Interventions sur "stockage"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle étape dans la mise en place du projet Cigéo, un chemin commencé dès 1991 avec la loi « Bataille ». À l’époque, le législateur avait demandé aux institutions compétentes d’approfondir leurs recherches selon trois axes principaux, dont l’un était le stockage profond des déchets. Cet axe de recherche a été confié à l’ANDRA, chargée d’identifier des sites géologiques favorables à l’implantation d’un centre de stockage profond et d’en étudier la sûreté et la faisabilité. La loi avait prévu quinze années de recherche afin que chaque axe puisse faire l’objet d’une proposition étayée sur les plans scientifique et technique : un nouveau « rendez-vous » dev...

...mais nous n’en sommes pas certains. C’est la raison pour laquelle nous entourons nos processus de décision d’un certain nombre de précautions. Cette proposition de loi en est une illustration. Je voudrais rappeler ici l’étendue de la question que nous nous posons : 90 % des volumes de déchets nucléaires – les déchets à vie courte ou à faible activité – ont trouvé dans notre pays des solutions de stockage dans des équipements spéciaux situés dans la Manche et dans l’Aube. Restent 10 % des déchets nucléaires, dont 7 % sont des déchets à faible activité mais à vie longue, dits déchets FAVL, qui devraient être stockés dans l’Aube. Les 3 % de déchets restants sont les plus radioactifs et, surtout, leur activité se poursuit pendant une période longue ou très longue. Ce sont 80 000 m3 de déchets jusqu’...

La proposition de loi de Gérard Longuet sur la notion de réversibilité du stockage des déchets nucléaires les plus dangereux arrive dans notre hémicycle aujourd’hui après plusieurs péripéties, après une gestation lente et douloureuse et après un travail de long terme, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État ; près d’un quart de siècle ! Avec le présent texte, très proche de la proposition déposée sur le bureau de l’Assemblée par nos collègues députés Jean-Yves...

...ortance capitale, car elle concerne à la fois les générations présentes et futures. La proposition projette une installation, dont la mise en service est prévue en 2025, qui devra garantir le confinement de 80 000 mètres cubes de résidus radioactifs pendant plusieurs millénaires. Son exploitation durera plus d’un siècle, avant un scellement définitif. Durant ce laps de temps, la réversibilité du stockage, c’est-à-dire la possibilité de récupérer les produits radioactifs, mais aussi de choisir d’autres modes de gestion, doit être assurée. J’aimerais préciser à mes collègues écologistes que 80 000 mètres cubes correspondent à 283 mètres de large sur 283 mètres de long sur 1 mètre d’épaisseur ; il ne faut donc rien exagérer. Il faudra certes de nombreux voyages en train pour les convoyer. Toutefois...

...dialoguer. C’est pourquoi nous regrettons la faiblesse de la concertation publique prévue par l’article 1er, avec le report du délai d’organisation de l’enquête publique de cinq à dix ans. Il y a aujourd’hui tout un tissu associatif qui s’est installé autour du site Cigéo à Bure, dans la Meuse. Il faut prendre en considération les inquiétudes qu’expriment les associations et les habitants sur le stockage et l’enfouissement des déchets. C’est une nécessité, même si les déchets sont là et que la seule et unique solution aujourd’hui disponible est bien leur enfouissement. Nous sommes confrontés à un état de fait qui perdure. La gestion à long terme des déchets radioactifs est en effet incontournable, quelle que soit la place que l’on souhaite réserver à l’avenir au nucléaire dans la production d’él...

