Interventions sur "sur les transactions"

Il s’agit de la taxe sur les transactions financières et de l’effort budgétaire et financier que consent notre pays pour l’aide publique au développement. Au terme de longs débats l’an dernier, nous avions adopté le principe d’une taxe sur les transactions financières intrajournalières, avec un double objectif, me semble-t-il : réguler la finance, notamment spéculative, et permettre à notre pays de dégager de nouvelles marges de manoeuv...

Il s’agit aussi de la taxe sur les transactions financières et de l’aide au développement qu’elle permet de financer. Si vous le permettez, je défendrai à la fois l’amendement no 159 et l’amendement no 158, qui sera appelé ultérieurement. On peut en effet intervenir sur l’assiette de la taxe sur les transactions financières, en l’élargissant aux transactions intrajournalières, lesquelles sont à l’évidence spéculatives. Mais on se heurte à ch...

Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites intra-day, ces allers et retours permanents extrêmement rapides, hyperspéculatifs, qui contribuent sans doute à la déstabilisation du système financier international, à un moment où neuf pays de l’Union européenne se sont accordés pour proposer d’élargir la taxe à la quasi-totalité des produits dérivés. Il y a effectivement deux objectifs, mais j...

...réciser, il est vrai, de quelle année il était question – « entre les onze pays » – qui ne sont plus que dix désormais – « qui travaillent de manière extrêmement utile, avec la volonté d’aboutir avant la fin de cette année sur le principe, je prends l’engagement de présenter au cours de l’année 2016, sans forcément attendre la fin de l’année, un dispositif qui correspondra à l’ensemble de la taxe sur les transactions financières et pas seulement à la question de l’infra-journalier ». C’est une véritable Arlésienne ! On ne peut plus l’accepter. Ce soir, nous pouvons confirmer le vote de l’an passé pour permettre à notre Gouvernement de peser encore plus dans les négociations européennes qui ont commencé à se dénouer le 10 octobre dernier. Ce serait un très bon signe pour l’aide publique au développement, que ...

Je voudrais à mon tour insister sur cet amendement. Nous avons eu ce débat l’an dernier ; une année s’est écoulée depuis, nous rapprochant de la fin du quinquennat, et on ne peut plus repousser le débat à l’année prochaine, à moins de le laisser à d’autres que nous. Pour ce qui est du fond, la taxe sur les transactions financières n’est pas aboutie tant qu’elle ne s’attaque pas à l’essentiel : les transactions spéculatives. Si on veut que la finance se remette au service de l’économie, il faut aller vers la taxation des transactions intra-day. Je voudrais surtout insister sur l’aide publique au développement, car l’urgence est encore plus sensible en cette matière. Pour paraphraser un ancien Président de la Ré...

Autre chiffre qui vous éclairera, je l’espère, mes chers collègues, et vous convaincra tous, j’espère, de voter ces amendements ce soir : nous disposons de 5 millions d’euros pour préparer la reconstruction de la Syrie. Cela est vraiment insuffisant comparé à l’Allemagne, qui a débloqué un fonds de 800 millions. Ces ressources sont absolument indispensables, et nous avons, via la taxe sur les transactions financières, le moyen d’y pourvoir sans dégrader les comptes publics.

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières, initiées et dénouées dans la même journée, sur un même titre, qui n’ont qu’un but spéculatif. Ces opérations en sont exemptes alors qu’elles augmenteraient significativement le produit de la taxe qui, aujourd’hui, ne dépasse pas le milliard d’euros. Monsieur le ministre, nous savons que vous êtes parvenu à un accord avec dix autres pays européens p...

Cet amendement, comme les précédents, vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions dites intra-day. Je voudrais rappeler que l’année dernière, nous avions voté collectivement en faveur d’un tel dispositif, mais celui-ci a été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme et non de fond. Je voudrais également rappeler que contrairement à ce que dit la note de la Fédération bancaire française, la taxation des opérations intra-day to...

Comme nous l’avons vu au cours de ce débat, les adeptes de la taxe sur les transactions financières peuvent être très différents.

Or nous sommes concurrencés en cela par l’Allemagne. Il est bien évident qu’en augmentant ou en étendant la taxe sur les transactions financières, nous inciterons ces opérateurs financiers à filer directement à Francfort : ils ne viendront certainement pas à Paris dans ces conditions. Telle est la première raison qui m’a poussé à changer d’avis. Deuxième raison : nous aboutirons vraisemblablement à une solution avec dix pays de l’Union européenne d’ici la fin de l’année. M. le ministre de l’économie et des finances l’a dit cet...

Mes chers collègues, dans ce débat, nous nageons en pleine confusion ! Nous débattons, dans le même temps, de l’aide publique au développement, qui relève de la deuxième partie de ce projet de loi de finances, et de la taxe sur les transactions financières, qui relève de la première partie.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’effet budgétaire de l’amendement que nous avons adopté en commission, alors proposez-nous des mesures d’économie pour 250 millions d’euros ! J’en viens à présent à la taxe sur les transactions financières. Mes chers collègues, j’en ai marre de la démagogie. Depuis combien d’années discutons-nous de cette question ? La vérité, c’est qu’il y a, à ce sujet, un vrai double langage.

