Interventions sur "prédication"

Le droit positif permet-il de réprimer les prédications salafistes, comme l’ont affirmé certains orateurs lors du débat en commission ? Non ! La législation actuelle fourmille d’angles morts. Nos policiers et nos gendarmes témoignent régulièrement des difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain dans la lutte contre la radicalisation. Ils nous le disent. On m’a opposé la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais elle est à la fois lacunaire et i...

...é ou inspiré par une religion ou des convictions. L’État peut assortir ces libertés de limitations de nature à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun. Autrement dit, on ne peut pas se draper dans la religion pour prêcher n’importe quoi. Dans ces conditions, le dispositif que je vous propose me paraît d’abord nécessaire, pour réprimer certaines prédications salafistes insidieuses, compte tenu des angles morts de notre législation. Ce dispositif me paraît ensuite adapté et proportionné, étant donné son périmètre et les modalités de la répression des infractions que je vous propose de créer. D’une part, l’infraction de prédication subversive est encadrée. Seuls seraient concernés des paroles ou des écrits publics et réitérés, se revendiquant de pri...

... par tous sur cette forte tendance à la radicalisation. Ce sont les moyens à mettre en oeuvre afin de la prévenir qui sont frappés du sceau de l’interdit, une sorte de tétanie bloquant toute initiative concrète. Pourtant, nous l’avons dit et vous l’avez dit, monsieur le ministre, la République fait face à une radicalité politico-religieuse multiforme qui se diffuse par différents moyens, dont la prédication itinérante et la prédication sur site. Lorsque l’on sait que la majorité des radicalisés est constituée de garçons de dix-huit à vingt-cinq ans, issus des quartiers périphériques des grandes villes, on mesure mieux l’impact de ces « prêcheurs du malheur » sur ces cibles plus malléables que d’autres catégories sociales ou générationnelles. Voulons-nous, oui ou non, couper la racine du mal ? Si ou...

... des lieux de culte, voire en en prenant le contrôle, ou en propageant leurs idées radicales dans des ouvrages et sur des sites internet. Les outils juridiques à notre disposition pour lutter contre la diffusion de cette idéologie mortifère sont parcellaires et inadaptés. Le présent texte prévoit donc la création d’un délit dont l’appellation ne figure pas à ce jour dans le code pénal : celui de prédication subversive. Ce terme couvrirait le prêche, l’enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République. Dans le droit en vigueur, l’exercice d’influences néfastes sur le public est essentiellement réprimé dans le cadre d’incriminations de provo...

... de notre société vers la haine de celle-ci. Et quand on est dans la haine, toutes les évolutions, y compris les plus violentes, deviennent possibles. C’est à tout ce qui fait ce glissement subreptice que nous devons nous attaquer. La nouvelle incrimination qu’entend instituer cette proposition de loi vise donc à combler un vide dans notre droit afin de réprimer cette zone grise que constitue la prédication subversive. À écouter le camp du renoncement, à travers son porte-parole en commission Pascal Popelin…

... était le cas, évidemment, nous n’en discuterions même pas. Il s’agit de viser des propos qui, au nom d’une interprétation totalement dévoyée de textes religieux, combattent des principes constitutionnels et fondamentaux de notre République. L’enjeu est donc bien différent. De même, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne sont pas forcément opérantes pour la prédication subversive. D’abord, il y a la question bien connue du délai de prescription de trois mois pour les infractions commises par le biais d’un média qui rend vaines, la plupart du temps, les poursuites pénales. Certes, l’article 24, qui réprime l’incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie...

...re pays, de milliers de jeunes filles qui, dans certains quartiers, sont privées du droit de faire du sport. Cette réalité devrait faire passer toute envie de sourire... Enfin, s’agissant du recours à la notion de trouble à l’ordre public, celle-ci peut permettre la fermeture des lieux où de tels propos seraient régulièrement proférés, mais elle ne permet pas de condamner pénalement les faits de prédication qui s’y déroulent. Je pense donc qu’il faut aller plus loin et définir précisément une nouvelle incrimination. Il ne s’agit pas de demander au juge d’être un docteur de la foi, mais simplement de faire en sorte qu’il puisse juger les atteintes à nos principes fondamentaux, comme nous avons su le faire dans le cadre de la loi Gayssot. Face aux attaques contre notre société et nos valeurs, nous n...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons maintenant un texte visant à pénaliser la prédication subversive. Je peux comprendre l’émotion suscitée par ce sujet, mais notre responsabilité est ici d’apporter des réponses législatives, et non émotionnelles. Ce texte prévoit d’insérer dans le code pénal l’infraction de prédication subversive, qui se définit par « le prêche, l’enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’...

