Interventions sur "terroriste"

... et républicain, cette motion de rejet préalable. Beaucoup a déjà été dit lors de la discussion générale. Certes, nous partageons tous le même objectif : lutter efficacement contre le terrorisme. Cette motion de procédure n’est donc pas un refus systématique de principe de tout ce que l’opposition peut proposer en ce domaine. Nous avons ainsi, par le passé, régulièrement intégré dans nos lois antiterroristes des amendements que vous avez soutenus, et non pas sous la pression, monsieur le rapporteur, mais par volonté d’unité nationale, avec une seule ligne de conduite : s’inscrire dans la logique de l’État de droit. Mais si nous défendons aujourd’hui une motion de rejet préalable, c’est parce que nous considérons que votre proposition de loi ne respecte pas la Constitution ni la Convention européenn...

...n : que ferions-nous des individus internés car considérés comme dangereux au bout des 150 jours d’assignation ? Dans votre proposition de loi, d’autres mesures nous interpellent tant elles apparaissent totalement injustifiées et contre-productives au regard des finalités et des objectifs poursuivis. Concernant l’incrimination du séjour ou de l’intention de séjourner sur un théâtre d’opérations terroristes prévue par l’article 10, cette disposition, proposée à maintes reprises depuis 2014, a toujours été rejetée par le Parlement. Là encore, le procureur de la République de Paris a été très clair : l’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste est suffisamment large pour incriminer tous ceux qui reviennent de Syrie ou d’Irak. On le voit bien : nombre de vos propositions seraient i...

..., le traitement de la situation pénitentiaire, extrêmement préoccupante, ou l’expulsion des délinquants étrangers, sont autant de points que vous refusez d’évoquer. Nous voulons avancer, concrètement, pour mieux protéger les Français, pour garantir leurs libertés, et non pas pour leur porter atteinte. Notre texte vise à défendre les libertés des Français ; il ne vise pas à protéger les droits des terroristes.

...e détail, mes chers collègues, lire les arrêts de la Cour suprême des États-Unis : cela n’a servi à rien. Mais le plus grave, c’est que les penseurs du terrorisme appellent de leurs voeux ces mesures excessives, injustes, prises par les nations victimes. La meilleure des analyses du terrorisme, celle du lieutenant-colonel Galula, Français installé aux Etats-Unis, démontre très clairement que les terroristes veulent que ce type de mesures soit prises, car elles font perdre aux nations qui les prennent leurs valeurs et leur sens commun. Finalement, elles renforcent le terrorisme. Pour l’ensemble de ces raisons, qui ne sont pas exactement celles qui sont toujours soulevées, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera la motion de rejet.

Avoir des valeurs, monsieur Ciotti, ce n’est pas être faible. Être attaché à l’État de droit, ce n’est pas être « résigné », un mot que vous avez souvent employé. Comme l’ont rappelé le garde des Sceaux et Sébastien Pietrasanta, l’arsenal juridique antiterroriste est extrêmement important : il permet de surveiller, de contrôler, d’expulser, de protéger, de prévenir, bien sûr, de punir, naturellement. Vous nous proposez l’arbitraire, l’État d’exception, l’État de police, et vous n’apportez aucune réponse aux nombreux effets indésirables et limites qui ont été décrits, notamment par notre collègue Pietrasanta. La tentation de renoncer à nos principes – M. ...