Interventions sur "propagande"

...État, une requalification de sa présence dans les territoires dans un esprit de nécessaire concertation avec les acteurs locaux. Nous ne pourrons nous exonérer d’une redéfinition des missions de l’administration territoriale si nous voulons, à l’avenir, sauvegarder nos services publics. J’évoquerai, enfin, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017, relatif à la dématérialisation de la propagande électorale. C’est la troisième fois en l’espace de quatre ans que vous tentez d’imposer cette réforme. En effet, après avoir tenté de l’appliquer aux élections européennes, régionales et départementales, vous proposez cette fois la dématérialisation pour les élections législatives. Vous le savez, 20 % des ménages ne disposent pas d’une connexion à internet et tous les Français ne sont pas en mesu...

...e quatre emplois équivalent temps plein seront créés au profit de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, dont l’activité sera, de fait, plus importante en 2017, et dont les moyens devaient être renforcés afin que cette autorité administrative indépendante puisse convenablement exercer sa mission de contrôle. J’évoquerai plus précisément la question de la propagande électorale, dont les crédits se montent à 53,3 millions d’euros. Nous nous satisfaisons de la suppression, à l’initiative de la commission élargie, qui a été saisie d’amendements provenant de plusieurs groupes, dont celui auquel j’appartiens, de l’article 52 portant sur la dématérialisation de la propagande électorale. Parce qu’elle est inadaptée aux besoins de l’ensemble des territoires et aux d...

...coups de rationalisation, d’optimisation et d’indicateurs de charges mène à une impasse. Il faut octroyer aux personnels, comme aux citoyens, de nouveaux droits d’intervention dans l’évaluation de cette efficacité, au regard des besoins de la population et des collectivités, qui peuvent parfois varier d’un territoire à l’autre. Seconde réforme proposée dans ce budget : la dématérialisation de la propagande électorale. Après avoir tenté en vain, en 2014, de la supprimer pour les élections départementales et régionales et pour les élections européennes, vous proposez aujourd’hui de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain et de prendre la même mesure, par décret, pour l’élection présidentielle. Nous repousserons une nouvelle fois cette proposition et voterons évidemment le...

...ion nationale qui aurait pu avoir des annexes en province, on a préféré s’appuyer sur le réseau universitaire et scientifique qui s’étend sur tout le territoire français, pour faire émerger une compétence dans ce domaine dans toute la France, y compris dans les DOM-TOM, et je trouve cette option très pertinente. S’agissant de la vie politique, il a déjà été question de la dématérialisation de la propagande électorale. Le groupe socialiste, écologiste et citoyen n’y est pas favorable, pour une raison très simple.

C’est ce cela que se nourrit une démocratie, et pas seulement d’injonctions médiatiques, qu’elles soient télévisuelles, radiophoniques, ou qu’elles émanent de la presse écrite. Je songe aussi aux réseaux sociaux, qui sont extrêmement actifs dans ce domaine, avec une propagande parfois agressive. La propagande politique, dans un État démocratique, doit se faire sur un support papier. Il faut que, dans le calme de la résidence, dans le calme de la vie quotidienne, chacun puisse faire son choix en conscience, en ayant lu et compris les différents programmes, qui auront été écrits et formulés sur un support accessible – et pas seulement sur un écran. Il n’y a pas un ordina...

La première question que je souhaite poser au Gouvernement concerne la propagande électorale. Nous avons supprimé en commission élargie l’article relatif à la dématérialisation des supports de cette propagande pour les élections législatives. Le régime de propagande de l’élection présidentielle relevant du domaine réglementaire, il pourra être modifié dans ce sens par le Gouvernement sans que nous puissions nous y opposer d’autre façon que par nos cris. Nous aimerions donc sa...

L’article 52 a déjà fait l’objet d’amendements de suppression en commission élargie. Il prévoit la dématérialisation de l’ensemble du matériel de propagande électorale à compter des élections législatives de 2017. Si cet article est maintenu, nos concitoyens amenés à élire leurs députés dans quelques mois ne recevront plus les bulletins de vote ni les professions de foi des candidats, ce qui équivaudra pour certains à un manque complet d’information. Cela serait une aberration au moment où l’on s’inquiète à juste titre de la hausse permanente de l’ab...

Je propose moi aussi de supprimer cet article, car la dématérialisation des supports de propagande électorale n’est pas bienvenue, notamment en milieu rural. La fracture numérique perdure et ne doit en aucun cas se muer en rupture d’égalité. Une telle mesure favorisera l’abstention et pénalisera de nombreuses imprimeries locales. Par conséquent, il convient de supprimer cet article afin de maintenir le lien électoral papier avec les habitants.

...ité de députés dans cet hémicycle sont désormais convaincus de l’utilité de supprimer cet article. L’argument des économies a été bien souvent avancé, sans que soit évoquée la question environnementale, puisque la dématérialisation a un coût énergétique. Par ailleurs, la démocratie suppose que l’on s’adresse à tous les territoires. Or il semble quelque peu absurde de proposer de dématérialiser la propagande électorale quand une partie importante de la population ne bénéficie pas de l’accès à internet. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cet article.

