Interventions sur "terroriste"

...itions du code pénal. L’article 421-2-5 réprime la provocation à commettre des actes de terrorisme ou leur apologie, en aggravant les peines encourues lorsque ces comportements s’opèrent en ligne. Cet article est inadapté puisque les prédicateurs les plus radicaux ont pris soin, depuis l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo en janvier 2015, de ne plus appeler ouvertement à la commission d’actes terroristes. L’article 227-24, relatif à la mise en péril des mineurs, ne sanctionne que la fabrication ou la diffusion de messages violents, incitant au terrorisme ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine lorsque ces messages sont susceptibles d’être vus par des mineurs. Cet article est donc inopérant pour réprimer, par exemple, le fait d’enseigner aux enfants qu’écouter de la musique ...

...e culte où le phénomène de prédication subversive s’exprime pleinement – avec, il est vrai, un champ plus large que l’incitation à la haine ou à la violence prévue dans notre droit positif. Enfin, il convient d’étendre aux sites qui diffusent cette prédication subversive l’interdiction de perdurer et de permettre au juge des référés d’ordonner leur fermeture comme il peut le faire pour les sites terroristes. La tâche est immense. Sur la toile, une recherche Google du mot « salafisme » fait remonter 431 000 sites internet. Il faut séparer le bon grain de l’ivraie. Certains ont pu dire ou penser : « Ce ne sont là que des mots. » Oui, certes. Mais les mots ne valent que par les idées qu’ils portent.

...nauté musulmane dite « modérée » ne s’y trompe pas, qui entreprend souvent des « reconquêtes » de mosquées tombées aux mains d’imams dangereux qui ont pu prendre le pouvoir par effet de surprise ou par tromperie. Vous le voyez, il n’est pas question ici d’hystériser le débat comme certains le souhaitent ou d’autres le craignent. Il est seulement question de s’attaquer aux origines de la violence terroriste, de viser les sources de la menace pour permettre de la neutraliser en amont par la mise en oeuvre de moyens efficaces et nécessaires, tels que les rappelle Nathalie Kosciusko-Morizet dans son exposé, et tels que nous veillerons à ce qu’ils ne portent pas atteinte à nos libertés fondamentales. Monsieur le ministre, vous avez exprimé dans votre propos le souci de ne pas porter atteinte aux libert...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la mémoire des victimes de la barbarie, l’imminence et l’ampleur de la menace terroriste, nous imposent hauteur de vue, pragmatisme et efficacité. Notre groupe s’y est astreint, ces dernières années et ces derniers mois, en s’associant à l’unité nationale qui a suivi les attentats, en votant les quatre lois de prorogation de l’état d’urgence et en soutenant les récentes évolutions de notre arsenal, notamment législatif, de lutte contre le terrorisme. Notre législation a ainsi été en...

La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ont créé un délit d’entreprise terroriste individuelle, prévu une interdiction administrative de sortie de territoire, un dispositif de blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme et un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et leur apologie. De plus, l’ancienne loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse sanctionne la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe ...

...ns faire un examen attentif de ce phénomène, en comprendre les subtilités et ne pas mettre dans le même panier l’appel explicite au terrorisme et les prêches fondamentalistes qui, sans aller aussi loin ou de manière plus subtile, sèment les graines du terrorisme. Comme l’a rappelé notre collègue Pascal Popelin en commission des lois, il existe déjà un délit de provocation à la commission d’actes terroristes et à leur apologie, que la loi du 13 novembre 2014 a transféré de la loi de 1881 vers le code pénal, pour le rendre plus opérationnel. Mais en brandissant cet argument pour nous convaincre que le texte est inutile, il confond apologie du terrorisme et prédication subversive, cette dernière étant constituée par la diffusion de l’idéologie anti-républicaine, la plupart du temps de nature islamiste...

...opos tirés d’un obscurantisme d’un autre âge sont en contradiction manifeste avec le respect de la règle de vie en commun propre à notre démocratie, et des fondamentaux de la République. Ils remettent en cause l’égalité hommefemme, interdisent l’ouverture d’esprit, la tolérance, enferment une partie de la population dans un communautarisme identitaire et font le lit ou la justification des actes terroristes. La France laïque a des lois, et ces lois sont les lois pour tous. Aucune loi religieuse ne peut contester, enseigner ou combattre les lois de la République. On voit sur internet des prédicateurs interdire à des enfants l’écoute de la musique, mais on passe de la consternation à l’indignation lorsqu’on entend des propos subversifs ou haineux contre les « mécréants », et destinés à remettre en ...

...des tragédies qui nous ont endeuillés et meurtris, pas davantage que l’ambition de pourchasser et de neutraliser tous nos agresseurs, ne peuvent à elles seules garantir la pertinence des textes que nous produisons. Elles sont encore moins garantes de leur qualité. Or, le dispositif qui nous est proposé pour combattre les prêches susceptibles d’inciter à la violence et au basculement dans l’action terroriste comporte deux défauts majeurs, qui n’inclinent pas à son adoption. La première difficulté tient à son champ d’application. Il couvre en effet, comme cela a été dit, un pan de notre législation déjà fourni, cohérent et efficace.

...sujet n’est donc finalement pas si récent que cela, même s’il recouvrait, bien évidemment, à l’époque, des réalités différentes. C’est l’occasion d’avoir une pensée pour Aristide Briand, qui fut le rapporteur de ce texte, si important pour l’identité de la République française. Le dernier texte que je souhaite évoquer est bien plus récent : il fut adopté au cours de cette législature. La loi antiterroriste du 13 novembre 2014, issue d’un projet de loi que le Gouvernement a présenté quelques semaines avant les attentats de janvier 2015, a consacré le transfert du délit d’apologie du terrorisme, inscrit dans la loi sur la presse de 1881, vers le code pénal. Pour mémoire, ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, soit le même quantum de peine que celui que vous propos...

Monsieur Popelin, il y a une grande différence entre nous : vous nous avez fait un cours magistral de droit, vous êtes dans vos livres, tandis que pour notre part, nous voulons traiter un problème humain, une menace terroriste, des drames humains. Il y a donc le livre et le coeur, et vous n’avez parlé qu’au livre, monsieur Popelin. Et nous tentons, nous, de vous faire comprendre l’existence d’un drame humain, et notre volonté de lutter à la source même de ce qui le provoque. Le texte de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales. Nous sommes fidèles au principe de laïcité. Pour ma ...

… s’appuie sur la raison. Que recherchent les terroristes ? Ils recherchent notamment et précisément l’éveil des pulsions qui surgissent de cette noirceur du coeur que vous évoquiez. Cette proposition de loi est inefficace parce que, nous venons de le voir, dans de nombreux cas, nous sommes en mesure de répondre, et nous l’avons fait, avec des condamnations et des instructions.