Interventions sur "médicament"

... entreprendre les réformes de structure réalisées par tous les autres pays modernes. Ces malades, qui étaient condamnés – et qui, souvent, le sont encore –, devaient passer des séjours très longs, très coûteux et très douloureux à l’hôpital ; ils subissaient de longs arrêts de travail et coûtaient très cher, notamment sur le plan hospitalier. Il faut donc anticiper les économies que ces nouveaux médicaments font réaliser dans le domaine de l’hospitalisation. Mais non, vous tournez le dos à ces réformes, car elles sont lourdes et difficiles, vous refuser de les conduire. C’est là votre faute : vous menacez tout l’avenir de l’assurance maladie et l’accès à l’innovation. Vous êtes aussi en train – c’est moins douloureux, mais cela aura des conséquences sociales – d’étrangler, de tuer l’industrie pharm...

Tel est le résultat de votre politique. C’est pour cette raison que nous nous opposerons à cet article, qui tourne le dos à une vraie politique de convention du médicament, laquelle supposerait de conclure des contrats de plusieurs années, de définir des cibles, de maîtriser certaines maladies spécifiques et de vider, ce faisant, les services hospitaliers. Avec les économies ainsi réalisées, on pourrait financer l’innovation.

Une réforme de structure a été mise en place par Mme la ministre pour la maîtrise du coût des médicaments, avec le dispositif W. Elle n’a pas eu pour effet, comme vous l’affirmez, de limiter l’accès à l’innovation,…

...n du coût. Or c’est tout le contraire : lorsque, grâce à l’innovation, de nouvelles cures radicales apparaîtront, la régulation permettra d’en faire bénéficier d’autres patients. C’est notamment le cas pour un cancer très grave : le mélanosarcome. Par conséquent, des réformes de structure permettant l’accès aux soins, nous en menons. Concernant le problème particulier de l’hépatite C, le prix du médicament était très élevé parce que le laboratoire concerné, profitant d’une situation de monopole pendant quelques mois, s’est permis d’imposer ses tarifs. Désormais, le CEPS – Comité économique des produits de santé – peut diminuer les prix en faisant jouer la concurrence. Je rappelle que le laboratoire concerné n’a pas supporté les dépenses de recherche et développement puisqu’il a acquis un autre lab...

Lorsque vous vous en prenez aux ATU, aux post-ATU, aux médicaments de rétrocession, à la « liste en sus », c’est bien l’accès à l’innovation qui est menacé. Enfin, pour répondre à notre collègue Gérard Bapt à propos de l’hépatite C, il y a bien eu une restriction de l’accès aux médicaments contre cette maladie en France. Il l’a dit lui-même : des malades largement infectés, présentant des signes biologiques importants, qui étaient donc des porteurs de virus et...

... plus intervenir après, monsieur le président, car l’amendement du Gouvernement sera adopté et fera tomber la série d’amendements identiques qui suit. Je vous demande de me laisser un tout petit peu de temps de parole supplémentaire pour que le débat puisse s’établir. Il faut quand même que les Français sachent qu’en Allemagne, en Italie, tous les malades infectés ont tout de suite eu accès à ce médicament. Quoi que vous en disiez, madame la ministre, avec le dispositif W, vous avez restreint l’accès à l’innovation.

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des médicaments délivrés à l’hôpital. Le taux applicable à l’hôpital, appelé taux Lh, est fixé par ce projet de loi de financement à 2 %. En l’établissant à un tel niveau, vous sous-estimez de façon importante les moyens financiers nécessaires pour accéder à ces nouveaux médicaments, qui, je le répète, sont des progrès remarquables. Ce taux de 2 % paraît donc insuffisant ; nous proposons de le porter à 4 %.

Madame la ministre, pouvez-vous faire le point sur la « liste en sus » ? C’est une question très importante, qui concerne les hôpitaux publics. Vous savez que, selon leur santé financière respective, tel établissement pourra délivrer tel médicament, tandis qu’un autre en sera incapable ; cela cause des inégalités sur le territoire. Les industriels négocient cette « liste en sus » avec le ministère de la santé depuis déjà de longs mois, mais les négociations n’ont pas l’air de beaucoup progresser. Pourriez-vous nous donner des informations à ce sujet ? Il s’agit tout de même d’un problème récurrent. La représentation nationale souhaiterait ê...

