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Le texte veut aligner, ce que je peux comprendre sur le plan intellectuel, les conditions d’aptitude des VTC sur celles des taxis. Il introduit, à cet effet, une clause dite d’« honorabilité professionnelle ». Je me rappelle avoir déposé le même amendement lorsque cette disposition avait été imposée aux taxis – car ceux-ci n’y ont pas toujours été soumis. Je considère en effet qu’il s’agit d’une restriction à l’entrée dans la profession. Pour certaines populations, c’est pourtant, de fait, un des seuls métiers accessibles...
Défavorable. La condition d’honorabilité, demandée du reste aux taxis comme aux VTC, est une très bonne chose. Cette condition figurait bien dans les dispositions législatives ou réglementaires. L’article R. 3120-6 du code des transports est applicable aux trois catégories de conducteurs : taxis, VTC et deux-roues. Il est plutôt de bonne méthode que la disposition revienne au niveau législatif pour tous les conducteurs ; cela renforcera la protection du consommate...
...ptitude professionnelle et de leur reconnaissance. Son objectif est de donner à chacun les meilleures chances de réussir aux examens. Il s’agit de mettre à disposition, à l’instar des annales du baccalauréat comme Annabac, des instruments permettant d’améliorer ses aptitudes. L’amendement pose deux principes simples et essentiels dans l’organisation de ces examens, tant pour les VTC que pour les taxis. D’une part, les épreuves ont pour objet d’assurer la sécurité routière et celle des passagers. D’autre part, il faut répondre à la demande effective pour passer les examens. À cet effet, il est proposé une obligation de transparence de tous les sujets d’examen, qui ont vocation à être diffusés pour servir de documents de préparation.