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..., et la prévision de croissance pour 2016 reste stable, entre 1,3 % et 1,5 %. Avec 1,8 milliard d’euros, ce budget ne relâche pas pour autant les moyens du Gouvernement, qui depuis cinq ans mène avec constance des politiques de soutien de l’emploi. J’ai parlé de « politiques » au pluriel, car les publics visés sont divers ; les solutions doivent donc être adaptées à chacun. Les contrats aidés, l’apprentissage, l’insertion par l’activité économique : tous ont leur utilité. Je tenais à le rappeler à nos collègues de l’opposition, qui n’ont cessé d’opposer ces dispositifs les uns aux autres, quand ils ne proposent pas purement et simplement de les supprimer. Je ne m’attarderai pas sur les autres mesures qu’ils préconisent : le contrat unique à droits régressifs – qu’ils appellent, eux, contrat à dr...
...ccompagnement des demandeurs d’emploi. Nous souhaitons donc vivement qu’à l’avenir, la subvention annuelle à Pôle emploi ne soit pas, comme cet été, amputée de près 30 millions d’euros ! Par ailleurs, le rejet suscité par la loi Travail a souligné, s’il le fallait encore, qu’une approche globale, fondée sur le rapprochement des offres des entreprises avec la demande d’emploi, la qualification, l’apprentissage, la formation professionnelle et la maîtrise du coût du travail sur le long terme, est nécessaire. Malheureusement, nous ne trouvons toujours pas de trace de cette vision d’ensemble dans ce projet de loi de finances. Nous reconnaissons cependant que certaines mesures, comme celles qui visent à développer l’apprentissage dans les TPE, peuvent avoir leur intérêt. Les conclusions du rapport Si...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à voter, pour la dernière fois de cette législature, les crédits consacrés au travail, à l’emploi et à l’apprentissage. Le budget de cette mission est en hausse, mais ce qui est regrettable, c’est que cette hausse ne se produise que dans le dernier budget du quinquennat. On peut dire que vous avez ouvert les vannes, charge à la prochaine majorité de se débrouiller avec votre héritage ! La première partie de ce projet de loi de finances a concrétisé les promesses électoralistes de François Hollande, pour 15...
Madame la ministre, combien les emplois d’avenir ont-ils déjà coûté en 2016 ? Quel écart avec la loi de finances initiale de l’année dernière ? Quelle sera la facture supplémentaire pour la prochaine majorité ? À cela s’ajoute le coût des emplois d’avenir : sur la totalité du quinquennat, cela représentera plus de 5 milliards d’euros. Combien de places d’apprentissage aurait-on pu créer avec une telle enveloppe ? Je le rappelle à chaque occasion : l’apprentissage est une voie de formation, de réussite et d’excellence pour les jeunes ; sept sur dix sont en emploi six mois après leur sortie ! Dans ce triste tableau, je dois reconnaître que vous avez tenté de corriger les erreurs grossières de vos prédécesseurs en la matière, mais les premières années de ce ...
Nous avons eu en effet des réformes sans ligne directrice, prises sans concertation, au détour d’un amendement, et des suppressions d’aides. L’apprentissage a souffert. Je ne peux qu’être satisfait qu’il reprenne quelque peu des couleurs, mais cela reste encore trop peu. Si vous vous réjouissez de l’augmentation du nombre d’apprentis employés dans la fonction publique, il faut rappeler qu’il reste encore dérisoire par rapport au nombre total des emplois et que si l’on devait appliquer les mêmes règles que dans le privé, les cotisations seraient ...
...illiards d’euros, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2016, est significatif de la volonté qu’a cette majorité d’engager de réelles ressources financières afin de mettre en oeuvre une politique de l’emploi et du travail ambitieuse. Madame la ministre, vous avez évoqué « un budget de combat ». Nous ne pouvons que louer la volonté du Gouvernement de tabler sur la jeunesse, la formation et l’apprentissage. En effet, le chômage des jeunes inquiète en cette période budgétaire difficile qu’est la nôtre, et la réforme globale de l’apprentissage qui a été lancée en 2013 ainsi que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ont permis de rénover le dispositif. Dès lors, l’objectif du Gouvernement de créer plus de 500 000 places d’apprentissa...
... dernières années, notamment pour lutter contre le chômage des jeunes. Elles seront ainsi en première ligne pour mettre en oeuvre la généralisation de la Garantie jeunes, dispositif dont les premiers résultats sont encourageants en termes d’insertion des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Nous sommes également satisfaits de voir que les efforts financiers en matière d’apprentissage sont poursuivis et amplifiés cette année afin d’atteindre l’objectif, certes ambitieux, de 500 000 apprentis en 2017. Pour autant, ces mesures positives ne sauraient compenser nos motifs d’insatisfaction, qui restent nombreux. Ainsi, nous regrettons, comme l’année dernière, la baisse des dotations destinées aux dispositifs d’accompagnement des mutations économiques. C’est le cas de l’aide à...
