Interventions sur "tabac"

...le européenne. Je crois savoir qu’en la matière, la règle de l’unanimité s’applique : nous ne sommes pas au bout de nos peines ! Il faut mener le combat, mais ce n’est pas ce qui résoudra au quotidien le problème qui nous est posé. Mais j’en reviens à ma question, monsieur le secrétaire d’État : quid de cette contradiction entre ce que vous avez dit, à savoir que la consommation et les ventes de tabac continuent d’augmenter, et ce qu’a dit la ministre, à savoir que les mesures appliquées ont prouvé leur efficacité ?

Il convient de rappeler que la politique de lutte contre le tabagisme se fait sur tous les bancs de cette assemblée, depuis de nombreuses années. Avant même cette législature, on menait déjà une politique de lutte contre ce fléau – souvenez-vous des débats qu’il y avait eu à l’époque. On ne peut donc pas taxer les uns ou les autres d’être pour ou contre le tabac. Cela concerne tout l’hémicycle. L’article 17 vise à augmenter la fiscalité sur le tabac à rouler. Ce que l’on pourrait faire, pour que ce soit beaucoup plus efficace et pour éviter de nourrir le marché parallèle et les trafics, ce serait effectuer une sorte de lissage, avec une augmentation de la fiscalité sur trois ans, en 2017, en 2018 et en 2019. Cela laisserait du temps pour lutter contre l...

Sans vouloir contredire notre collègue Cordery, je rappelle que la politique de lutte contre le tabagisme ne saurait être menée exclusivement dans un pays de l’Union européenne. Nos frontières sont des lieux de passage par lesquels transitent tous les jours plusieurs centaines de milliers de véhicules et de citoyens de tous les pays d’Europe. Contrebande et achats dans les pays taxant moins le tabac et le papier à rouler appellent un sursaut des gouvernements nationaux afin de négocier pour faire converger les politiques de lutte contre le tabagisme que nous menons et dont la plupart partagent les objectifs. Il faudrait donc que le Gouvernement se rallie à ces amendements qui laissent le temps aux autorités, au moyen d’un lissage de l’évolution de la taxation, de se rapprocher des autres Ét...

La commission a repoussé ces amendements qui prévoient un lissage sur trois ans de l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. L’article 17 prévoit bien une augmentation progressive, mais il augmente le taux proportionnel de la taxe et non la part spécifique du droit de consommation, alors que ces amendements visent à augmenter les deux. On pourrait naïvement croire que leurs effets se compensent, mais tel n’est pas le cas. Seule l’augmentation du taux proportionnel permet de combler in fine l’écart relatif du ...

Il me semble au contraire qu’il s’agit de bons amendements, car ils lissent l’augmentation de la fiscalité sur trois ans. Contrairement à vous, monsieur le secrétaire d’État, je pense qu’une augmentation rapide peut avoir des effets dramatiques, notamment parmi les consommateurs de tabac à rouler qui, pour l’essentiel, sont des jeunes. Il ne faudrait pas qu’une augmentation massive et brutale provoque une ruée, ou à tout le moins un transfert de consommation, vers d’autres substances assez faciles d’accès dans ce pays. Le remède serait alors pire que le mal. Il faut faire attention. Vous évoquiez des changements de comportement. Une augmentation rapide de la fiscalité pourraient ...

...discours de l’opposition. Lorsque nous avons débattu du paquet neutre, on entendait dire que l’Australie avait connu un certain succès en raison de l’effet prix et non de la mise en place du paquet neutre. Et voilà que vous préférez à l’effet prix un lissage tranquille, chers collègues de l’opposition ! Deux types de consommation augmentent beaucoup parmi les jeunes actuellement : la chicha et le tabac à rouler, qui est bien moins cher que le tabac manufacturé. L’efficacité suppose un effet prix. Celui-ci est important, comme l’a montré l’effondrement significatif de la consommation de tabac en 2005 consécutif à l’augmentation significative de son prix sous l’impulsion de Jacques Chirac. Par ailleurs, personne ici n’ignore, du moins je l’espère, que le tabac à rouler est plus dangereux que le t...

Arrêtons donc d’affirmer que le tabac à rouler et le tabac manufacturé, c’est la même chose ! Les deux sont dangereux, mais il s’agit ici d’obtenir un effet prix sur le tabac à rouler, qui l’est plus. Je suis donc favorable à l’adoption de l’article 17 en l’état.

...t, la relation entre Bercy et le ministère des affaires sociales et de la santé est bonne, pour plusieurs raisons dont une que vous oubliez de mentionner : outre la qualité des relations entre les deux membres du Gouvernement, il en est ainsi car le Parlement l’a souhaité. Nous avons voté ici un amendement, à quelques-uns, contre l’avis du Gouvernement et de tous ceux qui défendent l’industrie du tabac – et ils sont nombreux – rendant obligatoire, pour la fixation du prix, un arrêté conjoint du secrétaire d’État au budget et du ministre de la santé. La qualité de votre relation avec Mme la ministre de la santé au sujet du tabac tient aussi à cet arrêté qui vous enjoint d’adopter une position commune.

Merci de me laisser le droit à la parole, monsieur le président ! Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que j’essaie chaque année, lorsque nous discutons du tabac, d’être très attentif à la ressource fiscale qu’il constitue pour l’État. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet de ces amendements, qui portent respectivement sur les alinéas 4 et 5 de l’article 17 et visent à relever le niveau du minimum de perception de 210 à 215 euros et de 167 à 175 euros. En effet, on constate actuellement qu’une bataille des prix s’engage. L’application d’un pourcentage au prix ...

