Interventions sur "fiscalite"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a rejeté, vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture, comme en première lecture, comme il avait rejeté le collectif budgétaire. L'article 45, alinéa 4, de notre Constitution prévoit que le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer en dernier re...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :ni à la fin du monde le 21 décembre ! Merci, monsieur le ministre ! Au moment où ces travaux s'achèvent, je voudrais évoquer les nouveaux chantiers que nous allons devoir entamer dans les semaines et les mois qui viennent. Quand on termine quelque chose, il faut en effet se tourner vers l'avenir, si l'on veut rester dynamique. Sans entrer da...
