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...angent le Gouvernement et la majorité, pour faire quelques observations au sujet de la loi de programmation. J'essaierai de ne pas être trop long, à ce stade de nos débats. De cette loi de programmation, on peut penser en partie du bien, puisque le Gouvernement et la majorité, après avoir pratiqué la dénégation, assument enfin une contrainte européenne de sérieux budgétaire et de réduction de la dette et des déficits. Vous n'avez pas fait le choix de déchirer les engagements européens ; vous n'avez pas fait le choix de déchirer le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance et au fond, puisque le Gouvernement et la majorité ont fait le choix de ratifier ce que nous avions élaboré, il est normal que, contraints, vous en assumiez les conséquences dans le projet de loi de programma...
Oui, je me permets de rappeler toujours, à temps et à contretemps, un certain nombre de choses qui vous gênent ! En ratifiant le traité, vous vous êtes engagés à baisser notre taux de dette publique en le faisant passer de 90 % je devrais même dire 91 %, puisque ce sera notre taux d'endettement à la fin de cette année à 60 %. Pour ce faire, mes chers collègues, ce n'est pas un déficit de 0,5 %, sur lequel repose votre stratégie budgétaire, qu'il ne faut pas dépasser : au contraire, un excédent budgétaire est nécessaire.
La clé de la réduction du chômage et de la dette ne se trouve que dans le rétablissement d'un appareil productif compétitif. Sans compétitivité, les hausses d'impôts seront inefficaces, car elles provoqueront la chute de l'activité. Le problème, c'est que les recettes des entreprises vont chuter et que nous assisterons dès l'année prochaine à un effondrement des recettes de l'État. Le retour à l'équilibre des comptes publics ne pourra se faire ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je le répète : la loi de programmation des finances publiques nous engage dans une véritable épopée. Elle nous engage à réduire la dette de 50 à 60 milliards d'euros en quelques années en quatre ans seulement après la baisse de 30 milliards en 2013. Cela représente au total 30 % du budget de l'État, un défi digne des travaux d'Hercule. C'est à peine imaginable ! Est-ce atteignable ? Bien entendu, tout cela n'est qu'une formalité pour celles et ceux qui s'imaginent que la dépense de l'État n'est que gaspillage, ou se réfugient...
Chers collègues de l'opposition, nous vous écouterons avec intérêt. Nous sommes impatients d'entendre vos propositions, d'autant que l'on part de zéro : aucune marche n'a été franchie par l'ancienne majorité. Au contraire, le précédent gouvernement porte une part de responsabilité énorme dans le creusement de la dette, avec les 84 milliards d'euros distribués ces cinq dernières années, dont 50 milliards au bénéfice des entreprises, avec les résultats que l'on connaît, et 20 milliards dans les poches des plus favorisés. Vous le savez, chers collègues, selon les écologistes, la résorption de la dette est une priorité, pour les générations futures. C'est d'ailleurs à la même attention et à la même prudence que n...
...ption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire et de la loi organique sur la gouvernance des finances publiques, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à la réduction des déficits. Nous ne croyons pas, pour notre part nous l'avons dit à plusieurs reprises , que la réduction des déficits soit le meilleur moyen de réduire la dette. La politique d'austérité qui nous est proposée n'aura de fait, nous le craignons, que peu d'incidences. Au terme de cinq années d'effort, de coupes drastiques dans les dépenses publiques, la dette publique de notre pays sera ramenée à environ 80 % du PIB ; elle sera donc encore de 20 % supérieure au seuil de déclenchement des procédures pour déficits excessifs. Il faut nous rendre à l'évidence :...
...ts, non seulement sur la présente loi de programmation, mais aussi sur l'ensemble de la politique conduite depuis six mois, parfaitement illustrée par ce texte. Cette loi de programmation fixe le cap de la politique économique : ramener rapidement le déficit des finances publiques à 3 % du PIB, parce que c'est à la fois un engagement européen de la France et le seuil qui arrête l'explosion de la dette et qui nous permettra, une fois atteint, en 2013, de conduire une politique plus sereine, laquelle continuera bien sûr de réduire les déficits, car il faut réduire notre dette. C'est une politique cohérente qu'a menée le Gouvernement depuis six mois. Il a commencé, dès la loi de finances rectificative de juillet, par corriger la dérive du déficit de l'année 2012, de l'ordre de 2 milliards. Cela ...
...teur général, chers collègues, cette première loi de programmation des finances publiques définit le cadre budgétaire et les axes stratégiques du quinquennat. Nous savons que cette période sera à la fois déterminante pour l'avenir de notre économie et relativement courte pour impulser un changement de modèle de développement. Si nous partageons, monsieur le ministre, votre volonté de réduire l'endettement, nous souhaitons en revanche souligner les risques inhérents au rythme rapide de réduction des déficits que vous avez adopté. En effet, ce projet de loi de programmation fixe l'obligation de parvenir à un déficit de 3 % dès 2013 et à un équilibre structurel en 2016. Ce rythme compromet notre capacité à investir dans l'avenir et à impulser les efforts nécessaires à la préparation de l'économie...