Interventions sur "rétention"

...anifeste dès l’article 1er. Vous le savez parfaitement, car nous en avons déjà débattu lors de l’examen du dernier texte prorogeant l’état d’urgence à l’occasion de l’un de vos amendements. Vous le savez d’autant plus que le procureur de la République de Paris vous a expressément rappelé, lors de son audition, que nous ne pouvons pas assigner à résidence, placer sous surveillance mobile, voire en rétention, un individu en dehors de toute commission d’infraction. Le Conseil constitutionnel considère en effet que la rétention administrative est une mesure privative de liberté, et qu’au-delà de cinq jours, seul le juge judiciaire peut l’autoriser. De plus, le Conseil d’État a rappelé, dans son avis du 17 décembre 2015, qu’il n’est pas possible d’autoriser par la loi la rétention des personnes radicali...

Je vous rappelle, mes chers collègues, le scepticisme et l’hostilité à ce genre de mesure des experts, des magistrats et des policiers que nous avons auditionnés inlassablement lors de nos différents travaux : selon eux, prévenir des individus qu’ils sont surveillés et qu’ils vont être placés en centre de rétention pourrait empêcher de mener à leur terme certaines enquêtes sensibles et de démanteler des réseaux. Comme je vous l’ai dit et répété en discussion générale, regrouper en un même lieu des individus considérés comme dangereux revient à les faire vivre en réseau, puisqu’ils se parleront et s’organiseront avant de sortir de ces centres. Comment ne pas voir que leur dangerosité en sera aggravée ? Je no...

... d’être débattus. Vous convoquez le Conseil constitutionnel à chaque argument. Mais pour qu’il se prononce, encore faut-il qu’il soit saisi. Vous ne pouvez préjuger de la décision qui serait la sienne dans le cadre des circonstances exceptionnelles que nous vivons. C’est pourquoi je vous invite à débattre de ce texte, argument contre argument. La proposition comporte des mesures essentielles. La rétention de sûreté à la sortie de détention, la rétention administrative pour prévenir le passage à l’acte, le traitement de la situation pénitentiaire, extrêmement préoccupante, ou l’expulsion des délinquants étrangers, sont autant de points que vous refusez d’évoquer. Nous voulons avancer, concrètement, pour mieux protéger les Français, pour garantir leurs libertés, et non pas pour leur porter atteinte....