Interventions sur "corse"

...deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer, afin de compenser la faiblesse des investissements en recherche et développement. À situation identique, mesure identique. C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de compléter l’article en rendant les exploitations situées en Corse, elles aussi, bénéficiaires du taux majoré à compter du 1er janvier 2017. En effet, parmi les mesures fiscales spécifiques aux entreprises corses, aucune ne concerne la recherche et le développement ou l’innovation. Or le retard de l’île en la matière est un réel handicap pour son avenir. De surcroît, ce dispositif constituerait pour la Corse un véritable avantage concurrentiel par rapport aux p...

Ces amendements portent, l’un sur le crédit d’impôt recherche, l’autre sur le crédit d’impôt innovation. Je crois que tout a été dit : je suis intervenu sur l’article et Camille de Rocca Serra a précisé les choses de manière extrêmement claire. En complément, je répéterai simplement que le CIR, ça fonctionne. La Corse souffre d’un déficit considérable de recherche et développement puisque son ratio est inférieur à la moyenne nationale. Il est aussi inférieur à celui des grandes îles de la Méditerranée : la Corse est non seulement derrière la Sardaigne et la Sicile – passe encore – mais aussi derrière les Baléares et même derrière la Crète ! Surtout, son ratio est inférieur de 40 % à celui des départements d’ou...

Défavorable. Il est un peu regrettable de laisser entendre que nous ne soutiendrions pas la Corse.

Je me suis livrée à l’exercice pour d’autres territoires : s’agissant des crédits d’impôt, le ratio va de 1 à 3. Il serait donc injuste de dire que la métropole et cette assemblée ont oublié la Corse.

La Corse est en métropole !

La Corse bénéficie aussi, je me permets de vous le rappeler, du dispositif jeune entreprise innovante, que le PLF, dans son article 45 – donc dans sa seconde partie –, prévoit de proroger de trois ans, ainsi que d’exonérations d’impôt au titre de la création de nouvelles entreprises dans les zones d’aide à finalité régionale, dont elle fait partie. Je maintiens donc ce que j’ai dit. Le rôle du rapporteur...

Je veux apporter quelques éléments sur les amendements défendus par nos collègues de la belle île de Corse. Un problème de fond se pose, avec d’autant plus de force pour ce territoire insulaire qu’est la Corse. L’Europe, en particulier la France, est touchée par un phénomène de métropolisation gigantesque. L’écart entre les territoires se creuse, de façon encore accrue dans le monde insulaire, même si le phénomène ne lui est pas spécifique, s’il s’observe aussi ailleurs. Ce phénomène, européen et mon...

...séquences. On ne peut réserver les entreprises d’avenir, qui font de la recherche, à certaines zones, à savoir Paris et quelques grandes métropoles : le phénomène doit gagner l’ensemble du territoire. Des centres de recherche performants sont installés dans ma région, notamment à Roscoff et à Lannion, mais ils sont confrontés à des difficultés particulières. J’apporte mon soutien à mes collègues corses, mais la question qu’ils posent dépasse la singularité insulaire : notre France est en train de s’écarteler entre des villes et des métropoles qui suivent le rythme mondial, et d’autres territoires qui décrochent.

Les arguments de M. le secrétaire d’État méritent discussion. Cependant, le jour où l’on effectuera toutes les additions et les soustractions pour la Corse, la sérénité reviendra sans doute sur tous les bancs car on s’apercevra alors que la Corse ne bénéficie pas d’autant d’avantages qu’on le croit – mais c’est un autre débat. Mes propos ne se contredisent pas, monsieur le secrétaire d’État. On observe en Corse des éléments isolés, mais significatifs, de recherche. Lorsque les entreprises aéronautiques de Corse, par exemple, se voient commander, pa...

Il y a aujourd’hui tous les éléments, en Corse, pour lancer la recherche et le développement, mais cela passe par le soutien que nous demandons, pendant quelques années, comme on le fait, avec beaucoup de libéralité, pour l’outre-mer. Quand le processus aura vraiment démarré, quand sera constitué ce que l’on appelle ridiculement, par une mauvaise compréhension de l’anglais, un cluster, ce soutien sera devenu inutile. Je serai alors l’homme le...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez accompagné le maintien, et même le développement, du crédit d’impôt spécifique à la Corse, mais celui-ci n’a rien à voir avec ce que nous proposons aujourd’hui. M. Giacobbi vient d’en exposer les raisons. Il y a trente ans, l’État a manifesté la volonté politique de développer en Corse une filière aéronautique, Corse composites aéronautiques. C’est aujourd’hui un succès, inscrit dans la durée mais encore fragile au regard de la concurrence européenne. Les chiffres sont têtus.

En Corse, la part des dépenses en recherche et développement n’est que de 0,4 % du PIB, contre 2,26 % au niveau national. L’investissement privé en R&D représente, en France continentale, deux tiers des investissements, contre seulement un tiers en Corse. Dans les départements d’outre-mer, la part des dépenses en R&D représente 0,7 % du PIB, soit un taux supérieur à ce qu’il est en Corse. La question n’e...

C’est tout l’intérêt d’une économie diversifiée, dynamique, en Corse comme ailleurs.

...article 39 A du code général des impôts, l’amortissement des biens d’équipement peut être calculé suivant un système d’amortissement dégressif compte tenu de la durée d’amortissement en usage dans chaque industrie. En outre, en application du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, les investissements susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt pour les investissements en Corse sont les biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif. Ne choisir que les biens pouvant être amortis selon le mode dégressif s’avère très restrictif. Cela conduit à des aberrations, pour la bonne et simple raison que la liste des biens énumérés à l’article 22 de l’annexe II du même code – c’est-à-dire les biens d’équipement autres que les immeubles d’habitation, les chantiers et les ...

Cet amendement concerne le crédit-bail. La loi de finances pour 2016 n’a pas reconduit l’avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises souscrivant un crédit-bail immobilier dans les zones d’aides à finalité régionale ; cette disposition relative à l’ex-article 239 sexies D du code général des impôts, prorogée depuis près d’une décennie, a été brutalement supprimée. L’ensemble du territoire corse étant classé comme zone à finalité régionale, c’est une mesure fiscale importante au bénéfice des entreprises de l’île qui a ainsi disparu. Le présent amendement tend à réintroduire cet article en l’adaptant aux contraintes du développement économique de la Corse et en lui conférant une durée courant jusqu’au 31 décembre 2021, date butoir de notification par la France à l’Union européenne de la ...