Je la détaille, mon cher collègue : contrats aidés, emplois d’avenir, relance de l’apprentissage, Garantie jeunes, etc. Autant de dispositifs qui permettent de lutter efficacement contre ce fléau qu’est le chômage des jeunes. Je veux aussi saluer la généralisation de la Garantie jeunes : comprenant un accompagnement collectif, des contacts réguliers avec le monde de l’entreprise et une aide financière de 460 euros par mois, elle a été pensée pour répondre efficacement à cette réalité ...
Je salue tout d’abord ce projet de loi de finances, marqué par un fort engagement pour les dispositifs d’insertion en faveur des jeunes. Ma question porte cependant sur un dispositif plus classique d’insertion, l’apprentissage.
Je refuse d’ailleurs d’opposer la Garantie jeunes ou les emplois d’avenir à l’apprentissage car il faut faire feu de tout bois. L’apprentissage étant un contrat de travail, ma question porte sur la rémunération des apprentis, définie aujourd’hui par une fraction du SMIC – de 25 % à 78 %, en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’études. On peut s’interroger sur ces ratios – 25 % semblant un peu faible – car augmenter cette rémunération contribuerait vraisemblablement à ...
Les chiffres de l’apprentissage ne sont guère éloquents : les entrées en apprentissage ont baissé de 8 % entre 2012 et 2013, et de 3,2 %, entre 2013 et 2014. En 2014, 264 580 contrats ont été signés, loin du pic de 300 000 contrats signés en 2008. Il semble que cette courbe de baisse ininterrompue s’inverse depuis 2015. Madame la ministre, si vos actions visant à promouvoir l’apprentissage ont probablement contribué à l’i...
Madame la ministre, je vous confirme que l’aide « TPE jeunes apprentis » aux entreprises de moins de onze salariés a permis d’obtenir de meilleurs chiffres cette année : une stabilisation des courbes générales et un frémissement général de l’apprentissage. Je pense que cette mesure a aidé les petites entreprises, les entreprises artisanales, à recruter des apprentis. Toutefois, elle est ciblée sur les entreprises de moins de onze salariés, c’est-à-dire, en général...
Quelques mots généraux avant de donner plus précisément mon avis sur l’amendement. Dans la parole politique, il faut toujours s’appuyer sur l’exemplarité de ce que nous faisons. S’agissant de l’apprentissage, par exemple, il faut que l’État soit lui-même exemplaire. Et c’est pourquoi je veux féliciter Mme la ministre d’avoir fait en sorte qu’alors qu’il n’y avait, au cours de la législature précédente, que 700 apprentis qui étaient encadrés et accompagnés par les services de l’État, il y en ait aujourd’hui 4 500 et d’avoir fixé l’objectif à 10 000. L’exemplarité est importante, y compris dans l...
Alors, vous avez raison : 10 % c’est beaucoup, mais 30 % c’est trois fois plus ! Je voudrais maintenant répondre à M. Lurton. Oui, monsieur Lurton, vous avez raison : les hésitations de la politique gouvernementale au début de cette législature ont eu des effets négatifs sur l’apprentissage. Il fallait corriger tout cela, cela a été fait, et aujourd’hui on voit bien que les choses vont mieux, avec une augmentation de 2,5 % en 2015 et de 3,7 % de juin 2015 à juin 2016. Il est nécessaire de poursuivre cette politique d’accompagnement ; c’est tout un panel de mesures – la ministre a rappelé celles qui concernent directement la jeunesse et il y a celles tendant à l’amélioration du ...
Merci de votre clémence, monsieur le président. L’amendement de Gilles Lurton paraît intéressant. Peut-être pourrions-nous, à ce stade, le sous-amender afin de limiter l’expérimentation aux entreprises de moins de cinquante salariés, lesquelles, on le sait, accueillent 80 % des jeunes apprentis.
Je souscris bien entendu à la proposition de M. Cherpion. L’expérimentation proposée aurait une durée limitée ; et je serais tout à fait favorable, monsieur le rapporteur spécial, au transfert d’une partie des fonds dédiés aux emplois d’avenir vers l’apprentissage, lequel, je le répète, me paraît être une voie d’excellence pour l’insertion dans l’emploi. De fait, nombre de jeunes apprentis trouvent un emploi à l’issue de leur contrat. C’est donc l’orientation que nous devons suivre.