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...il existe encore dans certains territoires français des inégalités bien réelles, externes et internes, qui n’offrent pas les mêmes chances à tous les enfants de la République de s’émanciper et de s’épanouir. Je ne reviendrai pas sur les nombreux chiffres qui témoignent de ce phénomène, mais je tiens à affirmer qu’en dépit d’indéniables progrès, de forts écarts persistent entre les outre-mer et l’Hexagone, essentiellement dans le domaine socio-économique. En tant que représentants de la nation et élus de terrain, tous les membres de cette assemblée peuvent comprendre l’engagement des élus ultramarins, qui sont confrontés quotidiennement à la souffrance de nos concitoyens. Imaginez que partout en France plus de 50 % des jeunes soient sans emploi ; que la richesse par habitant soit de 30 % à 73 % i...
...ce vieillesse du parent au foyer ; quant à l’aide personnalisée au logement, elle n’est généralement pas appliquée et, lorsqu’elle l’est, c’est dans des conditions d’inégalité assez remarquables. De surcroît – Mme la ministre et Victorin Lurel l’ont rappelé –, le contexte socio-économique est extrêmement difficile outre-mer : proportionnellement, nous avons trois fois plus de chômeurs que dans l’Hexagone, notamment pour les jeunes. Je ne parle même pas de Mayotte, où le taux est encore plus élevé – à cet égard, je salue les initiatives prises dans ce texte en faveur de l’île. Le PIB est inférieur de 30 %, le taux d’illettrisme très élevé, tandis que – Victorin Lurel l’a souligné – une dépense publique en matière d’investissements de l’État inférieure de 30 % par rapport au niveau national. Il es...
... pour sa part, saisie du titre III de ce texte, qui s’attaque aux inégalités sociales. C’est un volet très important, au moins autant que le volet économique, car force est de constater que malgré les progrès importants réalisés dans les outre-mer depuis la départementalisation en 1946, la situation de nos territoires reste très fragile et surtout accuse un retard encore important par rapport à l’Hexagone, tant sur le plan économique que sur le plan social. Madame la ministre, nous avons mis cinquante ans pour tendre vers l’égalité sociale, mais il reste encore un petit bout de chemin à parcourir pour l’atteindre. Les inégalités restent criantes dans les DOM. Sans entrer dans le détail, je tiens à rappeler que l’indice de développement humain des territoires ultramarins est bien inférieur à celui...
...ission a permis d’enrichir et de préciser celui-ci. Je ne doute pas que son examen en séance aujourd’hui et les jours à venir soit l’occasion de parachever ce travail. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’engage dans ce débat avec force et détermination, convaincu que les orientations qu’il contient permettront des avancées considérables dans le lien entre l’Hexagone et les outre-mer.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, soumis à notre examen cet après-midi, part du constat que les écarts de niveaux de vie entre nos territoires ultramarins et l’Hexagone demeurent considérables et qu’ils justifient une action volontariste en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer. Soixante-dix ans après la départementalisation, vingt ans après l’égalité sociale, nos outre-mer restent la lanterne rouge des territoires de la République, comme l’illustrent la grande majorité des indicateurs socio-économiques : un actif sur cinq au chômage dans les départemen...
...e de décrire ce que l’on peut ressentir sur le thème de l’égalité réelle et de le partager avec vous. Et, pour ce qui est du temps de parole, ce n’est pas très égal, aujourd’hui… Je veux néanmoins dire que, pour nous, les écarts constatés dans nos territoires sont inacceptables – cela a déjà été dit, mais je le répète. Par surcroît, ces écarts sont méconnus ; ils sont minimisés, banalisés dans l’Hexagone. Certains de mes collègues, de tous bords, vont jusqu’à dire : « Mais tu sais, il y a aussi des inégalités dans l’Hexagone… ». Il faut donc mettre en place des stratégies de promotion de nos territoires, et que nous puissions expliquer cette démarche, afin qu’elle soit partagée par l’ensemble de la représentation nationale, et pas seulement par les représentants des outre-mer. Nous ne sommes pas...
...ment fort du président François Hollande pour nos territoires, est évidemment très attendu en outre-mer. Comme M. le rapporteur Victorin Lurel, dont je tiens à saluer ici le travail, l’a souligné dans son rapport rendu en mars dernier au Président de la République, le concept d’« égalité réelle » consiste à combler les inégalités de condition, de situation et de position entre les outre-mer et l’Hexagone. Nous entendons ainsi réduire les inégalités économiques et sociales importantes qui subsistent entre les territoires ultramarins et la métropole et, ce faisant, faire nôtre la devise de la République française, qui proclame la liberté et l’égalité des citoyens, les distinctions sociales ne pouvant être fondées que sur l’utilité commune. Toutefois, les députés ultramarins avertis que nous sommes...
...ur la satisfaction d’obtenir un accord – l’accord de Paris : son importance est bien plus grande, pour notre République dans son ensemble, mais surtout pour certains de ses territoires, confrontés au réchauffement climatique. Il y a donc, pour l’outre-mer, des enjeux spécifiques. Parmi eux, celui de l’égalité est central. C’est pour cette raison que je ne veux pas être le premier député élu de l’Hexagone à prendre la parole – d’autres suivront après moi – sans dire cette fierté. Mais cette fierté a été mise à mal : lors de certains de mes déplacements, j’ai été confronté à des situations que je n’imaginais pas, et que je ne veux pas voir – ou plus voir – dans notre République. Si je ne dis pas cela, je ne dis pas la vérité. Oui, lors de certains déplacements en outre-mer – à l’occasion de réunio...