...u nucléaire. Pourtant, la dépendance au minerai d’uranium et les conditions d’extraction dans les pays émergents pourraient faire débat, tout comme l’opacité des incidents ou accidents et l’exposition aux radiations des salariés des sous-traitants chargés de la maintenance et du nettoyage des installations. La proposition de loi que nous examinons porte sur la réversibilité d’une installation de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs à vie longue que notre pays produit depuis soixante ans dans le nucléaire civil. Après quinze ans de recherches organisées par la loi du 30 décembre 1991, qui ont porté sur trois axes – la réduction de la nocivité et de la quantité des déchets par la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, l’étude de procédés de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine enfin cet après-midi la proposition de loi des sénateurs Gérard Longuet et Christian Namy précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Adopté à la mi-mai au Sénat, ce texte permettra de relancer le projet dénommé Cigéo, qui prévoit le stockage à Bure, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne, de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Permettez-moi tout d’abord de saluer cette initiative parlementaire, d...

...able pour le lancer sans avoir réglé ce problème majeur. Il me paraissait important d’y insister. Après plus de quarante ans sans solution, que nous propose-t-on aujourd’hui ? De stocker les déchets en sous-sol, de dissimuler la poussière sous le tapis. De fait, cette proposition de loi est loin d’être satisfaisante et pose de sérieux problèmes, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, le stockage en profondeur est-il une bonne solution ? Nous ne le pensons pas. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’il soit simplement faisable. Nous avons toujours fait part de notre préférence pour le stockage en subsurface, meilleur garant de la mémoire du lieu, qui offre des conditions d’exploitation plus sûres ; en tout état de cause, il nous faut bien disposer d’un plan B si le projet Cigéo n’est pas réal...

...lorsque la décision a été prise de construire les premières générations de réacteurs nucléaires. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui marque une étape décisive dans le long cheminement de ce dossier, initié il y a plus de vingt-cinq ans par la loi du 30 décembre 1991, dont j’avais été le rapporteur à cette même tribune, et qui aboutira, vers 2035, avec l’exploitation courante du stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes. Préalablement, en 1989, j’avais été chargé du premier rapport parlementaire traitant de ce sujet : le gouvernement de Michel Rocard, après l’échec des gouvernements précédents, avait recherché une solution neuve en se tournant vers le Parlement. L’institution parlementaire peut être fière de cette démarche, qui illustre un processus condu...

...ciété politique et humaine. La géologue que je suis dit qu’il est temps de faire le travail et d’assumer nos responsabilités. La France n’a pas de ressources naturelles faciles. Nous n’avons pas de pétrole, disait-on, en d’autres temps. C’est vrai. Nous avons l’intelligence du nucléaire, nous sommes une puissance nucléaire, c’est un fait et il faut en assumer les conséquences. Il faut assumer le stockage, l’assumer sur une longue période tout en continuant à travailler sur les énergies renouvelables. C’est un enjeu fondamental et peut-être avons-nous été un peu en retrait, voire un peu légers sur de tels sujets. L’autre point qu’il faudra assumer également est la nécessité de ne pas dépenser d’énergie, ou d’en dépenser moins. Nous en dépenserons cependant toujours et il n’est pas imaginable de r...

...a solution est là, comme je le dirai tout à l’heure. Quelle autre solution existe-t-il en effet ? Avez-vous entendu quelqu’un en proposer une dans cet hémicycle ? La possibilité de l’entreposage a pu être évoquée, mais personne n’est aujourd’hui favorable à un entreposage sur des sites disséminés sur le territoire. J’étais hier à Marcoule, où des déchets sont stockés dans l’attente d’un centre de stockage : comment parler de sécurité dans notre pays s’il faut surveiller en permanence des déchets disséminés ?

Il est évident que la solution de sûreté pour nos concitoyens consiste à disposer d’un centre de stockage et d’un centre de gestion. La proposition de loi que j’avais élaborée avec mes collègues poursuivait quatre objectifs, qui ont été repris par celle que nous examinons ce soir. Il s’agissait d’abord de modifier, comme on l’a dit tout à l’heure, le calendrier initialement prévu. Il s’agissait ensuite de définir la notion de réversibilité. Celle-ci, en effet, contrairement à ce qui a été dit tout ...