Interventions sur "sûreté"

...un chemin commencé dès 1991 avec la loi « Bataille ». À l’époque, le législateur avait demandé aux institutions compétentes d’approfondir leurs recherches selon trois axes principaux, dont l’un était le stockage profond des déchets. Cet axe de recherche a été confié à l’ANDRA, chargée d’identifier des sites géologiques favorables à l’implantation d’un centre de stockage profond et d’en étudier la sûreté et la faisabilité. La loi avait prévu quinze années de recherche afin que chaque axe puisse faire l’objet d’une proposition étayée sur les plans scientifique et technique : un nouveau « rendez-vous » devant le Parlement était donc fixé à l’horizon de l’année 2006. Pour ce qui concerne l’option d’un entreposage de longue durée, le CEA a conclu en 2006 que les concepts d’installations étudiés pré...

...re de recherche en profondeur en raison de leurs caractéristiques géologiques. C’est en 1998 que celui de Bure, situé en « Meuse-Haute-Marne », comme l’écrit l’ANDRA, sera retenu parmi ces quatre sites. En 2000, la société Eiffage gagne le marché et les travaux d’implantation du laboratoire souterrain débutent. Sans grande surprise, l’ANDRA confirme en 2005 la possibilité de garantir un niveau de sûreté élevé du stockage profond sur ce site. Enfin, dernière grande étape législative de montagne avant aujourd’hui, une loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs est votée en 2006, entérinant un peu plus le choix d’un stockage réversible profond des déchets nucléaires les plus contaminés à durée de vie élevée. Dans son avis du 1erfévrier 2006, l’ASN a considér...

...sponible est bien leur enfouissement. Nous sommes confrontés à un état de fait qui perdure. La gestion à long terme des déchets radioactifs est en effet incontournable, quelle que soit la place que l’on souhaite réserver à l’avenir au nucléaire dans la production d’électricité, car nous ne pouvons ignorer les conséquences de celle qui a déjà été produite. La solution de l’enfouissement offre une sûreté totalement passive, ne réclamant pas d’action particulière à la charge des générations suivantes ; elle permet d’isoler les déchets de la biosphère bien au-delà du temps où leur radioactivité sera revenue à des niveaux négligeables. On peut raisonnablement établir que, bien loin d’être une « bombe à retardement », les déchets nucléaires ainsi stockés termineront leur existence radioactive dans un...

...r ailleurs, ce texte adapte le calendrier posé par la loi de 2006. Dans la mesure où la présente proposition de loi apporte des précisions utiles à la notion de réversibilité, tout en engageant une phase industrielle pilote avant l’exploitation courante du projet Cigéo, nous ne pouvons, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que soutenir cette logique de prudence, qui est mère de sûreté. En conclusion, ce texte va dans le bon sens. Il permettra sans nul doute de faire avancer la problématique de la gestion des déchets nucléaires. Je voterai donc bien sûr en faveur de son adoption. Au-delà des alternances politiques, cette initiative montre l’esprit de responsabilité dont fait preuve notre Parlement.

...ment et au dérapage prévisible – certain, devrais-je plutôt dire – du coût de l’opération, à l’heure où chacun peut constater l’état financier des entreprises du nucléaire. Notre assemblée, dans les recommandations de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, adoptées en juin 2014, a résumé toutes ces préoccupations. Le 31 mai dernier, après l’examen de ce texte au Sénat, l’Autorité de sûreté nucléaire a émis un avis ; or ne pas faire évoluer la proposition de loi reviendrait à l’ignorer ! L’ASN appelle l’attention sur les évolutions possibles de notre politique énergétique et les effets important qu’elles pourraient avoir sur le projet. Elle souligne aussi que l’inventaire des déchets est variable dans le temps. Or, rien de cela n’a été pris en compte. L’ASN demande que la loi fixe ...

Il est évident que la solution de sûreté pour nos concitoyens consiste à disposer d’un centre de stockage et d’un centre de gestion. La proposition de loi que j’avais élaborée avec mes collègues poursuivait quatre objectifs, qui ont été repris par celle que nous examinons ce soir. Il s’agissait d’abord de modifier, comme on l’a dit tout à l’heure, le calendrier initialement prévu. Il s’agissait ensuite de définir la notion de réversib...