Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m’exprime aujourd’hui non seulement en tant que président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais également que porte-voix des députés d’outre-mer de notre groupe. L’aspiration des citoyens ultramarins à l’égalité s’inscrit comme fil rouge de l’action déterminée de toutes les forces vives de ces territoires. Égalité en ce qu’elle ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes, entre les territoires, entre les origines, les croyances et les opinions ou encore les orientations sexuelles. Égalité en grandes lettres, motrice de l’ac...

...n ces temps où la juste émulation a été vicieusement remplacée par une compétition brutale qui fait de chacun l’ennemi de tous ». Ces mots expriment parfaitement la raison pour laquelle les députés du groupe GDR ont accompagné ce texte et l’on enrichi, afin d’en faire une nouvelle étape dans le processus de convergence des niveaux de vie dans lequel se sont engagés l’ensemble de nos territoires d’outre-mer. Ce texte se veut fondateur, en ce qu’il achève résolument le processus d’égalité sociale entamée par la départementalisation, et ouvre une nouvelle voie qu’il nous appartient collectivement de placer sous le sceau de l’égalité de développement. En ce qui concerne le résultat de la CMP à proprement parler, nous nous réjouissons que nos collègues soient tombés d’accord sur un texte dont il est im...

L’égalité réelle, concept quelque peu abstrait s’il en est, n’est pas l’affaire d’une loi : elle doit irriguer l’ensemble des politiques publiques. C’est en ce sens que nous avons fait voter la semaine dernière une proposition de loi portant valorisation des retraites agricoles qui comporte un volet outre-mer et qui devrait permettre, à très court terme, une égalité de traitement entre tous nos agriculteurs, où qu’ils se situent sur le territoire national. Il s’agit là d’une initiative dont nous sommes fiers et qui restera, nous l’espérons, comme la première dans une longue série d’efforts visant à faire vivre cette égalité réelle, au profit de l’ensemble des citoyens de ce pays. C’est pourquoi, en d...

Lionel Jospin disait qu’il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. En effet, la diversité de nos territoires, leurs spécificités, font qu’on ne peut les réduire à un ensemble homogène : ils sont autant de territoires singuliers participant au rayonnement de la France, une France océanique présente sur quatre continents et qui est le deuxième espace maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. Pour cela, il est nécessaire...

Sauf à ce que des éléments nouveaux et convaincants nous soient présentés, nous resterons sur cette position. En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe SER adoptera ce projet de loi avec fierté et le sentiment du devoir accompli pour les outre-mer. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois nos collègues de l’hexagone qui se sont mobilisés et impliqués dans ce dossier, et de leur dire notre bonheur de les voir encore aujourd’hui en séance pour achever le travail que nous avons accompli ensemble.

Suite à l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, nous sommes réunis ce matin pour adopter définitivement le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Je vous prie d’abord d’excuser Daniel Gibbes, actuellement retenu dans sa circonscription, qui s’est fortement investi sur ce texte et a suivi l’intégralité des débats. Nous l’avons déjà dit : le groupe Les Républicains se félicite que le Parlement s’intéresse à la situation des outre-mer. C’est l’occasion de rappeler que les outr...

À l’issue de la navette parlementaire, nous obtenons donc aujourd’hui un texte qui n’est pas un grand texte. Le projet de loi est insuffisant au regard des besoins des outre-mer. Mais, par respect pour nos compatriotes ultramarins, nous n’allons pas faire la fine bouche.

Insuffisant, ce texte constitue toutefois un progrès et comporte quelques mesures bénéfiques. On peut citer les contrats de convergence, les efforts pour renforcer la continuité territoriale ou le Small Business Act ultramarin dont la mouture a été revue au Sénat. Enfin, ce texte présente plusieurs avancées pour les collectivités d’outre-mer, et je sais que Daniel Gibbes se réjouit notamment que Saint-Barthélemy obtienne enfin son propre service départemental d’incendie et de secours. Au-delà de la trop faible portée de ce projet de loi, on peut déplorer que le sujet des statistiques, pourtant crucial pour les territoires ultramarins puisqu’il s’agit de mesurer l’égalité réelle, n’ait pas fait l’objet d’un état des lieux dans le cad...

