Interventions sur "géologique profonde"

...saire après toutes les informations qui viennent d’être rappelées, que c’est la volonté du Parlement qui a fait sortir la question des déchets nucléaires du secret, du silence, voire – pis encore ! – de l’indifférence. Ce texte de 1991 a donné à l’ANDRA mission de recenser, qualifier et trier les déchets et de mener des études sur ce qu’il convenait d’en faire – transmutation, stockage en couche géologique profonde si nécessaire, voire en subsurface. Aujourd’hui, un seul élément reste à définir dans le texte : la réversibilité. De fait, il ne se passe pas de trimestre ou de semestre sans qu’aient lieu des débats publics, des échanges ou des colloques visant notamment à savoir comment se stockage pourra être identifié dans quelques milliers d’années – cela dépasse largement les quelques générations qui, au c...

Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 25. L’article 1er précise en effet la définition de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Or cette précision est apportée par une proposition de loi et non, comme cela était prévu par le législateur de 2006, par un projet de loi. De ce fait, cette définition fait abstraction de toute étude d’impact et de toute validation a priori par le Conseil d’État. Pour rappel, la commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire, dans sa dixième recommandation, i...

...é sur une telle durée n’en est plus vraiment une, raison pour laquelle l’étude d’impact est absolument nécessaire. N’utilisez pas les mots pour masquer la réalité de ce que sera l’impact du stockage souterrain ! Voilà ce qu’il faut dire aux gens : il ne faut pas leur mentir ! Nous proposons donc d’ajouter une précision sur les conditions et la durée de réversibilité des déchets stockés en couche géologique profonde, conformément à la recommandation de l’ASN. Alors, comme le disait tout à l’heure notre collègue Jean Lassalle, le peuple pourra se prononcer en pleine connaissance du sujet.

... rédaction que vous voulez donner à l’alinéa 6 : « une surveillance permanente du stockage », qu’est-ce que cela signifie exactement ? Des agents de l’ASN devraient-ils se tenir en permanence, jour et nuit, sur les lieux de stockage ? Va-t-on procéder par vidéosurveillance ? En outre, vous voulez une surveillance « permettant à tout moment d’évaluer le caractère réversible du stockage en couche géologique profonde ». Cela induirait-il qu’on puisse à tout moment lancer une opération pour aller récupérer un colis ? Cette proposition de loi a pour objet une certaine flexibilité. Dans la pratique, on ne va pas s’amuser chaque année à aller chercher un colis entreposé depuis dix ans. Qu’on se donne la possibilité de le faire, oui ; mais compliquer encore la procédure pour vérifier si c’est faisable me semble i...

Cet amendement vise à rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 15 : « Seule une loi peut autoriser la création du centre. » La création d’un centre d’enfouissement des déchets nucléaires en couche géologique profonde est une décision sur laquelle les parlementaires doivent pouvoir se prononcer. Si le texte présenté ici prévoit une phase industrielle pilote, celle-ci n’est pas suivie d’un nouveau débat parlementaire, encore moins d’une décision parlementaire. Il est donc souhaitable, eu égard à la complexité, aux nombreuses questions de sûreté et de sécurité qui pourraient survenir dans le courant de la phas...