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L’amendement no 839 vise à réserver aux buralistes la vente du tabac. En effet, le tabac vendu dans d’autres lieux, comme les brasseries ou les boîtes de nuit, touche un public souvent jeune, ayant parfois bu autre chose que du jus de fruits et donc particulièrement enclin à entrer dans l’addiction. En outre, ces autres lieux de vente participent de la banalisation du tabac. Les buralistes qui y étaient autrefois favorables – en fin de compte, ces débits faisaien...
Quelques mots pour exprimer, bien sûr, une communauté de vues dans la lutte contre le tabagisme, mais m’étonner aussi que l’on ne prenne pas en compte le problème numéro 1, le cannabis. On sait très bien en effet que, dans les boîtes de nuit et autres lieux de divertissement, c’est moins la consommation de tabac que celle de cannabis et autres substances addictives qui pose problème. Je veux dire très simplement à nos collègues que s’il est bon de multiplier les mesures anti-tabac, il ne faut pas perdre de vue les ravages que cause la consommation de cannabis dans notre pays, une des plus élevées d’Europe chez les jeunes. Je ne défends en aucune façon la consommation de tabac, mais cette stigmatisation ...
L’amendement no 840 traite d’un problème tout à fait différent, celui des prix réduits. Il vise en effet les magasins en duty free des aéroports français, qui relèvent de la loi française, et dans lesquels, pourtant, les cartouches de tabac peuvent se trouver en promotion
Ce sont des manquements aux règles françaises. Je serais très heureuse que nous légiférions sur ce sujet. Monsieur Accoyer, je suis certaine que vous serez d’accord, car vous ne négligez pas la question du tabac. Je vous remercie d’avoir approuvé l’augmentation du prix du tabac à rouler. Vous savez bien que lorsque l’on roule une cigarette, on a tendance à y mettre des vitamines… qui s’appellent le cannabis !
J’ajouterai deux points à mes propos précédents. Vous avez brandi la menace d’une explosion de la contrebande pour vous opposer à la hausse du prix du tabac en Corse. Or, très curieusement, personne n’a évoqué la question d’une contrebande qui viendrait de la Corse elle-même, alors que, vous le savez, c’est par bateaux entiers que le tabac corse arrive sur le continent.
Monsieur Lurton, je vous apprécie tout particulièrement puisque vous êtes Bordelais, mais je m’étonne que vous ne vous éleviez pas le moins du monde, comme les buralistes, contre l’arrivée de tabac sur le continent quand il vient de la Corse, alors même qu’il échappe à la taxation du ministère des finances.
Depuis deux ans, je demande la création d’une commission en ce sens. Peut-être le prix du tabac est-il une première explication, mais il y en a sûrement d’autres. Madame Delaunay, vous avez déclaré qu’un Corse souffrant d’un cancer pouvait venir se faire soigner à Marseille. Vous rendez-vous compte de ce que vous avez dit ? Quel Français du continent serait obligé de prendre un avion ou un bateau pour aller se soigner loin de chez lui ? Et quand la famille n’a pas les moyens de l’accompagn...
Je voudrais rappeler que les mots ont une valeur. Le tabac acheté en Corse, partie intégrante de la République française, n’est pas du tabac de contrebande ; c’est du tabac acheté sur une partie du territoire français. Il se trouve qu’en effet, un certain nombre de personnes qui se rendent en Corse achètent du tabac, mais cela représente une portion infime par rapport au tabac acheté en toute légalité par des résidents français hors de France, dans des q...
… qui est en cause, représente 90 % des cancers du poumon, et il est possible que votre amie soit dans les 10 % restants. Mais pour les autres, le lien avec la consommation du tabac est scientifiquement prouvé ! La mortalité par cancer épidermoïde du poumon est clairement due au tabac. Par ailleurs, monsieur Pupponi et monsieur Gandolfi, j’ai travaillé « seulement » quarante-cinq ans en CHU, en centre spécialisé de lutte contre le cancer. Tous les patients qui viennent sont remboursés de leurs frais de transport.
Comme l’a rappelé François Pupponi, le produit de la fiscalité du tabac est affecté à la collectivité territoriale corse, pour des travaux de mise en valeur de la région. Vous proposez, madame Delaunay, que la perte de recettes pour les collectivités territoriales qu’entraînera cette hausse en Corse soit compensée a due concurrence par la création de la taxe additionnelle aux droits mentionnés, c’est-à-dire, de nouveau, l’alcool et le tabac. Il me semble pourtant qu...
Il s’agit de la même disposition que pour les cigarettes, mais concernant cette fois le tabac à rouler. Le débat a déjà eu lieu.
Je remercie les collègues qui ont demandé un scrutin public sur l’amendement no 137. Il s’agissait d’harmoniser la fiscalité sans rien faire perdre aux collectivités corses. On pourra se référer à ce vote nominatif dans quelques années, quand la question du tabac sera – car cela est inéluctable – en passe de se régler.
La commission a examiné ces amendements et les a adoptés. Nous avons été sensibles aux arguments développés par Monique Orphé, qui a dû nous quitter pour retourner dans son territoire. On le sait, il est nécessaire de lutter dans ce domaine, comme on le fait contre le tabac. Or, j’ai le sentiment que nous commençons tous nos phrases en affirmant que nous sommes contre le tabagisme, contre l’alcoolisme, etc., et puis le « mais » arrive immédiatement. Il est temps de sortir du « mais » sur ce sujet, et je sais gré à Catherine Lemorton d’avoir défendu avec conviction l’amendement de Monique Orphé. La mesure ne causera pas la ruine des producteurs : comme l’a rappelé P...