Interventions sur "transactions"

Je ne voudrais pas que, face à notre proposition d’augmenter l’assiette de la taxe sur les transactions financières, le Gouvernement nous rétorque que la disposition qu’il propose ne tient plus. De tels arguments sont impossibles à entendre. Soit la France respecte ses engagements auprès de l’ONU s’agissant de l’aide publique au développement, soit elle ne les respecte pas, mais cela ne peut pas faire l’objet d’un chantage. C’est inacceptable. Deuxièmement, je vais répondre à mes collègues de l’op...

Monsieur le ministre, je vous remercie tout d’abord de votre travail à l’échelon européen et d’être un partisan de la taxation des transactions haute fréquence, un sujet que je considère comme important. Puisque le dispositif est en train d’aboutir au niveau européen, il est de notre responsabilité de montrer la voie. Sur le plan technique, monsieur le ministre, vous aviez déjà soutenu l’idée que nous ne serions pas prêts, l’année dernière.

... l’aide au développement, l’effort réalisé – 150 millions d’euros en plus – est notable. Pourtant, comme l’a dit Pascal Cherki, il faut respecter l’objectif initial. Je n’ose demander que nous retournions, en pourcentage du produit intérieur brut, à ce qu’était l’aide publique au développement en 2012. Mais nous devons à tout le moins respecter l’engagement d’affecter la moitié de la taxe sur les transactions financières à l’aide au développement. Puisqu’elle doit rapporter 500 à 600 millions d’euros de plus si nous approuvons le taux de 0,3 % – je défendrai un taux de 0,5 % pour ma part –, nous disposerons de 250 à 260 millions supplémentaires, non de 150 millions, un montant conforme à ce que nous espérions du trading haute fréquence.

Non, il rapporte des ressources. Je pense que vous mentionniez l’augmentation de l’aide publique au développement, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’était pas l’objet de l’amendement. Il s’agit, au-delà de ce que le Gouvernement souhaite, de promouvoir l’aide au développement. Cet amendement vise à élever le taux de 0,2 % à 0,5 % afin que la taxe sur les transactions financières rapporte 1,2 milliard de ressources supplémentaires, donc 750 millions de plus pour l’aide au développement. Ce levier important nous permettrait de faire face aux défis auxquels nous serons confrontés. Si nous ne mettons pas en place ces moyens dès à présent, nous ne pourrons éviter la déstabilisation de pays, notamment d’Afrique subsaharienne.

Cet amendement de repli de repli, voire, de la dernière chance, vise, comme l’indiquait Jean-Luc Laurent, à augmenter la taxe sur les transactions financières de 0,1 point, en la fixant à 0,3 %. Nous souhaitons avant tout éviter de remettre un jeton dans la machine du tourisme fiscal. En maintenant un taux extrêmement bas, chers collègues, vous pensez garder nos entreprises. En réalité, nous ne faisons que participer à leur mouvement vers la destination fiscale la plus accommodante. Ainsi, en 1933, Franklin Roosevelt a lancé le New Deal pr...

...re, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à ce que vous nous avez indiqué au banc tout à l’heure. En responsabilité sur ce point, comme sur l’équilibre budgétaire final du PLF dont nous commençons la discussion, le groupe socialiste considère que cette mesure doit être financée et retient, au vu des amendements qui ont été votés, une augmentation du taux de la TTF, la taxe sur les transactions financières, de 0,2 % à 0,3 %. L’amendement voté en commission des finances affectait 25 % de la TTF à l’aide au développement – 25 % de 1,100 milliard, soit 270 millions, alors que 25 % de 1,5 milliard ferait une somme bien supérieure. Nous sommes prêts à retirer cet amendement pour en rester à l’affectation budgétaire de 270 millions. En fin de discussion, au moment opportun, nous pourrons rée...