Interventions sur "réversibilité"

...a question des déchets nucléaires du secret, du silence, voire – pis encore ! – de l’indifférence. Ce texte de 1991 a donné à l’ANDRA mission de recenser, qualifier et trier les déchets et de mener des études sur ce qu’il convenait d’en faire – transmutation, stockage en couche géologique profonde si nécessaire, voire en subsurface. Aujourd’hui, un seul élément reste à définir dans le texte : la réversibilité. De fait, il ne se passe pas de trimestre ou de semestre sans qu’aient lieu des débats publics, des échanges ou des colloques visant notamment à savoir comment se stockage pourra être identifié dans quelques milliers d’années – cela dépasse largement les quelques générations qui, au cours d’un long siècle, travailleront sur Cigéo. C’est la raison pour laquelle les élus, en particulier les élus l...

...lière, ainsi qu’à tout ce qui en découle et à ce qui l’entoure, en amont comme en aval, un travail d’une qualité exceptionnelle. Dans la continuité du travail de M. Christian Bataille et de bien d’autres que je ne puis tous citer ici, il n’y a donc pas lieu de modifier en quoi que ce soit le texte adopté à l’unanimité par le Sénat. Réussissant à gérer la question difficile du calendrier et de la réversibilité, il mérite, en l’état, et en particulier pour son article 1er, d’être adopté conforme.

Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 25. L’article 1er précise en effet la définition de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Or cette précision est apportée par une proposition de loi et non, comme cela était prévu par le législateur de 2006, par un projet de loi. De ce fait, cette définition fait abstraction de toute étude d’impact et de toute validation a priori par le Conseil d’État. Pour rappel, la commission d’enquête sur les coûts de la filière nu...

Mme Duflot a cité tout à l’heure Aimé Césaire. Comme j’ai compris qu’on pouvait marier la transition énergétique, les déchets radioactifs et la poésie, je souhaite citer le poète qui disait : « Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse ». En d’autres termes, qu’importe que ce soit une proposition de loi ou un projet de loi, pourvu qu’on garde la réversibilité. Or en proposant cet amendement qui vise en réalité à supprimer la définition de la réversibilité, nous garderions la bouteille, mais elle serait vide : nous n’aurions donc pas l’ivresse. En outre, l’argumentation portant sur cet article 1er me paraît un peu spécieuse. Vous dites qu’il n’y a pas d’étude d’impact ; or il s’agit ici de la définition de la réversibilité. Une étude d’impact vise à a...

Cet amendement vise à compléter la définition de la notion de réversibilité, qui nous semble incomplète au regard de l’enjeu considérable qu’elle représente pour les générations futures. La réversibilité doit en toute hypothèse offrir aux générations successives la garantie de pouvoir revenir sur les décisions prises par les générations précédentes et non de prévoir la seule possibilité de s’adapter à une situation en faisant évoluer les choix de gestion. Pour lever to...

Cet amendement précise ce que devrait être la réversibilité puisque la pseudo-définition qui en a été donnée est bien trop floue – beaucoup sont d’accord sur ce point. Notre amendement précise ce que doit être la réversibilité en rédigeant ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Elle inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés. »

L’Autorité de sûreté nucléaire, dans son avis du 31 mai 2016, précise que la récupérabilité des colis de déchets doit être assurée pendant une période définie par la loi et dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées. Il s’agit ici de répondre à cet avis de l’ASN en garantissant que la réversibilité s’entend comme la faculté de récupérer les colis de déchets déjà stockés à tout moment, dans des conditions de sûreté satisfaisantes, jusqu’à la fermeture définitive de l’installation, afin que les générations futures puissent effectivement décider d’une alternative au stockage géologique. Permettez-moi, monsieur le président, de répondre à notre collègue Julien Aubert : il y a réversibilité et ...

S’agissant de l’amendement no 18 défendu par Mme Bonneton, la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage est définie à travers le plan directeur d’exploitation, qui fait l’objet d’une concertation ouverte. Bien évidemment, la durée de la mise en oeuvre de la réversibilité est intimement liée au projet industriel. Ce texte ne remet pas en cause la durée minimale de 100 ans. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. S’agissant de l’amendement déposé par notre collègue François-Michel Lambert, ce qu’il dit de l’Autorité de sûreté nucléaire correspond aux missions qu’elle opère dans le cadre de la loi transparence et à la sécurité en matière ...

