Interventions sur "terroriste"

Je suis perplexe devant cet amendement car son deuxième alinéa aurait en réalité pour effet d’alléger les peines prévues par le droit en vigueur et de supprimer certaines incriminations comme l’organisation ou la direction d’un groupement voué à la commission d’un acte terroriste, réprimées par l’article 421-6 du code pénal. Dès lors, on ne pourrait plus punir que la participation, et il ne serait plus possible de sanctionner plus durement les chefs de réseau, qui risquent actuellement une peine de trente ans de réclusion criminelle au lieu de vingt ans. Sans même examiner les dispositions de l’amendement relatives à la période de sûreté, je suis donc très fortement défav...

Cet amendement a pour objet de créer un nouveau délit, qui sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes, afin de permettre le contrôle judiciaire ou la détention provisoire de djihadistes dès leur retour de l’étranger, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve d’une entreprise terroriste autonome.

Cet amendement vise à créer un nouveau délit de séjour intentionnel sur un théâtre d’opérations terroristes, qui permettrait de judiciariser de façon beaucoup plus simple le retour des personnes engagées dans les rangs djihadistes.

Cet amendement a pour objet de relever l’échelle des peines en matière correctionnelle, en portant le quantum de peine de dix à quinze ans. C’est une demande qui a notamment été formulée par le parquet antiterroriste de Paris devant de multiples commissions d’enquête.

Un arrêté du garde des sceaux, pris le 9 juin dernier, permet la vidéosurveillance, notamment pour le dernier survivant du groupe de terroristes du 13 novembre 2015. Une partie de la doctrine et un certain nombre d’avocats s’interrogent sur la légalité de ce dispositif. Un recours en référé-liberté a d’ailleurs été exercé la semaine dernière devant le tribunal administratif de Versailles, lequel a considéré qu’il était tout à fait loisible de prendre des mesures exceptionnelles, compte tenu des circonstances. Toutefois, il me semble que,...

Le présent amendement vise à pérenniser et encourager l’autorisation de port d’arme pour les policiers et les militaires en dehors de leurs heures de service actif. On l’a vu à Nice, hélas : la présence de policiers armés capables de neutraliser le plus vite possible un terroriste qui cherche à faire le maximum de victimes permet de limiter l’ampleur d’un attentat. Le 13 juin, à Magnanville, l’assassinat du couple de policiers à leur domicile aurait peut-être pu être évité s’ils avaient été armés. Je rappelle les mots du Président de la République au lendemain de cet acte odieux : « Ce crime doit nous amener à donner aux policiers et aux gendarmes les moyens de se défendre...