Interventions sur "aérien"

...e start-up – principalement des opérateurs –, mais qui compte aussi un poids lourd français, numéro 2 de la construction sur le marché mondial. Si la miniaturisation croissante des composants dynamise toujours davantage ce secteur en permettant de créer des drones de plus en plus légers et de plus en plus abordables, les risques pour la sécurité se développent aussi. Aux risques pour la sécurité aérienne, qui sont les plus immédiats et les plus fréquents, s’ajoutent des risques pour la sûreté nationale et, disons-le clairement, des risques liés à la menace terroriste. L’origine même de ce texte est à rechercher dans la série de survols de sites sensibles qui ont eu lieu en 2014 et 2015. Ces épisodes ont ému l’opinion, et le contexte de menace que nous connaissons justifie que des mesures nouvel...

...t simplement différentes. Le rapport du SGDSN insiste fortement sur ce point en indiquant que « le travail mené doit l’être en concertation avec nos partenaires et les instances internationales dont la France est membre ». Cela concerne non seulement la Commission européenne et le Parlement européen, mais aussi l’Organisation de l’aviation civile internationale ou l’Agence européenne de sécurité aérienne. Monsieur le secrétaire d’État, la rédaction de la proposition de loi issue des travaux en commission tient-elle compte de cette préconisation ? En plus d’émettre une réserve sur l’insuffisante souplesse du texte actuel, qui fixe des seuils dans la loi – ce à quoi je m’oppose –, et sur la prise en compte de l’aéromodélisme, notre groupe s’étonne de la disposition de l’article 4 prévoyant que c...

...le a recensé plusieurs dizaines de survols par des drones de sites sensibles, tels que des centrales nucléaires ou des aéroports – vous l’avez rappelé il y a quelques instants, monsieur le secrétaire d’État. De tels survols, même s’ils résultent le plus souvent d’une méconnaissance de la réglementation, ne sont pas anodins. Le simple survol d’un aéroport peut perturber voire interrompre le trafic aérien. Cela fut le cas pendant une heure, le 11 juin dernier, à l’aéroport de Dubaï, le troisième plus important au monde en termes de fréquentation, et cela pourrait évidemment arriver chez nous. Le 19 février dernier, un drone est passé à cinq mètres seulement d’un Airbus A320 en phase d’atterrissage à l’aéroport Charles de Gaulle. Le risque d’accident est réel, avec potentiellement des conséquences ...

...oi d’origine sénatoriale vise d’ailleurs à mettre en oeuvre une partie des préconisations d’un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale d’octobre 2015, lequel, pointant la difficulté à détecter les drones, relevait l’importance qu’il y a à diminuer les comportements à risque, souvent dus à une méconnaissance de la réglementation en matière d’utilisation de l’espace aérien. Le rapport insistait toutefois sur la nécessité d’ « éviter d’entraver le développement d’un secteur économiquement dynamique » et de « ne pas saturer inutilement les services de l’État ». Le texte qui nous est soumis aujourd’hui tend à ce double objectif. Un exemple de cette problématique, cité dans le rapport de notre collègue Marie Le Vern, illustre la difficulté du sujet : un adolescent na...

...nant également l’insuffisante information des utilisateurs. Il suggérait en conséquence d’adapter et de compléter le corpus juridique existant, en instaurant de nouvelles obligations dans les domaines de l’information, de la formation, de l’immatriculation et de l’identification. Tel est l’enjeu du texte qui nous est aujourd’hui proposé : fixer un cadre législatif plus clair à l’essor des drones aériens civils en complétant le cadre réglementaire actuel. Ce texte repose sur quatre piliers. L’article 1er met tout d’abord en place un régime d’enregistrement par voie électronique des drones télépilotés dont la masse est supérieure ou égale à un seuil de 800 grammes. Le rapport que nous avons évoqué préconisait quant à lui un seuil d’un kilogramme. Nous pensons pour notre part que l’obligation d’e...

...termination par la DGAC de couloirs de pratique dédiés et l’obligation de rester à vue de l’aéromodèle constituent les fondements incontournables de leur pratique. Au-delà de certaines limites d’altitude, les aéromodélistes sont même soumis à des obligations d’information envers la DGAC, et leur pratique doit impérativement être exercée à deux, l’une des personnes devant contrôler l’environnement aérien et la trajectoire de l’aéronef pour éviter tout accident avec des avions. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils s’appliquerait aux aéromodélistes. Ils seraient assujettis aux limites de poids s’appliquant aux drones et au-delà desquelles s’imposent de nouvelles obligations, alors que tous m’ont informé que, par natu...

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. L’augmentation du nombre de drones civils met en lumière l’absence de législation adaptée à ce nouvel usage. L’espace aérien est jusqu’ici réglementé pour les appareils immatriculés, conduits par des pilotes formés à l’aéronautique et aux dispositifs applicables tant à leur appareil qu’à l’espace survolé. Les exemples médiatisés de survol d’établissements sensibles, comme les centrales nucléaires, ont conduit le législateur à s’interroger sur le cadre adapté à la protection de l’espace aérien. L’utilisation de drones d...

... de la Mayenne – pratiquent ce loisir en respectant l’arrêté du 17 décembre 2015 qui interdit le survol de certaines zones. Ils bénéficient en outre d’une culture aéronautique que l’on ne peut comparer à celle des utilisateurs de drones grand public. À ce jour dans notre pays, on ne déplore d’ailleurs aucun accident provoqué par un modèle réduit radiocommandé ayant des conséquences sur le trafic aérien, civil ou militaire. La notion de pilotage manuel à vue permanent implique un contrôle constant du télépilote à proximité de l’aéronef, ce qui constitue une différence essentielle avec les drones. Par conséquent, il conviendrait de différencier les aéromodélistes, télépilotes qualifiés maîtrisant les règlements de la circulation aérienne et pouvant faire évoluer leurs aéronefs en sécurité dans l...

...logramme, ce qui correspond mieux à l’usage des aéronefs et permet surtout une harmonisation avec les règles européennes. Il répond également à la demande des constructeurs. Le seuil de 1 kilogramme est conforme aux préconisations du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – dans son rapport de 2015. Ce seuil est également prévu par l’Agence européenne de la sécurité aérienne ainsi que par la Commission européenne dans le cadre du futur projet européen. Un tel amendement permet de répondre aux besoins des constructeurs ainsi qu’à la réglementation future.

Je partage l’avis de M. Tardy sur la nécessité d’en passer par le décret, le législateur n’ayant pas forcément la connaissance technique que suppose ce niveau de précision. En parlant de la législation européenne tout à l’heure, je n’évoquais pas de futures propositions, mais je faisais référence aux préconisations de l’Agence européenne de sécurité aérienne. Et l’AESA comme le SGDSN ont étudié le sujet, et sont favoerables à la formule « inférieur à 1 kilogramme ».

...agit de proposer une nouvelle définition du télépilote. L’amendement vise à créer une catégorie de télépilotes aéromodélistes qui peut être exclue de certaines obligations. Il s’agit ainsi de différencier un public averti, expérimenté, ayant une longue expérience en pilotage et en aéromodélisme. La prolifération exponentielle d’objets volants aux mains d’usagers ignorant les règles de circulation aérienne a été possible par la simplification et l’autorisation du pilotage automatique. En 2015, un peu moins de 300 000 drones ont été commercialisés en France, en regard de quoi 30 000 aéromodélistes et licenciés auprès de fédérations sportives telles que l’UFOLEP et la FFAM pratiquent ce loisir en respectant les arrêtés du 7 décembre 2015 interdisant le survol entre autres des agglomérations, des e...