Interventions sur "corse"

Personne n’a évoqué la question de l’amende que l’État français paiera, et qui pèsera sans doute sur les collectivités corses.

Comme l’a rappelé François Pupponi, le produit de la fiscalité du tabac est affecté à la collectivité territoriale corse, pour des travaux de mise en valeur de la région. Vous proposez, madame Delaunay, que la perte de recettes pour les collectivités territoriales qu’entraînera cette hausse en Corse soit compensée a due concurrence par la création de la taxe additionnelle aux droits mentionnés, c’est-à-dire, de nouveau, l’alcool et le tabac. Il me semble pourtant que vous aviez évoqué le FIR, le fonds d’interventi...

Je voudrais apporter une proposition constructive en faveur de la santé de nos compatriotes insulaires. Dans l’exposé sommaire, Mme Delaunay met en exergue une surmortalité de 25,7 % par cancer du poumon en Corse. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous représentez le Gouvernement à cet instant, je pense que ce qui a été avancé par M. Pupponi et soutenu par Sauveur Gandolfi-Scheit et par le président Giacobbi est une nécessité et une urgence. Il faut avant tout parler de santé, puisque c’est du PLFSS que nous débattons, et mettre en place une commission pour comprendre les raisons de cette surmortalit...

Je remercie les collègues qui ont demandé un scrutin public sur l’amendement no 137. Il s’agissait d’harmoniser la fiscalité sans rien faire perdre aux collectivités corses. On pourra se référer à ce vote nominatif dans quelques années, quand la question du tabac sera – car cela est inéluctable – en passe de se régler.

Et voilà : on en a terminé avec la Corse, M. Pupponi s’en va !