...jeux de la biodiversité comme, tout simplement, de la diversité. Lorsque nous parlons des outre-mer, nous faisons France. Le rapport qui a été remis au Premier ministre par notre collègue Victorin Lurel en mars 2016 a constitué le point de départ. Il mettait en avant trente-cinq recommandations, ce qui est conséquent, afin de rendre plus palpable, plus concrète l’égalité entre les outre-mer et l’Hexagone. Ce rapport a introduit un concept un peu particulier, mais qui se justifie : celui de l’égalité réelle. En la matière, nous ne partons pas de rien. Qu’il me soit permis, à cet égard, de citer la LODEOM, qui a eu un certain nombre d’effets positifs, même s’il faut sans doute remettre l’ouvrage sur le métier. En effet, les écarts de niveau de vie constatés entre la France continentale et les outr...
...é réelle. Elle passe par l’achèvement nécessaire de l’égalité des droits : je pense aux bénéficiaires de très faibles retraites, du fait des retards pris dans l’égalité sociale ; je pense aux agriculteurs, dont les pensions sont anormalement faibles en outre-mer. Mais l’égalité réelle passe dorénavant surtout par l’égalité des chances, car il n’est pas de plus grande inégalité aujourd’hui entre l’Hexagone et les outre-mer que dans l’accès aux opportunités, qu’elles soient économiques, culturelles, qu’elles concernent le mouvement vers l’extérieur, l’accès au numérique et bien d’autres domaines. Les outre-mer ne demandent pas de vivre du transfert de ressources, ils demandent les moyens d’exister, les moyens de provoquer leur propre chance. À ce titre, notre mission est notamment d’agrandir le cad...
...ple. En France d’outre-mer, en moyenne, 25 % de la population vit en dessous de ce revenu médian, donc du seuil de pauvreté, soit près du double, comparé à la France hexagonale. Avec un taux de chômage de 45 % en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française et de 55 % à Mayotte, le chômage dans les outre-mer, notamment celui des jeunes, est de 2,5 fois supérieur à celui de l’Hexagone. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle frappe de plein fouet nos jeunes, dont le niveau de formation reste plus faible que dans l’Hexagone : 22 à 25 % des jeunes qui ont un emploi, qui sont au chômage ou qui sont inactifs non scolarisés, n’ont pas de diplôme. Avec une précarité dominante, une paupérisation dont les proportions atteignent, dans les outre-mer, le double des niveaux...
...e Premier ministre ont chargé Victorin Lurel du rapport qui a posé les jalons de ce projet de loi. Vous connaissez le tableau des outre-mer ; je n’y reviendrai donc pas. Je crois qu’il faut que l’État se dote de perspectives à long terme pour que les gouvernements successifs, quelle que soit leur tendance politique, soient tenus par ces plans de convergence entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, et qu’il soit engagé, comme les collectivités territoriales, pour les dix ou vingt prochaines années. Contrairement à l’un de nos collègues, je pense que ces plans doivent être territorialisés, parce qu’ils sont précisément un accord négocié entre les élus et l’État. Par conséquent, il ne s’agira pas de calquer ce qui se fait dans l’Hexagone mais d’adapter des stratégies et des démarches permet...
...re désormais une priorité de la nation ; ces mots sont lourds et ce n’est pas rien de l’affirmer, même si les mots se vident de leur sens à notre époque. Ce texte fera-t-il partie des ruines de la République incantatoire – que se partagent la droite et la gauche – ou marquera-t-il au contraire le point de départ d’un véritable chemin vers moins d’écarts de développement entre les populations de l’Hexagone et les populations ultramarines ? La question vaut dans le domaine économique, qui est important, mais aussi et surtout dans ceux de l’éducation et de la santé, où ces écarts sont massifs. Comment, au XXIe siècle, les Français d’outre-mer peuvent-ils se trouver dans une situation pareille ? Cela nous interpelle à propos du regard et de l’action pour l’outre-mer de la part des différents gouvernem...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, malgré les politiques volontaristes mises en oeuvre par l’État, depuis plusieurs décennies, pour réduire les inégalités entre les outre-mer et l’Hexagone, des écarts demeurent, notamment en matière de produit intérieur brut, d’indice de développement humain, de niveau de revenus, de taux de pauvreté, de taux de décrochage scolaire et, en général, en matière de niveau de vie. Cependant, le mouvement de réforme engagé en faveur des outre-mer depuis soixante-dix ans a permis de garantir aux ultramarins l’égalité des droits civiques et politiques. L’...
Cet amendement est fondé sur trois axes. D’abord, l’inégalité d’accès à la TNT entre l’Hexagone, où elle est gratuite, et les outre-mer est une disparité inacceptable. Ensuite, il convient de rétablir l’égalité d’accès à la haute définition – qui ne résulte pas seulement d’un déficit d’investissement –, sans pour autant bouleverser l’organisation de l’audiovisuel en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, où, vous le savez, il existe de petites chaînes locales. À travers un protocole, nous...
Cet amendement vise à évoquer les dimensions terrestre et maritime, ce qui n’est pas sans rappeler la discussion que nous avons eue en commission sur l’utilisation du mot « Hexagone » et sur les îles périphériques. Cette précision permet d’inclure toute la ZEE – zone économique exclusive – nationale. Ce rappel est important pour faire comprendre que nos réalités ne sont pas les mêmes que celles de la métropole. La Polynésie, c’est 1 % de terres émergées pour 99 % d’eau ; cette dimension maritime, pour nous, est donc fondamentale.