Interventions sur "corse"

...mbitieux puisqu’il ne rapporterait que 600 000 euros aux caisses de l’État, et l’amendement no 303 que nous examinerons plus tard. L’amendement no 304, sur la taxe à l’essieu, et l’amendement no 303, sur le droit de circulation sur les vins, ont été adoptés sur proposition de notre collègue Charles de Courson dans le but d’ouvrir une discussion sur l’ensemble des dispositifs fiscaux appliqués en Corse. C’est cette idée-là qui a prévalu en commission des finances et non la volonté d’imposer quoi que ce soit d’une manière extrêmement rapide – l’amendement no 304 a d’ailleurs été lui-même modifié par rapport à celui de la commission des finances : le dispositif initialement prévu devait en effet entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017, mais tout le monde a insisté sur la nécessité d’une co...

Charles de Courson, qui n’est malheureusement pas là pour nous entendre, n’a fait que répondre à la demande de sa maison-mère en présentant ses amendements. Mais la Cour des comptes peut se tromper ! Et elle s’est trompée en avançant des sommes exorbitantes par rapport à la réalité. Par exemple, l’application de la TVA sur les vins en Corse représente non pas 49,5 millions, comme elle le prétend, mais entre 12 et 13 millions. C’est d’ailleurs facile à calculer car elle ne s’applique que sur la partie produite et consommée en Corse. Je pourrais développer ce point, mais je ne le ferai pas puisque l’amendement a été retiré. J’ajoute que l’ensemble de la filière est prête à discuter avec le Gouvernement, la commission des finances et ...

Madame la présidente, je fais le lien entre trois amendements, ce qui permettra de gagner du temps. La Corse est la seule région française à ne pas comprendre sur son territoire un mètre d’autoroute, avec les conséquences que cela peut avoir en termes de trafic. À titre d’exemple, un 44 tonnes devant effectuer le trajet Bastia-Porto-Vecchio, l’un des plus importants axes économiques de Corse, met huit heures aller-retour, hors temps de chargement et de déchargement, pour parcourir seulement 147 kilomètr...

Le manque à gagner annuel est évalué à moins de 600 000 euros. Par ailleurs, la Cour des comptes se trompe aussi quand elle évoque les métaux précieux, dont l’or, et les bijoux. Il faut savoir qu’il n’y a plus de bureau en Corse : il est à Nice. Il n’y a donc pas d’exemption en Corse. Quant au droit de circulation sur le vin, le dispositif remonte à la loi de finances pour 1967 : à la demande de parlementaires corses, dont le père de Paul Giacobbi, et avec le soutien de Michel Debré, on a pris en compte le surcoût des intrants, c’est-à-dire de tout ce qui permet de vinifier et de commercialiser la production, estimé à 2...

Nous arrivons à un moment important de ce débat, qui découle, comme l’a dit Camille de Rocca Serra, du référé de la Cour des comptes, repris in extenso par notre collègue de Courson dans sa volonté d’essayer de clarifier la situation corse. Il ouvre ainsi un débat important et, quant à moi, je salue la proposition de Mme la rapporteure générale qui nous invite à profiter du référé pour examiner les textes qui s’appliquent, y compris ceux qui sont peut-être désuets mais trouvent leur justification dans une situation particulière. Nous connaissons tous le problème constitutionnel que poserait un éventuel texte spécifique à la Corse...

Un autre amendement a été déposé parce que certains droits indirects ne sont pas payés en Corse, en Moselle et en Alsace. Ce que propose M. de Courson aurait pour conséquence que ces taxes seraient payées en Corse, mais pas dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui auraient droit à ces exonérations. Je ne dis pas que Charles de Courson a voulu nous provoquer, mais on voit bien qu’il y a des anomalies à rectifier. J’entends la proposition de la rapporteure généra...

Monsieur le secrétaire d’État, ayant quant à moi un père qui était à moitié alsacien, même s’il a été député et sénateur de la Corse, je ne peux qu’aller dans votre sens en recommandant la prudence. Les esprits se sont apaisés et c’est heureux. Comme on dit chez nous, « l’excès nuit » : U troppu stroppia. Par conséquent, nous revenons à des choses raisonnables. Je relève beaucoup d’imprécisions dans les esprits et dans les textes, y compris dans ce que dit et écrit la Cour des comptes, qu’il faut interpréter à travers la rép...

Il y a d’autres sujets à approfondir. Ici, dans cet hémicycle, il y a très longtemps, siégeait un député d’Ajaccio qui était en même temps le principal éditorialiste du Figaro. Il avait dit : « La Corse est une île », pour expliquer nos difficultés. Comme ses collègues ne comprenaient pas, il a dit : « La Corse est une île entourée d’eau de toutes parts ! » Il s’appelait Emmanuel Arène et ses propos sont toujours d’actualité.

Je le retire, madame la présidente, tout comme je retirerai l’amendement no 241, au bénéfice des précisions que viennent de nous donner M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale. Tous les représentants de la Corse ont effectivement travaillé ensemble, monsieur le secrétaire d’État, sur les droits de succession et la création des titres de propriété, et nous pouvons faire le même travail sur de nombreux autres sujets. Il n’en demeure pas moins – et je songe, madame la rapporteure générale, à la conversation que nous avons eue hier soir à ce sujet – que définir ensemble, dans cet hémicycle, un plan pour la C...