Interventions sur "taxi"

...aintes de pollution, la transition énergétique et la manière dont on les applique, sachant que les règles peuvent être différentes s’il s’agit de flottes de moins de dix véhicules ou de plus de dix véhicules. La loi relative à la transition énergétique prévoit l’encadrement des émissions de polluants pour l’ensemble des véhicules de transport collectif, avec des dispositions spécifiques pour les taxis et les VTC. Cependant, ces dispositions resteront globalement sans impact puisqu’elles s’appliquent uniquement aux sociétés disposant d’une flotte de plus de dix véhicules. La plupart des sociétés opérant, s’il ne s’agit pas d’entreprises individuelles, sont des petites structures dont la plupart ne possèdent qu’un seul véhicule. Je vous propose donc de remplacer les contraintes techniques en v...

L’amendement no 92 vise à harmoniser les caractéristiques techniques des véhicules utilisés par les VTC et des véhicules utilisés par les taxis. Puisque nous souhaitons nous diriger vers l’harmonisation des deux professions, pourquoi ne pas commencer par ces caractéristiques ? Je vous rappelle que les VTC sont tenus, par exemple, à utiliser des véhicules assez puissants – de 115 ou 120 chevaux, je crois. Pour un usage urbain, il leur serait sans doute possible d’utiliser des véhicules moins puissants. L’amendement no 81 concerne les vé...

...3P – transport public particulier de personnes – de répondre à des exigences environnementales fixées par décret et supprimerait les dispositions de l’article L. 3122-4 du code des transports, relatif aux VTC. Cette mesure n’a pas été expertisée ni soumise à une concertation préalable, ce qui pose un véritable problème. Par ailleurs, les véhicules présentent des caractéristiques différentes : les taxis, par exemple, doivent être dotés d’un signal lumineux et bénéficient du monopole de la maraude.

Cet amendement d’équilibre répond aux positions parfois extrêmement manichéennes des pro-VTC et des pro-taxis. Je reste convaincu, dans l’esprit du rapport Thévenoud, qu’un juste équilibre est nécessaire, que nos territoires ont besoin des deux types de service et que les deux peuvent fonctionner convenablement.

La loi du 1er octobre 2014 a prévu que, dans les zones à fort enjeu touristique, tous les taxis soient dotés d’un même signe distinctif. Je peux témoigner de ce qui a été fait dans mon agglomération, à Angers : tous les taxis y ont adopté une même couleur. Cela facilite leur revente – préoccupation importante pour les chauffeurs. Les véhicules sont gris avec des bordées orange, couleur du territoire de la communauté urbaine, ce qui permet de les identifier sur tout le territoire, dans le c...

...ède d’une bonne intention. Le problème, qui se pose en montagne, dans les stations de ski – zones de tourisme intense par excellence –, est bien connu de certains collègues, dont Mme Laclais, ici présente, et agite les offices de tourisme : chaque commune, chaque station, étant une marque territoriale et une marque commerciale en tant que telle, s’est arrangée pour marquer les véhicules, même les taxis, de manière spécifique. Au-delà des arguments développés par le rapporteur et le secrétaire d’État, je considère qu’en ce moment, la République a d’autres soucis, d’autres préoccupations… Laissons un peu respirer nos territoires, s’il vous plaît !

Je conviens que la République a beaucoup d’autres préoccupations en ce moment, cher collègue, mais la représentation nationale doit avoir à coeur de veiller à ce que la loi adoptée il y a deux ans trouve à s’appliquer. L’amendement de Luc Belot pose la question de l’identification des taxis. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne la couleur unique, évoquée par la loi ? La question peut faire sourire mais elle touche à l’identification, à l’attractivité. Elle se pose partout et la solution est difficile à mettre en oeuvre, puisqu’elle réclame l’accord des professionnels. Le rapport de l’inspection générale des finances pointant la faible implication de...

Il faudra tout de même éviter de peindre les taxis de montagne en blanc, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai cosigné l’amendement no 82 avec M. Tardy. Afin de ne pas bloquer l’accès à la profession de chauffeur de VTC, donc la création d’emploi, nous proposons de préciser que le silence du gestionnaire du registre dans les deux mois vaut inscription définitive. Ce délai est suffisant pour effectuer les contrôles nécessaires au niveau régional....

Nous avons eu de longs débats, lors de l’examen de la loi Thévenoud, sur la pertinence de l’obligation du retour des VTC à la base. J’espère que notre collègue ne prendra pas ombrage de ma remarque, mais l’objectif initial de la mesure, lors de la première rédaction, était surtout d’« enquiquiner » les VTC et de faire plaisir aux taxis… Nous sommes sortis de ce cadre peu intéressant et fort éloigné de l’enjeu du développement partagé par les uns et les autres. Sur un coin de table, à quelques mètres de cet hémicycle, nous avons négocié nuitamment des amendements dont la rédaction a beaucoup évolué, et nous sommes finalement convenus d’un retour à la base. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à plusieurs reprises que cette obl...

Avis défavorable. Les taxis détiennent le monopole de la maraude dans la rue ou de manière numérique – vous connaissez bien le sujet, monsieur Belot – et ils doivent demeurer dans le périmètre de leur licence. En revanche, les VTC et les taxis, hors de leur périmètre, doivent retourner se garer sur un parking. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel n’a pas considéré que l’obligation du retour à la base induisait une rup...

... même quelques différences entre le transport des marchandises et celui des voyageurs. Enfin, à l’heure où les performances numériques permettent de mesurer au centimètre près le déplacement des véhicules, il serait étonnant de maintenir le retour à la base, obligation qui n’apporte rien sur le plan économique. De toute façon, toutes ces mesures seront balayées, avant quatre ans, par les robots taxis, auxquels on n’imposera rien de semblable, puisqu’ils seront automatiques. Pourquoi ne pas renoncer tout de suite à un système qui n’a pas de sens et aller de l’avant ?

Je voudrais appeler l’attention de nos collègues Belot et Lambert sur le fait que les propositions de loi Thévenoud, puis Grandguillaume traduisent le souci de rétablir un équilibre entre taxis et VTC, ainsi qu’une certaine paix civile entre des professions qui se sont durement affrontés. Je le dis solennellement : si l’amendement est adopté, je crains que ne surviennent, entre taxis et VTC, de très grosses difficultés, semblables à celles que nous avons connues en 2014 et en janvier 2016.