Interventions sur "médicament"

L’article 49 crée un fonds pour la prise en charge des médicaments innovants. Le mécanisme imaginé par le Gouvernement pour contenir les dépenses de médicaments innovants nous paraît très dangereux, car il crée une impasse financière qui tôt ou tard réduira l’accès à l’innovation pour les malades. En outre, il détournera encore plus les laboratoires pharmaceutiques de la recherche en France. Mes collègues Jean-Pierre Door et Bernard Accoyer se sont longuement e...

Le présent amendement concerne la vente de médicaments à l’unité. Il y a plusieurs années déjà, vous aviez proposé, madame la ministre, l’expérimentation de cette pratique, en fonction du nombre de cachets dont les personnes ont besoin et de la durée de leur traitement. Envisagez-vous d’étendre cette expérience, voire de la généraliser ?

L’article 50 ouvre la possibilité d’une interchangeabilité, en cours de traitement, entre médicaments biologiques similaires. Je pense, pour ma part, que le Gouvernement fait un amalgame entre substitution et interchangeabilité. Or, les médicaments génériques et les médicaments bio-similaires sont deux choses très différentes. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – a énoncé les conditions nécessaires pour que puisse être pratiquée l’interchangeabilité. Pa...

Mes collègues Jean-Pierre Door, lequel a été obligé de nous quitter, et Bernard Accoyer m’ont demandé d’évoquer deux points sur l’article 50 qui concerne les médicaments biosimilaires. Comme le recommande l’ANSM, il faut être très prudent en ce domaine car la fabrication des médicaments biologiques est complexe. Cet article pose un problème parce qu’il n’évoque pas de manière suffisamment claire les trois précautions recommandées par l’ANSM, et surtout il ne prévoit pas la manière dont la traçabilité pourrait être organisée alors même que n’est pas abrogée la p...

C’est un amendement de clarification qui corrige un oubli en rendant possible pour le prescripteur d’ajouter la mention « non substituable » à la mention « en initiation de traitement » pour un médicament inhalé.

C’est un amendement quasi-rédactionnel puisqu’il vise à bien distinguer ce qui relève des médicaments biosimilaires et ce qui relève des médicaments administrés par voie inhalée. Cet article mêle les deux alors que cela me paraît devoir être distingué.

Je le retire au bénéfice du doute, bien que je ne sois pas sûr que les deux amendements no 166 et no 494 prévoient les mêmes dispositions. Je suis désolé, madame la rapporteure, mais je ne vois pas dans mon amendement d’incohérence rédactionnelle. Il faut distinguer les dispositions concernant les médicaments biosimilaires et celles concernant les médicaments administrés par inhalation. Je ne comprends pas pourquoi les deux ont été associés au sein d’un même article, dont l’exposé des motifs, d’ailleurs, ne vise que les médicaments biosimilaires.

Notre collègue Bernard Accoyer aurait aimé évoquer avec vous l’interchangeabilité entre un médicament biologique et un médicament biosimilaire. Ce sujet l’inquiète beaucoup et il aurait apprécié que Mme la ministre lui apporte des réponses claires.

Cet article concerne la prise en charge des ATU, les autorisations temporaires d’utilisation. Les ATU sont un dispositif très utile qui permet l’accès de tous à des médicaments innovants. Vous vous êtes longuement exprimée hier sur cette question, madame la ministre, et vous avez dit souhaiter que chacun, dans notre pays, puisse avoir accès à ce type de médicament. C’est un système qui a fait ses preuves. Pourtant, contre toute attente, vous nous proposez par cet article 51 de le remettre en cause. Nous pensons, nous, que ce serait une grave erreur que de casser le mé...

Je salue le souci qu’a Mme la ministre de l’état de santé de la trésorerie des laboratoires, mais nous sommes là aussi pour parler des patients. De façon très prosaïque, que se passe-t-il lorsqu’un patient a utilisé plus de 10 000 euros de médicaments ? Vous considérez que ce que vous proposez est un dispositif vertueux de négociation avec les laboratoires, mais pouvez-vous rassurer celles et ceux qui pourraient mal interpréter votre amendement ?

Cet article, qui comporte pas moins de quatre-vingt-quatre paragraphes, vise à sécuriser le cadre juridique des décisions du Comité économique des produits de santé, le CEPS. Nous pensons que son adoption est de nature à remettre en cause l’équilibre déjà précaire des négociations des prix des médicaments et des dispositifs médicaux.

Je trouve que Dominique Tian porte un regard sévère sur la méthode prônée par Mme la ministre. Mme Touraine utilise le Parlement, dans le bon sens du terme, pour faire pression sur des acteurs qui prennent un peu trop de temps pour discuter et négocier. J’apprécie plutôt cette méthode, déjà appliquée aux négociations sur les tarifs des médicaments et des chirurgiens-dentistes et me demande même pour quelles raisons elle n’a pas été mise en pratique plus tôt. Cependant, madame la ministre, il vous faudra revenir devant la commission des affaires sociales afin que nous examinions si les moyens que nous vous donnons pour rendre la négociation plus ferme et plus efficace donnent des résultats.