Au coeur du débat, la question de la réversibilité ne doit pas être un simple mot dans le titre de la loi : elle doit s’inscrire dans les faits. Pour que la réversibilité existe, il faut que les conditions de sûreté soient possibles, c’est-à-dire qu’on n’oppose pas à la réversibilité le danger d’aller rechercher les fûts. Je ne vois donc pas d’obstacle sur le fond, monsieur le rapporteur, à ce que cet amendement soit adopté. Votre argument sur ...

Je remercie le rapporteur de nous faire part à nouveau de ces précisions. Il est important de rappeler que la réversibilité est conçue pour une période d’au minimum 100 ans après la phase pilote.

C’est quand même invraisemblable de croire que l’on sera incapable d’aller rechercher demain, avec les technologies de demain, ce que l’on est capable de stocker aujourd’hui ! De plus, nous détaillons le contenu de la réversibilité. Chers collègues, faites très attention car nous finirons par vous prendre au mot. Vous nous avez dit, il y a quelques instants : « Si vous précisez les conditions de la réversibilité, nous serons tous d’accord avec vous ». J’ai presque envie de dire : chiche !

Ce n’est pas un amendement de précision mais de confusion que vous proposez. Une confusion risque en effet de se produire avec les travaux d’expérimentation conduits depuis 1999 au laboratoire de Bure. La « phase industrielle pilote » consiste à conforter, en grandeur réelle, les conditions d’exercice mêmes de la réversibilité. Pour éviter cette confusion, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

…dans cette proposition de loi, l’existence de tels exercices. Pourquoi, sinon, ne pas définir leur durée et leur fréquence ? Je crois que, sur une question comme celle du principe de réversibilité, il convient de s’en tenir à des choses beaucoup plus générales.

...ées et des éléments de réponses ont été trouvés pour faire en sorte que des déchets ne soient plus, disons, toxiques, de haute activité et à vie longue. Ce travail n’est qu’une étape dans l’élaboration des lois, dans la recherche fondamentale, technique et technologique et dans les études stratégiques. Il y en aura d’autres. En matière de sécurité, il relève de notre responsabilité de définir la réversibilité afin que peut-être, un jour, il soit possible de récupérer ce type de déchets afin de les traiter définitivement.

Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises sur tous les bancs de cette Assemblée, la réversibilité est au coeur de cette proposition de loi. Il nous semble particulièrement évident que la récupérabilité devrait en faire partie, or, ce n’est pas le cas. Cet amendement vise donc à remplacer la fin de la première phrase de l’alinéa 15, « , y compris sa fermeture définitive » par les mots « et de sa surveillance à long terme » – ce qui change tout : évidemment, si le site de stockage est définiti...

L’intérêt général, aujourd’hui, consiste à s’occuper des déchets produits depuis les années soixante lorsque les Français utilisent l’électricité, lorsqu’ils se chauffent, lorsqu’ils passent des examens médicaux dans les hôpitaux. L’intérêt général, c’est de s’en occuper ! Par ailleurs, je précise que si la réversibilité ne se réduit pas à la récupérabilité, celle-là contient bien évidemment celle-ci. Je suis donc défavorable à l’adoption de votre amendement.

J’ai un peu l’impression d’assister à un dialogue de sourds. Vous nous dites, madame Bonneton, que la réversibilité n’inclut pas la récupérabilité.

L’alinéa 5 dispose pourtant que la réversibilité « inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés selon des modalités et pendant une durée cohérente avec la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage ». C’est clairement indiqué !

Cher collègue, votre voeu sera exaucé, puisque le Conseil national de la transition écologique sera bien évidemment consulté sur le projet de loi fixant les conditions d’exercice de la réversibilité du stockage, tel qu’il est prévu dans le texte. Votre amendement est donc satisfait, et je vous invite à le retirer. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.