Merci également à nos sénateurs, Mme Lana Tetuanui et M. Nuihau Laurey, qui ont fait le déplacement avec toute leur équipe et qui nous font l’honneur d’assister à notre débat depuis les tribunes du public. Mauruuru roa ! Le texte que nous sommes amenés à valider aujourd’hui comporte de belles avancées pour tous nos territoires d’outre-mer. Je ne rappellerai pas l’historique de toutes les mesures qui ont déjà été citées. Je rejoins complètement les interventions précédentes : il s’agit de vraies avancées, tant en matière sociale qu’économique. Il est vrai que nous aurions peut-être souhaité aller plus loin. Nous laissons évidemment cette tâche aux députés de la prochaine législature.

Nous avons posé aujourd’hui des fondements importants, nous avons mis en place une méthode de travail qui permettra certainement de marquer un tournant dans la relation entre l’État et les territoires d’outre-mer. Il faut aussi souligner et saluer le travail transpartisan que nous avons réalisé. J’ai beaucoup apprécié le fait que nous ayons vraiment pu débattre tous ensemble, sans barrières politiques. Nous avons brisé des tabous. Nos collègues sénateurs ont tenté de travailler avec le même esprit transpartisan. Je salue à nouveau nos deux rapporteurs, Victorin Lurel à l’Assemblée nationale et Mathieu Da...

Nous sommes aujourd’hui une nouvelle fois réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer dans sa rédaction issue de l’accord trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Je tiens toutefois ici à regretter les conditions dans lesquelles la CMP s’est déroulée, et veux rappeler que titulaires comme suppléants peuvent participer aux débats, qui n’ont pas à être confisqués au bénéfice d’arguments de pure autorité qui n’ont pas leur place au sein d’une enceinte regro...

...a ministre, à Champ-Fleuri, en mars 2010. S’il ne me revient pas de dire si ce texte constitue une réponse à la réalité ainsi exprimée il y a un peu plus de cinq ans, il est évident que la loi qui résultera de nos travaux sera examinée et évaluée avec la plus grande minutie. Ce projet est un défi. Il arrive à un moment où les écarts ne cessent de s’accroître partout dans le monde et où, dans les outre-mer, de nouvelles inégalités s’ajoutent aux anciennes. Relancer la marche vers l’égalité suppose donc une volonté politique durable, soucieuse de redonner du souffle à un processus en perte de vitesse. Autrement dit, nos travaux devront déboucher sur une loi qui s’inscrive dans la longue durée, sur une loi qui inspire, qui irrigue, qui impulse. Qu’on le veuille ou non, la référence qui s’impose à no...

...luons le travail, ont déposé ce projet de loi, dans un calendrier très contraint. Dès le départ, ce texte était appelé à être enrichi par le travail parlementaire et soumis à une consultation numérique citoyenne. C’est ce que la commission des lois a fait et nous continuerons à en faire de même dans les moments qui viennent. Notre objectif est d’ouvrir une nouvelle page dans le développement des outre-mer et dans l’approche qui préside à ce développement. Celle-ci concerne à la fois les départements d’outre-mer et les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution : c’est une grande innovation. Chaque catégorie de collectivité, chaque collectivité peut-être, doit pouvoir et pourra déterminer avec l’État son chemin pour parvenir à cet objectif commun, qu’il s’agisse des quatre vieux dépar...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, soumis à notre examen cet après-midi, part du constat que les écarts de niveaux de vie entre nos territoires ultramarins et l’Hexagone demeurent considérables et qu’ils justifient une action volontariste en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer. Soixante-dix ans après la départementalisation, vingt ans après l’égalité sociale, nos outre-mer restent la lanterne rouge des territoires de l...

