Interventions sur "tabac"

Il convient de rappeler que la politique de lutte contre le tabagisme se fait sur tous les bancs de cette assemblée, depuis de nombreuses années. Avant même cette législature, on menait déjà une politique de lutte contre ce fléau – souvenez-vous des débats qu’il y avait eu à l’époque. On ne peut donc pas taxer les uns ou les autres d’être pour ou contre le tabac. Cela concerne tout l’hémicycle. L’article 17 vise à augmenter la fiscalité sur le tabac à rouler. Ce que l’on pourrait faire, pour que ce soit beaucoup plus efficace et pour éviter de nourrir le marché parallèle et les trafics, ce serait effectuer une sorte de lissage, avec une augmentation de la fiscalité sur trois ans, en 2017, en 2018 et en 2019. Cela laisserait du temps pour lutter contre l...

Sans vouloir contredire notre collègue Cordery, je rappelle que la politique de lutte contre le tabagisme ne saurait être menée exclusivement dans un pays de l’Union européenne. Nos frontières sont des lieux de passage par lesquels transitent tous les jours plusieurs centaines de milliers de véhicules et de citoyens de tous les pays d’Europe. Contrebande et achats dans les pays taxant moins le tabac et le papier à rouler appellent un sursaut des gouvernements nationaux afin de négocier pour faire converger les politiques de lutte contre le tabagisme que nous menons et dont la plupart partagent les objectifs. Il faudrait donc que le Gouvernement se rallie à ces amendements qui laissent le temps aux autorités, au moyen d’un lissage de l’évolution de la taxation, de se rapprocher des autres Ét...

La commission a repoussé ces amendements qui prévoient un lissage sur trois ans de l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. L’article 17 prévoit bien une augmentation progressive, mais il augmente le taux proportionnel de la taxe et non la part spécifique du droit de consommation, alors que ces amendements visent à augmenter les deux. On pourrait naïvement croire que leurs effets se compensent, mais tel n’est pas le cas. Seule l’augmentation du taux proportionnel permet de combler in fine l’écart relatif du ...

Il me semble au contraire qu’il s’agit de bons amendements, car ils lissent l’augmentation de la fiscalité sur trois ans. Contrairement à vous, monsieur le secrétaire d’État, je pense qu’une augmentation rapide peut avoir des effets dramatiques, notamment parmi les consommateurs de tabac à rouler qui, pour l’essentiel, sont des jeunes. Il ne faudrait pas qu’une augmentation massive et brutale provoque une ruée, ou à tout le moins un transfert de consommation, vers d’autres substances assez faciles d’accès dans ce pays. Le remède serait alors pire que le mal. Il faut faire attention. Vous évoquiez des changements de comportement. Une augmentation rapide de la fiscalité pourraient ...

...discours de l’opposition. Lorsque nous avons débattu du paquet neutre, on entendait dire que l’Australie avait connu un certain succès en raison de l’effet prix et non de la mise en place du paquet neutre. Et voilà que vous préférez à l’effet prix un lissage tranquille, chers collègues de l’opposition ! Deux types de consommation augmentent beaucoup parmi les jeunes actuellement : la chicha et le tabac à rouler, qui est bien moins cher que le tabac manufacturé. L’efficacité suppose un effet prix. Celui-ci est important, comme l’a montré l’effondrement significatif de la consommation de tabac en 2005 consécutif à l’augmentation significative de son prix sous l’impulsion de Jacques Chirac. Par ailleurs, personne ici n’ignore, du moins je l’espère, que le tabac à rouler est plus dangereux que le t...

Arrêtons donc d’affirmer que le tabac à rouler et le tabac manufacturé, c’est la même chose ! Les deux sont dangereux, mais il s’agit ici d’obtenir un effet prix sur le tabac à rouler, qui l’est plus. Je suis donc favorable à l’adoption de l’article 17 en l’état.

...t, la relation entre Bercy et le ministère des affaires sociales et de la santé est bonne, pour plusieurs raisons dont une que vous oubliez de mentionner : outre la qualité des relations entre les deux membres du Gouvernement, il en est ainsi car le Parlement l’a souhaité. Nous avons voté ici un amendement, à quelques-uns, contre l’avis du Gouvernement et de tous ceux qui défendent l’industrie du tabac – et ils sont nombreux – rendant obligatoire, pour la fixation du prix, un arrêté conjoint du secrétaire d’État au budget et du ministre de la santé. La qualité de votre relation avec Mme la ministre de la santé au sujet du tabac tient aussi à cet arrêté qui vous enjoint d’adopter une position commune.

Merci de me laisser le droit à la parole, monsieur le président ! Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, que j’essaie chaque année, lorsque nous discutons du tabac, d’être très attentif à la ressource fiscale qu’il constitue pour l’État. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet de ces amendements, qui portent respectivement sur les alinéas 4 et 5 de l’article 17 et visent à relever le niveau du minimum de perception de 210 à 215 euros et de 167 à 175 euros. En effet, on constate actuellement qu’une bataille des prix s’engage. L’application d’un pourcentage au prix ...

...it intervenu l’année dernière sur l’ACCRE et qu’il était revenu sur sa position, je me suis trompé. Je lui demande de bien vouloir m’en excuser. En revanche, je me souviens très bien que Mme Delaunay avait déposé l’an dernier des amendements similaires ! Mme la ministre de la santé lui avait alors clairement répondu qu’elle ne souhaitait pas que l’on adopte des dispositions portant sur le prix du tabac car elle avait proposé, dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, la mise en place du paquet neutre. Aujourd’hui, le paquet neutre commence, doucement, à entrer dans les bureaux de tabac. Cela ne va pas sans difficultés. J’ai participé à l’assemblée générale des débitants de tabac de ma circonscription, et je vous assure que ce n’est pas simple. Je pense qu’il aurait fallu, a...