L’an dernier, messieurs, vous protestiez contre la fixation du taux L à moins 1 %. Or la distinction des taux applicables aux médicaments en ville et à l’hôpital, proposée cette année, permet précisément de relever significativement le taux de progression à l’hôpital – institution la plus concernée par les médicaments innovants. Cela ne vous paraît pas suffisant. Pourtant vous savez pertinemment, comme chacun de nous, qu’il est nécessaire de concilier le dynamisme des dépenses à l’hôpital avec la maîtrise des dépenses de médicamen...

Il s’agit du montant W, dont j’ai discuté il y a quelques instants avec notre rapporteur Gérard Bapt. Il nous expliquait que tout était parfait dans ce domaine. Pourtant, en refusant à une grande partie des malades infectés par le virus de l’hépatite C l’accès à des médicaments innovants, nous faisons nettement moins bien que des pays comparables aux nôtres. Cette année, vous ouvrez à tous les porteurs du virus de l’hépatite C l’accès à un traitement assez miraculeux – le terme peut être employé, s’agissant d’une maladie qui devient chronique plus souvent qu’on ne croit et cause des complications, hélas ! mortelles. Vous présentez cela comme un progrès, et c’en est un,...

Je ne peux pas souscrire aux propos que vient de tenir M. Accoyer. La recherche clinique sur les médicaments innovants, notamment dans le domaine de la cancérologie, est simultanée dans tous les pays, ce n’est en aucun cas un enjeu national. Et nous ne sommes pas en reste, car le nombre de centres français de référence susceptible de mener de telles recherches est très élevé. Vos propos ne sont pas recevables, monsieur Accoyer. J’en reviens aux amendements identiques nos 60 et 181. Vous savez que nous...

Cet amendement vise à sauvegarder les entreprises de répartition pharmaceutique, une spécificité française mais aussi un maillon tout à fait indispensable à la distribution du médicament absolument partout dans notre pays, quelles que soient les difficultés éventuelles de cette diffusion. Ces entreprises proposent 6 000 références de médicaments génériques. Nous partageons tous l’objectif d’augmenter leur prescription. Il est donc surprenant que la fiscalité les pénalise, avec une assiette assise sur le progrès de la diffusion. Il faut donc regarder de plus près la question que s...

J’ai rappelé tout à l’heure que le secteur de la répartition est essentiel dans la distribution du médicament puisque c’est lui qui approvisionne toutes les pharmacies d’officine, en milieu rural comme en milieu périurbain ou urbain. Aujourd’hui, ce secteur est en grande difficulté. S’il disparaissait, il deviendrait très compliqué de distribuer les médicaments à travers toute la France. Or le faible prix des génériques, la contrainte logistique liée à leur dispensation et les règles fiscales – notamment...

J’avais déjà eu l’occasion de défendre un amendement similaire l’année dernière. Je rappelle en effet que le législateur a exclu un certain nombre de médicaments, comme les médicaments homéopathiques et les plantes médicinales, du champ d’application des obligations de service public des grossistes-répartiteurs, et que certains laboratoires sont de ce fait contraints d’assumer eux-mêmes cette mission, devant alors développer un système de répartition-distribution ad hoc. Pour minorer le déficit de cette activité, les laboratoires homéopathiques incitent ...

... sommes pas nous aussi –, vous pesiez sur celle-ci afin qu’elle accepte de fixer un tarif Sécurité sociale pour les produits de sevrage, et que nous puissions en rembourser l’achat. Il faut qu’eux aussi y mettent un peu de bonne volonté ! C’est un point essentiel, et je veux que le public le sache, car nous ne pouvons actuellement prendre en charge la totalité du sevrage – en tout cas du sevrage médicamenteux. Je compte donc sur vous.