Interventions sur "RER"
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Marie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...cation du drone, qui est souvent la peine la plus efficace. Par ailleurs, les montants prévus par l’alinéa 4 sont des maximums. Le plus souvent, le juge procède à un rappel à la loi ou inflige une amende de quelques centaines d’euros, et non de 15 000 euros. Surtout, dans la majeure partie des cas, le drone est confisqué, ce qui est, à mon avis, la sanction la plus efficace. Je vous invite à retirer votre amendement, sinon avis défavorable.
