Interventions sur "taxe"

...r de 260 millions d’euros, complétera cet arsenal de mesures financières visant à faire des économies. En outre, le taux très bas de l’ONDAM aura des conséquences sur les territoires, particulièrement sur nos territoires ruraux. Si le texte contient désormais des dispositions visant à encadrer la façon dont la contribution sera répercutée par les fournisseurs de tabac, nous regrettons les fortes taxes prélevées sur cette industrie, qui rapporte des milliards d’euros à l’État. J’ajoute que ces nouvelles taxes contredisent vos déclarations et la promesse faite lors de l’adoption du paquet neutre qu’aucune nouvelle taxe ne ciblerait cette industrie. Nous regrettons amèrement la suppression de l’article 43 octies.