...it intervenu l’année dernière sur l’ACCRE et qu’il était revenu sur sa position, je me suis trompé. Je lui demande de bien vouloir m’en excuser. En revanche, je me souviens très bien que Mme Delaunay avait déposé l’an dernier des amendements similaires ! Mme la ministre de la santé lui avait alors clairement répondu qu’elle ne souhaitait pas que l’on adopte des dispositions portant sur le prix du tabac car elle avait proposé, dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, la mise en place du paquet neutre. Aujourd’hui, le paquet neutre commence, doucement, à entrer dans les bureaux de tabac. Cela ne va pas sans difficultés. J’ai participé à l’assemblée générale des débitants de tabac de ma circonscription, et je vous assure que ce n’est pas simple. Je pense qu’il aurait fallu, a...

L’amendement no 839 vise à réserver aux buralistes la vente du tabac. En effet, le tabac vendu dans d’autres lieux, comme les brasseries ou les boîtes de nuit, touche un public souvent jeune, ayant parfois bu autre chose que du jus de fruits et donc particulièrement enclin à entrer dans l’addiction. En outre, ces autres lieux de vente participent de la banalisation du tabac. Les buralistes qui y étaient autrefois favorables – en fin de compte, ces débits faisaien...

Quelques mots pour exprimer, bien sûr, une communauté de vues dans la lutte contre le tabagisme, mais m’étonner aussi que l’on ne prenne pas en compte le problème numéro 1, le cannabis. On sait très bien en effet que, dans les boîtes de nuit et autres lieux de divertissement, c’est moins la consommation de tabac que celle de cannabis et autres substances addictives qui pose problème. Je veux dire très simplement à nos collègues que s’il est bon de multiplier les mesures anti-tabac, il ne faut pas perdre de vue les ravages que cause la consommation de cannabis dans notre pays, une des plus élevées d’Europe chez les jeunes. Je ne défends en aucune façon la consommation de tabac, mais cette stigmatisation ...

L’amendement no 840 traite d’un problème tout à fait différent, celui des prix réduits. Il vise en effet les magasins en duty free des aéroports français, qui relèvent de la loi française, et dans lesquels, pourtant, les cartouches de tabac peuvent se trouver en promotion

Ce sont des manquements aux règles françaises. Je serais très heureuse que nous légiférions sur ce sujet. Monsieur Accoyer, je suis certaine que vous serez d’accord, car vous ne négligez pas la question du tabac. Je vous remercie d’avoir approuvé l’augmentation du prix du tabac à rouler. Vous savez bien que lorsque l’on roule une cigarette, on a tendance à y mettre des vitamines… qui s’appellent le cannabis !

J’ajouterai deux points à mes propos précédents. Vous avez brandi la menace d’une explosion de la contrebande pour vous opposer à la hausse du prix du tabac en Corse. Or, très curieusement, personne n’a évoqué la question d’une contrebande qui viendrait de la Corse elle-même, alors que, vous le savez, c’est par bateaux entiers que le tabac corse arrive sur le continent.

Monsieur Lurton, je vous apprécie tout particulièrement puisque vous êtes Bordelais, mais je m’étonne que vous ne vous éleviez pas le moins du monde, comme les buralistes, contre l’arrivée de tabac sur le continent quand il vient de la Corse, alors même qu’il échappe à la taxation du ministère des finances.

Depuis deux ans, je demande la création d’une commission en ce sens. Peut-être le prix du tabac est-il une première explication, mais il y en a sûrement d’autres. Madame Delaunay, vous avez déclaré qu’un Corse souffrant d’un cancer pouvait venir se faire soigner à Marseille. Vous rendez-vous compte de ce que vous avez dit ? Quel Français du continent serait obligé de prendre un avion ou un bateau pour aller se soigner loin de chez lui ? Et quand la famille n’a pas les moyens de l’accompagn...

Je voudrais rappeler que les mots ont une valeur. Le tabac acheté en Corse, partie intégrante de la République française, n’est pas du tabac de contrebande ; c’est du tabac acheté sur une partie du territoire français. Il se trouve qu’en effet, un certain nombre de personnes qui se rendent en Corse achètent du tabac, mais cela représente une portion infime par rapport au tabac acheté en toute légalité par des résidents français hors de France, dans des q...

… qui est en cause, représente 90 % des cancers du poumon, et il est possible que votre amie soit dans les 10 % restants. Mais pour les autres, le lien avec la consommation du tabac est scientifiquement prouvé ! La mortalité par cancer épidermoïde du poumon est clairement due au tabac. Par ailleurs, monsieur Pupponi et monsieur Gandolfi, j’ai travaillé « seulement » quarante-cinq ans en CHU, en centre spécialisé de lutte contre le cancer. Tous les patients qui viennent sont remboursés de leurs frais de transport.

Comme l’a rappelé François Pupponi, le produit de la fiscalité du tabac est affecté à la collectivité territoriale corse, pour des travaux de mise en valeur de la région. Vous proposez, madame Delaunay, que la perte de recettes pour les collectivités territoriales qu’entraînera cette hausse en Corse soit compensée a due concurrence par la création de la taxe additionnelle aux droits mentionnés, c’est-à-dire, de nouveau, l’alcool et le tabac. Il me semble pourtant qu...