Interventions sur "cigéo"

...urd’hui, un seul élément reste à définir dans le texte : la réversibilité. De fait, il ne se passe pas de trimestre ou de semestre sans qu’aient lieu des débats publics, des échanges ou des colloques visant notamment à savoir comment se stockage pourra être identifié dans quelques milliers d’années – cela dépasse largement les quelques générations qui, au cours d’un long siècle, travailleront sur Cigéo. C’est la raison pour laquelle les élus, en particulier les élus locaux, doivent être respectés et entendus. Vous avez compris, monsieur le secrétaire d’État, que le Comité de haut niveau nous tient à coeur. On ne peut accepter qu’un ministre du Gouvernement ne le réunisse pas, ne serait-ce qu’autour de son directeur de cabinet. Cela s’est déjà fait – je ne citerai pas de noms, mais cette questi...

... réversibilité, nous garderions la bouteille, mais elle serait vide : nous n’aurions donc pas l’ivresse. En outre, l’argumentation portant sur cet article 1er me paraît un peu spécieuse. Vous dites qu’il n’y a pas d’étude d’impact ; or il s’agit ici de la définition de la réversibilité. Une étude d’impact vise à apprécier les conséquences d’un projet : s’il s’agissait de l’autorisation du projet Cigéo, nous aurions effectivement besoin d’une étude d’impact. Mais, en l’occurrence, il est assez spécieux d’affirmer qu’il faut une étude d’impact pour la définition d’un concept. De plus, vous ajoutez la validation par le Conseil d’État : il ne vous aura pas échappé que, dans les précédentes étapes législatives, le Conseil d’État s’est déjà saisi de la question de la réversibilité. Par conséquent, ...

...striel. Ce texte ne remet pas en cause la durée minimale de 100 ans. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. S’agissant de l’amendement déposé par notre collègue François-Michel Lambert, ce qu’il dit de l’Autorité de sûreté nucléaire correspond aux missions qu’elle opère dans le cadre de la loi transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN. Le projet Cigéo, qui est d’abord une installation nucléaire de base, n’échappe pas aux contrôles et à la mission opérée. Cet amendement étant redondant, j’émets également un avis défavorable.

Vous le savez comme moi, la modification d’un mot nécessiterait un vote au Sénat pour parvenir au même texte et je crois qu’il faut penser aux finances publiques, monsieur Lambert. Vous avez suffisamment critiqué dans le passé le coût du projet Cigéo. Eh bien, je vous propose de faire des économies. Le sens du texte restera plus précis et nous éviterons de mobiliser nos collègues sénateurs pour ce qui relève du détail.

Je souhaite tout de même rassurer nos collègues. Un laboratoire fonctionne déjà depuis quelques années. Il ne contient aucune trace d’uranium, de déchets ou autres mais il permet néanmoins de se rendre compte, à distance et pendant des dizaines d’années, de ce que sera l’éventuel futur stockage de Cigéo car les instruments qui seront mis en place sont déjà testés. Peut-on imaginer que des déchets pareils, de haute activité et à vie longue – pour ne pas dire très longue – seraient abandonnés à eux-mêmes afin de voir si quelque chose se passe ? C’est un peu méprisant pour notre recherche et nos laboratoires que de le penser ! J’ajoute que Cigéo peut avoir des incidences sur la question de la tra...

...te va nous engager pour 100 000 ans. Certes, mais moi, je constate avec tristesse que l’industrie nucléaire provoque une dissémination de ces déchets au pied de chaque centrale. Telle est la situation aujourd’hui. J’ai visité vendredi dernier le site de Marcoule : j’y ai vu des déchets qui sont maintenant refroidis et qui attendent d’être stockés, qui attendent que soit décidée la construction de Cigéo. Cela signifie que nous avons déjà des déchets qui pourraient trouver leur place dans ce centre de stockage. La sûreté et la sécurité des installations sont aujourd’hui assurées à Marcoule, mais il pourrait très bien s’y produire un attentat. C’est donc notre responsabilité de trouver une solution. Contrairement à ce que vous dites, nous n’accélérons pas les choses : nous avons commencé il y a v...

Cette dispense ne signifie pas absence de contrôles, bien au contraire ! Vous savez bien que les ouvrages sous-terrain de Cigéo sont autorisés et contrôlés au titre de la réglementation des ouvrages nucléaires, qui est beaucoup plus contraignante que les règles d’urbanisme. Par ailleurs, ce type de dispense s’applique fréquemment aux ouvrages souterrains comme les stockages de gaz. La philosophie du texte est donc beaucoup plus contraignante que celle régissant les règles d’urbanisme habituelles. C’est la raison pour laqu...