvoir scientifiquement, politiquement. Nous parlons aujourd’hui d’un...

...e sûreté pour nos concitoyens consiste à disposer d’un centre de stockage et d’un centre de gestion. La proposition de loi que j’avais élaborée avec mes collègues poursuivait quatre objectifs, qui ont été repris par celle que nous examinons ce soir. Il s’agissait d’abord de modifier, comme on l’a dit tout à l’heure, le calendrier initialement prévu. Il s’agissait ensuite de définir la notion de réversibilité. Celle-ci, en effet, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, n’est pas un subterfuge : elle consiste à permettre aux générations futures, à chaque étape, en fonction des connaissances techniques et scientifiques, de décider de poursuivre le projet, de le modifier, de revenir à son étape antérieure, voire de le stopper. La réversibilité permet d’assurer une gestion des déchets partagée en...

Ce texte correspond aux valeurs que nous avons défendues : l’éthique, la réversibilité, la responsabilité et la progressivité. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’aujourd’hui ce texte soit voté conforme à l’unanimité. Cette question n’attendra pas et il faut trouver une solution, car on ne peut pas la laisser aux générations futures.