Interventions sur "rétention"
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Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...tif à l’encontre des individus qui présentent, par leur comportement, une menace grave pour la sécurité et l’ordre public, mais pour lesquels il n’existe pas assez d’éléments pour ouvrir une enquête judiciaire. Dans ce cas, le ministre de l’intérieur pourra prononcer trois mesures majeures : l’assignation à résidence, le placement sous surveillance électronique mobile ou le placement en centre de rétention spécialisé. Nous voulons ce faisant imposer un simple principe de précaution, afin d’agir avant que l’acte terroriste ne se produise. Nous sommes aujourd’hui dans une situation parfaitement incompréhensible pour nos concitoyens : nous connaissons la dangerosité d’individus ; nous savons qu’ils constituent une menace très grave pour la société ; et nous refusons de prendre les mesures de précauti...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... qui continuent de présenter une dangerosité alors qu’ils ont purgé leur peine ? C’est une question essentielle. Aucune réponse fiable, concrète, n’est apportée. Et pourtant, sans mesures spécifiques à leur sortie de détention, il est à craindre que certains d’entre eux passent de nouveau à l’acte : leur dangerosité est extrême, nous le savons. Nous proposons donc la mise en place d’une mesure de rétention de sûreté, comme la précédente majorité, à l’invitation du président Sarkozy, l’avait fait à l’encontre des criminels sexuels. Parallèlement, les articles 8 à 11 ont trait au régime pénitentiaire. Nous savons que la situation des prisons est explosive. On nous l’a dit en audition : la principale menace en matière terroriste, aujourd’hui, se situe en prison. Cela est lié non seulement, naturellem...