...sés, banalisés dans l’Hexagone. Certains de mes collègues, de tous bords, vont jusqu’à dire : « Mais tu sais, il y a aussi des inégalités dans l’Hexagone… ». Il faut donc mettre en place des stratégies de promotion de nos territoires, et que nous puissions expliquer cette démarche, afin qu’elle soit partagée par l’ensemble de la représentation nationale, et pas seulement par les représentants des outre-mer. Nous ne sommes pas, en effet, que des élus des outre-mer, nous sommes aussi des élus de la nation et, à ce titre, bien qu’issus des collectivités d’outre-mer, donc un peu en dehors du périmètre du présent projet de loi, nous soutiendrons celui-ci, car il propose des avancées majeures, notamment dans le domaine social, pour les départements d’outre-mer. Toutefois, je ressens une profonde décepti...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle en outre-mer. Ce texte, qui concrétise et confirme l’engagement fort du président François Hollande pour nos territoires, est évidemment très attendu en outre-mer. Comme M. le rapporteur Victorin Lurel, dont je tiens à saluer ici le travail, l’a souligné dans son rapport rendu en mars dernier au Président de la République, le concept d’« égalité réelle » consiste à combler les inégalités de condition, de sit...

...ntifs à l’accueil qui sera réservé à nos amendements. Pour l’heure, en l’absence d’engagements financiers de l’État, le texte se réduit à une déclinaison de rapports à l’issue incertaine, compte tenu des changements politiques à venir. Il m’apparaît extrêmement dangereux, à la veille d’échéances électorales majeures, de susciter, une fois de plus, une fois de trop, l’espérance chez les peuples d’outre-mer sans avoir ni l’intention ni l’assurance de tenir les promesses. Si certains ont pris le parti du mutisme ou de l’allégeance, il est de ma responsabilité et de mon devoir de vous alerter sur le fait qu’au vu de la situation sociale, économique et démographique que connaissent nos territoires, nous sommes au bord d’une énième explosion sociale.

...iment aujourd’hui à cette tribune, à n’être pas quotidiennement confronté aux difficultés particulières que vous avez exposées. Tous les territoires ont leurs difficultés, certes, mais celles dont on vient de parler sont particulières : on en parle depuis le début de notre discussion, mais, plus généralement, depuis des années ; et n’y étant pas confronté, disais-je, je puis tenir, vis-à-vis de l’outre-mer, un discours de fierté. Oui, je veux souligner la richesse des outre-mer et les atouts qu’ils représentent pour la France. Mais je dis en même temps ma fierté de voir notre pays posséder, grâce à eux, une façade maritime qui devrait nous ouvrir bien plus de perspectives qu’aujourd’hui. Oui, je suis fier de ce que les outre-mer représentent, pour nous, en matière de biodiversité, donc d’enjeux po...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, j’ai grand plaisir à intervenir dans cette discussion générale sur le projet de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Ce texte nous offre une occasion de nous intéresser publiquement aux outre-mer français, ce qui n’est pas si fréquent dans cette enceinte – alors même que notre regard sur eux devrait être quotidien –, ces territoires et ces habitants trop souvent méconnus, parfois même oubliés. Or, au même titre que la Normandie – vous m’excuserez de prendre cette référence un peu chauvine –, ces territoires f...

Quoi qu’il en soit, le texte dont nous débattons aujourd’hui est donc beaucoup plus complet : je m’y retrouve notamment s’agissant des convergences qui peuvent constituer un moyen efficace d’assurer l’égalité ou des mesures favorisant le désenclavement des outre-mer. Je me réjouis également, en tant que vice-président de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – la CNEPEOM – de voir qu’elle aura davantage de pouvoirs d’analyse. Ceux qui en sont membres disposeront d’un outil plus performant. Cela étant, je m’interroge réellement sur certaines mesures, dont je ne suis pas sûr qu’elles aient leur place dans ce projet de loi ou...