Interventions sur "ANDRA"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

...ant l’article 1er, texte qui nous vient du Sénat et qui a été adopté par notre commission du développement durable, indique à nouveau, s’il était nécessaire après toutes les informations qui viennent d’être rappelées, que c’est la volonté du Parlement qui a fait sortir la question des déchets nucléaires du secret, du silence, voire – pis encore ! – de l’indifférence. Ce texte de 1991 a donné à l’ANDRA mission de recenser, qualifier et trier les déchets et de mener des études sur ce qu’il convenait d’en faire – transmutation, stockage en couche géologique profonde si nécessaire, voire en subsurface. Aujourd’hui, un seul élément reste à définir dans le texte : la réversibilité. De fait, il ne se passe pas de trimestre ou de semestre sans qu’aient lieu des débats publics, des échanges ou des coll...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

...ui d’un parlementaire : la loi Bataille. Il est depuis toujours de la responsabilité du Parlement et de ses parlementaires de faire en sorte que ce débat revienne régulièrement ici, nous permettant d’assumer nos responsabilités. Dernier argument s’agissant des études d’impact : je tiens à la disposition de nos collègues une liste exhaustive de rapports produits par les offices parlementaires, l’ANDRA, l’ASN et de divers autres organismes, traitant de la question du démantèlement comme de celle des déchets.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

…pour me rendre compte de la façon dont on y travaille. C’est cela, le travail du parlementaire ! Nous devons ici publiquement féliciter l’ANDRA, l’ASN, la CNE et l’IRSN pour le travail accompli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

M. le rapporteur a donc répondu à l’avance sur l’amendement no 12, sur lequel j’insiste néanmoins. Cet amendement vise à prendre en compte les recommandations données par l’ASN dans son avis du 31 mai – voilà donc à peine un mois et demi – et précise que, durant la phase pilote, l’ANDRA devra mener des simulations de situations d’incidents ou d’accidents pouvant survenir, sous le contrôle de l’ASN, dont nous ne faisons ici que transmettre les avis.