Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je tiens à saluer la démarche positive de ce projet de loi, visant à pallier les inégalités dans les départements d’outre-mer. Je voudrais toutefois souligner le manque d’ambition de ce projet de loi. L’orientation des politiques publiques pour soutenir un développement économique durable n’est pas suffisamment affirmée. Le Conseil économique, social et environnemental recommandait d’ailleurs de modifier l’article concerné en indiquant que le« développement économique, social et environnemental » devait être « durable ...

En quelques semaines, les parlementaires ont enrichi le projet de loi. Je ne doute pas que le Gouvernement l’enrichira également et aura l’audace de mettre en place les conditions de la justice réelle dans les départements d’outre-mer, en attendant peut-être des états généraux.

À chaque fois que le Gouvernement présente un nouveau texte dans l’hémicycle, c’est remarquable, il le présente comme une priorité : la lutte contre le chômage est une priorité, l’éducation est une priorité, la jeunesse est une priorité et, aujourd’hui, les outre-mer sont une priorité. L’adage se vérifie : « Qui trop embrasse, mal étreint. »

En définitive, ce texte est extrêmement décevant, il ne faut pas mentir aux gens. Ce n’est ni une rupture ni une révolution. On nous dit qu’il s’agit d’un commencement ; il est regrettable qu’il intervienne précisément huit mois avant l’élection présidentielle. Si vous aimez les outre-mer comme vous l’affirmez – et vous avez raison de les aimer –, pourquoi avez-vous pris des décisions, notamment sur le plan économique, qui ont eu des conséquences dramatiques ? Je vous donne deux exemples, parmi tant d’autres. D’abord, le Gouvernement français, sous l’injonction de Bruxelles, d’ailleurs, a multiplié les accords de libre-échange mettant en péril la filière canne à sucre et ses 40 00...

Nous sommes gênés par certains échecs de la métropole en outre-mer, certes, mais également par la perspective politique qui préside à la rédaction de l’article 1er. Ce n’est pas à la loi de déterminer les priorités de la nation, c’est à la nation de décider de ses priorités, sans quoi vous tombez dans une conception dangereuse de l’organisation politique de notre pays. Je sais combien les outre-mer ont souffert des excès de prétention parisienne au cours de la R...

Cet amendement vise à résorber les inégalités d’accès aux technologies et à l’audiovisuel, mais il ne réglera pas tous les problèmes, puisque certaines disparités subsistent : vingt-sept chaînes de télévision numérique terrestre – TNT – sont diffusées gratuitement dans la métropole, contre dix dans les outre-mer. J’ajoute que nous avons tenu à revoir la rédaction de l’article 1er telle que proposée par le Gouvernement, parce que nous voulions définir un socle fondateur et affirmer clairement, à l’intérieur de la République, le droit au développement différencié et à l’établissement d’un modèle propre. Cela va mieux en le disant et en l’écrivant. J’ai tenu personnellement à revoir l’article 1er pour fond...

Cet amendement est fondé sur trois axes. D’abord, l’inégalité d’accès à la TNT entre l’Hexagone, où elle est gratuite, et les outre-mer est une disparité inacceptable. Ensuite, il convient de rétablir l’égalité d’accès à la haute définition – qui ne résulte pas seulement d’un déficit d’investissement –, sans pour autant bouleverser l’organisation de l’audiovisuel en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, où, vous le savez, il existe de petites chaînes locales. À travers un protocole, nous devons favoriser le développement des c...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, cet amendement vise à préciser, à l’article 1er, la notion de handicaps structurels des outre-mer, qui doivent absolument être pris en compte dans tous leurs aspects. Le premier d’entre eux est, selon nous, celui de la situation géographique. On banalise souvent la distance, qui est pourtant de 20 000 kilomètres pour la Polynésie et de 22 000 kilomètres pour Wallis-et-Futuna. Le présent amendement vise donc à inscrire à l’alinéa 7 la nécessité de prendre en compte nos réalités géographiques,...

C’est un amendement rédactionnel mais je pense que les mots sont importants. Il vise, à l’alinéa 7, à substituer aux mots : « à leur rayonnement national et international », les mots : « au rayonnement de la nation ». Il importe en effet, je pense, de redéfinir avec clarté le rôle de chaque collectivité : contribuer au rayonnement de la France. Les outre-mer ne sont pas plusieurs nations ; nous constituons tous une même nation et l’objectif est évidemment de la faire rayonner. Je propose de lever cette ambiguïté rédactionnelle. Par ailleurs, je suggère à M. Letchimy de se rendre à la maternité de Mayotte et d’y expliquer tous les bienfaits du droit du sol : aujourd’hui, 70 % des femmes qui y accouchent sont des Comoriennes, souvent entrées illégalem...

...rlementaires, les élus, la population, les associations, j’ai tenu personnellement à réécrire l’article 1er, dans l’esprit de ce que le Gouvernement avait proposé mais en élargissant sa portée. Je crois que cet article répond parfaitement à ce que nous recherchons. J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 44 parce que l’amendement no 302 lève toute ambiguïté. La participation évidente des outre-mer au rayonnement de la nation est rappelée à d’autres endroits du texte. Là, il convient d’être encore plus clair en précisant qu’ils participent à leur propre rayonnement « à l’échelle nationale et internationale », ce qui permet, je le répète, de lever toute ambiguïté.

Il faudrait éviter, au cours des débats, de dériver en imaginant voir écrit dans le texte ce qui n’y est pas et en soulevant des problèmes là où il n’y en a pas. À l’alinéa 7, rien ne permet de penser que les collectivités d’outre-mer sont considérées comme des nations. Je refuse par ailleurs de voir Mayotte prise en otage dans des débats comme celui-ci. Régulièrement, à certaines échéances, reviennent des thématiques importantes pour Mayotte, qui font mal et ont des conséquences graves. Ces thématiques ne peuvent pas être jetées ainsi à la légère dans le débat. Je demande qu’on traite les Mahorais avec respect et qu’on arrêt...