Interventions sur "terroriste"

...nts saisis lors des perquisitions et pouvant être déterminants pour les suites d’une enquête en cours. Néanmoins, bien que nous ayons fait des efforts sans précédent depuis plus de deux ans, le manque de moyens humains se fait aujourd’hui sentir s’agissant des magistrats. Notre arsenal juridique est composé de nombreux outils efficients, propres à répondre au mieux aux différents types d’attaque terroriste. Les dispositifs du texte compléteront le dispositif judiciaire existant, qui permet de réaliser des enquêtes complexes et de démanteler des réseaux. Cependant, depuis les attentats et l’instauration de l’état d’urgence, de nombreux procureurs de la République dénoncent la saturation des parquets. Ceux-ci doivent pouvoir intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la monté...

Vous proposez par cet amendement de porter à douze mois la durée de conservation des données saisies. C’est un sujet que nous connaissons bien : nous en avons débattu lors de l’examen du projet de loi « antiterroriste » de 2014 et lors de l’examen du projet de loi sur le renseignement en 2015. Selon la nature des données saisies, la durée de conservation variera afin de garantir le respect de la vie privée. S’agissant des correspondances, la loi sur le renseignement avait prévu leur destruction au bout de trente jours après la première exploitation et dans un délai maximal de six mois à compter de leur recuei...