Interventions sur "terroriste"

...prévoit que cet outil soit mis à la disposition du ministre de l’intérieur dans des moments exceptionnels, en cas par exemple de menaces d’attentats multiples, à l’encontre de personnes dont les services et le ministre de l’intérieur connaissent la dangerosité. Il ne s’agirait pas de 15 000 personnes, celles inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT : il s’agit de viser les personnes les plus dangereuses, celles qui sont suivies notamment par la DGSI, soit environ 2 000 personnes, ce chiffre devant évidemment être adapté aux circonstances. Dans des moments d’extrême dangerosité, il faut avoir la possibilité d’agir massivement de façon préventive pour éviter que certains ne passent à l’acte. C’est ce principe de précaution qui nous ...

...es et en cas de menaces extrêmement graves contre l’ordre public. De même, s’agissant de la rétention de sûreté, comment pouvez-vous légitimement dire que cette mesure serait contraire à nos principes constitutionnels ou aux traités que la France a ratifiés ? Le Conseil constitutionnel l’a déjà validée pour les criminels sexuels, et nous demandons qu’il en soit également ainsi pour les criminels terroristes. Comment concevoir que des individus sortent de prison sans suivi ni contrôle alors qu’on sait qu’ils ne sont pas déradicalisés et qu’ils constituent une menace majeure pour nos concitoyens ? Il y en a aujourd’hui, selon le chiffre même du garde des sceaux qui a été cité ici, plus de 1 400. Nous vous invitons à évoluer, chers collègues de la majorité. Nous prenons date aujourd’hui. Nous avons t...

... et républicain, cette motion de rejet préalable. Beaucoup a déjà été dit lors de la discussion générale. Certes, nous partageons tous le même objectif : lutter efficacement contre le terrorisme. Cette motion de procédure n’est donc pas un refus systématique de principe de tout ce que l’opposition peut proposer en ce domaine. Nous avons ainsi, par le passé, régulièrement intégré dans nos lois antiterroristes des amendements que vous avez soutenus, et non pas sous la pression, monsieur le rapporteur, mais par volonté d’unité nationale, avec une seule ligne de conduite : s’inscrire dans la logique de l’État de droit. Mais si nous défendons aujourd’hui une motion de rejet préalable, c’est parce que nous considérons que votre proposition de loi ne respecte pas la Constitution ni la Convention européenn...

...n : que ferions-nous des individus internés car considérés comme dangereux au bout des 150 jours d’assignation ? Dans votre proposition de loi, d’autres mesures nous interpellent tant elles apparaissent totalement injustifiées et contre-productives au regard des finalités et des objectifs poursuivis. Concernant l’incrimination du séjour ou de l’intention de séjourner sur un théâtre d’opérations terroristes prévue par l’article 10, cette disposition, proposée à maintes reprises depuis 2014, a toujours été rejetée par le Parlement. Là encore, le procureur de la République de Paris a été très clair : l’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste est suffisamment large pour incriminer tous ceux qui reviennent de Syrie ou d’Irak. On le voit bien : nombre de vos propositions seraient i...

..., le traitement de la situation pénitentiaire, extrêmement préoccupante, ou l’expulsion des délinquants étrangers, sont autant de points que vous refusez d’évoquer. Nous voulons avancer, concrètement, pour mieux protéger les Français, pour garantir leurs libertés, et non pas pour leur porter atteinte. Notre texte vise à défendre les libertés des Français ; il ne vise pas à protéger les droits des terroristes.

...e détail, mes chers collègues, lire les arrêts de la Cour suprême des États-Unis : cela n’a servi à rien. Mais le plus grave, c’est que les penseurs du terrorisme appellent de leurs voeux ces mesures excessives, injustes, prises par les nations victimes. La meilleure des analyses du terrorisme, celle du lieutenant-colonel Galula, Français installé aux Etats-Unis, démontre très clairement que les terroristes veulent que ce type de mesures soit prises, car elles font perdre aux nations qui les prennent leurs valeurs et leur sens commun. Finalement, elles renforcent le terrorisme. Pour l’ensemble de ces raisons, qui ne sont pas exactement celles qui sont toujours soulevées, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera la motion de rejet.

Avoir des valeurs, monsieur Ciotti, ce n’est pas être faible. Être attaché à l’État de droit, ce n’est pas être « résigné », un mot que vous avez souvent employé. Comme l’ont rappelé le garde des Sceaux et Sébastien Pietrasanta, l’arsenal juridique antiterroriste est extrêmement important : il permet de surveiller, de contrôler, d’expulser, de protéger, de prévenir, bien sûr, de punir, naturellement. Vous nous proposez l’arbitraire, l’État d’exception, l’État de police, et vous n’apportez aucune réponse aux nombreux effets indésirables et limites qui ont été décrits, notamment par notre collègue Pietrasanta. La tentation de renoncer à nos principes – M. ...