...eur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Notre opposition à ce texte tient aussi à ce qu’il constituerait un risque pour la liberté d’expression des individus. Vous pourrez m’objecter que ce texte concerne l’interprétation d’un texte religieux. Naturellement, nous ne pouvons qu’être opposés à l’expression de toute forme de prédication ou de prosélytisme dans l’espace public. Comme vous le savez, le groupe auquel j’appartiens, très sensible à la question de la laïcité, en est un fervent défenseur, comme nous tous ici, comme il est le défenseur des principes fondamentaux de la République et de ses intérêts. Nous ne pouvons donc soutenir ce type de prêche et les condamnons fermement. Par ailleurs, vous relevez que « le terrorism...

...ger avec vous une pensée pour Nahed Hattar, chrétien jordanien assassiné à son sortir du tribunal d’Amman pour avoir critiqué le djihad. C’est aussi en solidarité avec ces minorités orientales abandonnées à l’explosion de leur région que nous devons agir et légiférer. Pour le reste, ce texte n’est pas satisfaisant. Il n’est pas satisfaisant par son titre même : « Proposition de loi pénalisant la prédication subversive ». Reportons-nous à la définition du mot « prédication » : « La prédication est l’action de parler publiquement des choses de Dieu aux non-croyants et d’enseigner les croyants ». Si l’on fait un instant d’histoire religieuse, le simple fait de prêcher sa religion fut de tout temps subversif. Le Christ est subversif en Palestine, Luther fut subversif pour l’unité catholique européenne, ...

... Comme l’a rappelé notre collègue Pascal Popelin en commission des lois, il existe déjà un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et à leur apologie, que la loi du 13 novembre 2014 a transféré de la loi de 1881 vers le code pénal, pour le rendre plus opérationnel. Mais en brandissant cet argument pour nous convaincre que le texte est inutile, il confond apologie du terrorisme et prédication subversive, cette dernière étant constituée par la diffusion de l’idéologie anti-républicaine, la plupart du temps de nature islamiste salafiste. Cette forme de prédication se situe dans une zone grise sur le plan juridique. Elle ne tombe sous le coup d’aucune infraction. Elle est insidieuse, comme l’a dit la rapporteure. Pour condamner les faits de prédication subversive, et ainsi affirmer la p...

...entre homme et femme est une lutte sans relâche, dans notre société qui s’effrite sous le poids du communautarisme grimpant. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, de nombreux collègues de la majorité nous ont assuré qu’ils partageaient notre constat quant au rôle significatif des prêcheurs salafistes en matière de terrorisme et quant à la nécessité d’agir sur la question de la prédication subversive. Nous sommes tous animés par un même souci, celui de défendre nos valeurs et d’assurer la sécurité de nos compatriotes. Mes chers collègues, céder du terrain aux ennemis de la République par calcul politicien, c’est désavouer nos valeurs communes. Se cacher derrière des arguments juridiques discutables pour renoncer à légiférer sur la question, c’est donner raison à ceux qui cherchent...

M. Myard a raison : la modération et la fermeté sont les alliés de la République. Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, je salue vigoureusement l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet visant, par cette proposition de loi, à pénaliser la prédication subversive. Elle a le mérite d’aborder – ce qui est rare – le problème de l’islam radical, qui, dans notre pays, combat de toute évidence les valeurs fondamentales de la République. Certains propos tirés d’un obscurantisme d’un autre âge sont en contradiction manifeste avec le respect de la règle de vie en commun propre à notre démocratie, et des fondamentaux de la République. Ils remettent en c...

Monsieur le garde des sceaux, vous évoquiez les avancées de notre droit, que nul ne conteste, et qui ont notamment été rappelées par Christian Kert et Philippe Folliot. Mais vous en concluez que notre législation est efficace. Je voudrais redire, en présence de tous ceux qui se sont exprimés, que ce n’est pas le cas. Jean Leonetti a cité à l’instant des exemples de prédication problématiques et persistants, en dépit de notre droit. Par ailleurs, vous nous parlez des dispositions réprimant l’appel au terrorisme, mais, comme l’a souligné Olivier Marleix, ce n’est pas le sujet. Vous n’apportez aucune réponse au problème soulevé par tous ces enseignements, qui constituent aujourd’hui le terreau de la radicalisation politico-religieuse. Encore aujourd’hui, des prêcheurs dif...

...nement a présenté quelques semaines avant les attentats de janvier 2015, a consacré le transfert du délit d’apologie du terrorisme, inscrit dans la loi sur la presse de 1881, vers le code pénal. Pour mémoire, ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, soit le même quantum de peine que celui que vous proposez d’instituer, madame la rapporteure, pour l’infraction de prédication subversive que vous suggérez de créer. Si les lois existent, parfois depuis longtemps, mais que le problème subsiste – nul ne le nie –, ce n’est pas en ajoutant de la loi aux lois que l’on gagnera en efficacité, mais plutôt en les appliquant dans toute leur rigueur. Sans doute faut-il, s’agissant des textes les plus anciens – je pense à l’article 35 de la loi de 1905 –, rafraîchir quelque peu le...