Je reviendrai sur l’argument central, celui du principe d’égalité devant la loi. La dématérialisation de la propagande serait moins grave, quoique troublante, pour l’élection présidentielle, car chacun finit par connaître les candidats, notamment grâce aux primaires. Ce n’est pas le cas des candidats aux élections législatives ou cantonales. Rappelons que le taux d’accès à internet n’est pas de 80 %, comme la moyenne nationale pourrait le laisser entendre, mais bien souvent de 50 % à peine, ce qui fait que seule ...

...t essentiel, je voudrais vous proposer d’autres pistes d’économie, qui vont dans le sens des objectifs de la COP21. Dématérialisons les permis de construire, les délibérations des conseils municipaux, cela permettra de réduire les coûts de façon considérable. Nous sommes au coeur d’un problème démocratique. L’accès à l’information de chaque citoyen est une exigence absolue pour les élections. La propagande, dans sa version papier, revêt aussi une dimension affective : l’électeur prépare ainsi son bulletin de vote, compare les différentes professions de foi, en discute en famille, avec ses amis. Car les Français aiment la politique !

Si la propagande devait être dématérialisée, cela ferait croître l’abstention, entraînerait un rejet plus fort de la classe politique. Et ce serait la France qui serait perdante.

L’expérimentation menée par le ministère de l’intérieur dans cinq départements tests lors des scrutins départementaux de 2015 montre que seuls 1,92 % des électeurs inscrits consultent les sites internet publiant la propagande, alors que 78 % d’entre eux lisent la documentation papier lorsqu’elle leur est transmise à domicile. Ce n’est pas la même chose d’aller chercher l’information que de la recevoir ! Par ailleurs, la fracture numérique persiste : 17 % de la population n’a pas accès à internet chez soi, et sur les 83 % de nos concitoyens qui disposent d’internet à leur domicile, 16 % ne l’utilisent pas. La dématéri...

J’ai également déposé avec M. Hutin un amendement de suppression de cet article. C’est surtout Bercy qui recherche, pour des raisons comptables, des mesures d’économie et propose de supprimer l’archaïsme de la propagande électorale. Nos collègues ont avancé différents arguments en faveur de la suppression de cet article. je voudrais ajouter quelques éléments. L’économie envisagée apparaît dérisoire. Elle est présentée, à juste titre, sous l’angle environnemental – M. Molac vient d’en parler – mais en tordant la réalité des choses. Je voudrais surtout parler du coût civique que représenterait une telle mesure, ave...

...ortant de nos concitoyens, particulièrement les plus âgés, qui n’ont pas accès à internet ou qui n’ont pas la culture de l’internet, ou pas l’habitude de l’utiliser, en particulier pour les questions électorales. La dématérialisation sera problématique pour l’élection présidentielle et les élections législatives, mais aussi pour les élections plus petites, comme les cantonales, pour lesquelles la propagande agit comme un rappel, trois ou quatre jours avant le rendez-vous électoral.

Beaucoup d’enveloppes reviennent dans les mairies avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Si l’on regarde les taux de votants au sein de la population qui a déménagé au sein de la ville et n’a pas reçu la propagande, on s’aperçoit que seuls 10 % d’entre eux sont allés voter.

J’entends ce qui a été dit par les auteurs de ces amendements ; Mme la secrétaire d’État va s’exprimer. Il est certain que si une élection avait pu donner lieu à la dématérialisation de la propagande, c’est bien l’élection présidentielle, qui est la plus médiatisée, et où tous ceux qui veulent être candidats, et qui ne le seront pas, sont bien connus des citoyens. Cela aurait pu être l’occasion d’une première expérience à l’échelle nationale. D’autres ont été conduites, notamment en Loire-Atlantique, lors du référendum sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes : le taux de participation a été supé...

...rétaire d’État, ce débat revient régulièrement. Deux éléments doivent être pris en compte, à commencer par celui de la fracture numérique. Certains territoires ruraux ou de montagne ne sont toujours pas couverts par internet. Soyons sérieux ! Vous qui aimez tant parler d’égalité, ne creusez pas les inégalités en rendant plus difficile pour les habitants de certains territoires la connaissance des propagandes électorales. La méconnaissance, la difficile maîtrise de l’outil informatique, est une autre donnée à prendre en considération. Certaines personnes ne sont pas formées et n’ont pas envie d’apprivoiser l’outil informatique. Nous devons respecter ce choix. Ma conception de la démocratie se refuse à exclure d’autorité ces personnes-là. Enfin, puisque vous parlez d’économie, madame la secrétaire d...

N’oublions pas non plus les Français de l’étranger. La connexion internet n’est pas toujours bonne selon les pays, et il ne serait pas toujours possible de télécharger la propagande électorale. Par ailleurs, les consulats et les ambassades ne sont pas aussi proches que les mairies. Quant aux campagnes de presse, il ne faut pas compter sur la presse étrangère pour couvrir les législatives en France ! Il aurait fallu commencer par modifier les listes électorales pour obliger les électeurs à inscrire une adresse électronique et permettre aux candidats de leur envoyer leur prop...

Je partage l’analyse de mes collègues. Il faudrait réfléchir aux conditions générales de la propagande, notamment la question de l’affichage. En Allemagne, les professions de foi ne sont plus envoyées mais on peut afficher presque n’importe où. Nous devrions avoir une vue d’ensemble de la question. Je vous propose d’adopter ces amendements.