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...des tragédies qui nous ont endeuillés et meurtris, pas davantage que l’ambition de pourchasser et de neutraliser tous nos agresseurs, ne peuvent à elles seules garantir la pertinence des textes que nous produisons. Elles sont encore moins garantes de leur qualité. Or, le dispositif qui nous est proposé pour combattre les prêches susceptibles d’inciter à la violence et au basculement dans l’action terroriste comporte deux défauts majeurs, qui n’inclinent pas à son adoption. La première difficulté tient à son champ d’application. Il couvre en effet, comme cela a été dit, un pan de notre législation déjà fourni, cohérent et efficace.
...sujet n’est donc finalement pas si récent que cela, même s’il recouvrait, bien évidemment, à l’époque, des réalités différentes. C’est l’occasion d’avoir une pensée pour Aristide Briand, qui fut le rapporteur de ce texte, si important pour l’identité de la République française. Le dernier texte que je souhaite évoquer est bien plus récent : il fut adopté au cours de cette législature. La loi antiterroriste du 13 novembre 2014, issue d’un projet de loi que le Gouvernement a présenté quelques semaines avant les attentats de janvier 2015, a consacré le transfert du délit d’apologie du terrorisme, inscrit dans la loi sur la presse de 1881, vers le code pénal. Pour mémoire, ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, soit le même quantum de peine que celui que vous propos...
Monsieur Popelin, il y a une grande différence entre nous : vous nous avez fait un cours magistral de droit, vous êtes dans vos livres, tandis que pour notre part, nous voulons traiter un problème humain, une menace terroriste, des drames humains. Il y a donc le livre et le coeur, et vous n’avez parlé qu’au livre, monsieur Popelin. Et nous tentons, nous, de vous faire comprendre l’existence d’un drame humain, et notre volonté de lutter à la source même de ce qui le provoque. Le texte de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales. Nous sommes fidèles au principe de laïcité. Pour ma ...
… s’appuie sur la raison. Que recherchent les terroristes ? Ils recherchent notamment et précisément l’éveil des pulsions qui surgissent de cette noirceur du coeur que vous évoquiez. Cette proposition de loi est inefficace parce que, nous venons de le voir, dans de nombreux cas, nous sommes en mesure de répondre, et nous l’avons fait, avec des condamnations et des instructions.