Interventions sur "prédication"
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Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le droit positif permet-il de réprimer les prédications salafistes, comme l’ont affirmé certains orateurs lors du débat en commission ? Non ! La législation actuelle fourmille d’angles morts. Nos policiers et nos gendarmes témoignent régulièrement des difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain dans la lutte contre la radicalisation. Ils nous le disent. On m’a opposé la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais elle est à la fois lacunaire et i...
Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...é ou inspiré par une religion ou des convictions. L’État peut assortir ces libertés de limitations de nature à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun. Autrement dit, on ne peut pas se draper dans la religion pour prêcher n’importe quoi. Dans ces conditions, le dispositif que je vous propose me paraît d’abord nécessaire, pour réprimer certaines prédications salafistes insidieuses, compte tenu des angles morts de notre législation. Ce dispositif me paraît ensuite adapté et proportionné, étant donné son périmètre et les modalités de la répression des infractions que je vous propose de créer. D’une part, l’infraction de prédication subversive est encadrée. Seuls seraient concernés des paroles ou des écrits publics et réitérés, se revendiquant de pri...
