Interventions sur "terroriste"
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Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :..., peut-on estimer que notre arsenal pénal est complet, alors que 40 % des individus revenus des théâtres de guerre, en Syrie et en Irak, ne peuvent faire l’objet d’une judiciarisation immédiate, faute d’éléments suffisants pour caractériser l’infraction ? Ces chiffres nous ont été cités par le procureur Molins lors de son audition. Pouvons-nous nous satisfaire du statu quo, alors que le nombre de terroristes potentiels n’a jamais été aussi élevé ?
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les chiffres, vous les connaissez comme moi. Ils sont alarmants : en juillet 2016, 2 147 ressortissants français étaient impliqués dans les filières syro-irakiennes ; 15 000 personnes sont inscrites au FSPRT, le fichier des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – ces chiffres ont été donnés dimanche dernier par le ministre de l’intérieur. Nous savons par ailleurs que l’affaiblissement de Daech en zone irako-syrienne va renforcer le risque de retours, et par conséquent le risque d’attentat. C’est donc maintenant qu’il faut agir, et agir avec détermination et avec force – pas dans six mois, pas demain, quand il sera peut-être trop tard. Non, notre arsena...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...blic, mais pour lesquels il n’existe pas assez d’éléments pour ouvrir une enquête judiciaire. Dans ce cas, le ministre de l’intérieur pourra prononcer trois mesures majeures : l’assignation à résidence, le placement sous surveillance électronique mobile ou le placement en centre de rétention spécialisé. Nous voulons ce faisant imposer un simple principe de précaution, afin d’agir avant que l’acte terroriste ne se produise. Nous sommes aujourd’hui dans une situation parfaitement incompréhensible pour nos concitoyens : nous connaissons la dangerosité d’individus ; nous savons qu’ils constituent une menace très grave pour la société ; et nous refusons de prendre les mesures de précaution qui s’imposent pour prévenir leur passage à l’acte. Oui, nous voulons changer de paradigme ; oui, nous voulons chan...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces étrangers n’ont rien à faire ici ; ils doivent être immédiatement éloignés, sans faiblesse et sans défaillance ! Troisième objectif, consolider notre législation pénale et pénitentiaire de lutte contre le terrorisme. Monsieur le ministre, dans l’état actuel du droit, quelles réponses sont apportées à la question des criminels terroristes qui continuent de présenter une dangerosité alors qu’ils ont purgé leur peine ? C’est une question essentielle. Aucune réponse fiable, concrète, n’est apportée. Et pourtant, sans mesures spécifiques à leur sortie de détention, il est à craindre que certains d’entre eux passent de nouveau à l’acte : leur dangerosité est extrême, nous le savons. Nous proposons donc la mise en place d’une mesure de...