...européenne verra-t-il le jour. Mais rien n’empêche, dans le même temps, d’augmenter le taux et d’élargir l’assiette de la taxe française, afin d’y inclure les transactions intrajournalières. Le fait que celles-ci n’y soient pas soumises est extravagant ! C’est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai pour les amendements visant à intégrer les transactions intrajournalières au champ de la taxe sur les transactions financières. Cela me semble nécessaire.

Dernier élément : monsieur le ministre, ne vous livrez pas, avec nous, à un jeu de bonneteau. Nous avons voté en commission des finances une hausse des crédits alloués à l’aide au développement de 277 millions d’euros, par l’augmentation de la part affectée de la taxe sur les transactions financières, sans changer son assiette. Cela pose un problème d’équilibre budgétaire, car cela diminuerait le montant des recettes budgétaires. Vous nous dites qu’il faut donc augmenter les recettes, et pour cela, augmenter le taux. Je remarque que l’an dernier, vous nous disiez qu’il ne fallait surtout pas toucher au taux, sous peine de ne pas être conforme au taux européen. Tant mieux si vous ...

L’an dernier, déjà, nous avions voté un début de rattrapage, mais qui a été en quelque sorte raboté – si vous me passez l’expression – par une suppression des budgets de la mission d’aide publique au développement, car nous avions augmenté l’affectation de la taxe sur les transactions financières. Je ne voudrais pas que cette manoeuvre recommence cette année, car l’ensemble des acteurs de l’aide au développement ont perdu confiance, l’an dernier, à cause de cela. Vous nous proposez d’augmenter le taux de la taxe, en le faisant passer de 0,2 % à 0,3 %, ce qui représente un peu plus de 500 millions d’euros de recettes supplémentaires, et d’affecter une partie de ce surcroît de ...

En écoutant cette discussion, je me demande dans quel monde on vit, tout d’abord parce que ce soir, on a mis deux sujets différents dans le même panier : l’augmentation de la taxe sur les transactions financières et les transactions intra-day, les mélangeant alors que ce n’est pas la même chose. Et puis je suis énormément surprise que certains aient oublié qu’il y a eu le Brexit, que la Grande-Bretagne a demandé à sortir de l’Union européenne et que les conséquences vont être colossales. On nous reproche toujours d’être pessimistes, mais je veux que la France gagne la course, remporte la batai...

Je ne voudrais pas que, face à notre proposition d’augmenter l’assiette de la taxe sur les transactions financières, le Gouvernement nous rétorque que la disposition qu’il propose ne tient plus. De tels arguments sont impossibles à entendre. Soit la France respecte ses engagements auprès de l’ONU s’agissant de l’aide publique au développement, soit elle ne les respecte pas, mais cela ne peut pas faire l’objet d’un chantage. C’est inacceptable. Deuxièmement, je vais répondre à mes collègues de l’op...

...ntant de l’aide au développement, l’effort réalisé – 150 millions d’euros en plus – est notable. Pourtant, comme l’a dit Pascal Cherki, il faut respecter l’objectif initial. Je n’ose demander que nous retournions, en pourcentage du produit intérieur brut, à ce qu’était l’aide publique au développement en 2012. Mais nous devons à tout le moins respecter l’engagement d’affecter la moitié de la taxe sur les transactions financières à l’aide au développement. Puisqu’elle doit rapporter 500 à 600 millions d’euros de plus si nous approuvons le taux de 0,3 % – je défendrai un taux de 0,5 % pour ma part –, nous disposerons de 250 à 260 millions supplémentaires, non de 150 millions, un montant conforme à ce que nous espérions du trading haute fréquence.

Non, il rapporte des ressources. Je pense que vous mentionniez l’augmentation de l’aide publique au développement, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’était pas l’objet de l’amendement. Il s’agit, au-delà de ce que le Gouvernement souhaite, de promouvoir l’aide au développement. Cet amendement vise à élever le taux de 0,2 % à 0,5 % afin que la taxe sur les transactions financières rapporte 1,2 milliard de ressources supplémentaires, donc 750 millions de plus pour l’aide au développement. Ce levier important nous permettrait de faire face aux défis auxquels nous serons confrontés. Si nous ne mettons pas en place ces moyens dès à présent, nous ne pourrons éviter la déstabilisation de pays, notamment d’Afrique subsaharienne.

Cet amendement de repli de repli, voire, de la dernière chance, vise, comme l’indiquait Jean-Luc Laurent, à augmenter la taxe sur les transactions financières de 0,1 point, en la fixant à 0,3 %. Nous souhaitons avant tout éviter de remettre un jeton dans la machine du tourisme fiscal. En maintenant un taux extrêmement bas, chers collègues, vous pensez garder nos entreprises. En réalité, nous ne faisons que participer à leur mouvement vers la destination fiscale la plus accommodante. Ainsi, en 1933, Franklin Roosevelt a lancé le New Deal pr...