Interventions sur "APL"

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Vous me pardonnerez de vous dire, cependant, qu’elle ne me semble pas tout à fait complète. Soyons clairs : je ne suis pas choqué qu’au-delà d’un certain niveau de patrimoine, les APL soient supprimées. J’irai même plus loin : certains jeunes bénéficient des APL, tout en étant rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ces derniers bénéficient ainsi d’une demi-part fiscale ; ils ont le beurre et l’argent du beurre ! Je pense que nous devrions envisager de trancher ce cas également, car nul ne devrait être bénéficiaire des deux côtés à la fois. Sur ce point, il n’y a donc pas ...

Madame la ministre, la réforme des APL visait à tenir compte du patrimoine, des revenus du patrimoine – en somme, de la totalité des revenus des ménages. L’article 140 de la loi de finances pour l’année 2016 a fixé un cadre ; les détails étaient renvoyés à un décret, qui a été publié. Le problème qui se pose tient à l’assiette qui a été retenue par ce décret. Vous avez parlé de mesures d’économie ; j’aurais préféré vous entendre parl...

Je sais bien que vous étiez présent, monsieur Laurent : nous sommes tombés d’accord sur un certain nombre de points l’an dernier. Certains de nos collègues critiquent aujourd’hui ces mesures d’économie, qu’ils avaient défendues l’an dernier tant le coût des APL pour les finances publiques est lourd. Ce coût est difficilement soutenable, à terme, pour les finances publiques. Au cours des cinq années de cette législature, il aura augmenté de plus d’un milliard d’euros !

Ce n’est pas de la faute des allocataires, bien entendu ; c’est plutôt dû au fait que la pauvreté s’est sans doute accrue dans notre pays. Les revenus de ceux qui bénéficient de ces allocations se sont ainsi amoindris. Quatre mesures ont été envisagées pour que la hausse du coût des APL pour les finances publiques soit la plus mesurée possible. La première a depuis été abandonnée : elle concernait les moins de vingt-cinq ans. Nous avions été un certain nombre, à l’époque, à alerter le Gouvernement sur ce point ; je me félicite donc que ce dispositif n’ait pas été mis en place. La deuxième, liée à ce que l’on appelle l’arrondissement à l’euro inférieur, a été mise en place ; comm...

Daniel Goldberg et Christophe Caresche viennent de rappeler les conséquences de l’adoption d’un tel amendement. Nous ne sommes pas – du moins de ce côté-ci de l’hémicycle – favorables à la suppression de postes de fonctionnaires – certains nous en promettent bien trop. Quoi que l’on pense de la réforme des APL, de la manière dont on a décidé de faire des économies et des allocataires sur qui on a décidé de les faire porter, on ne peut pas dire, madame Guittet, que cette réforme pénalise les locataires les plus modestes. À un moment donné, il faut choisir les termes que l’on emploie ! Nous parlions à l’instant du patrimoine et de l’étude de l’INSEE à laquelle Mme la ministre a fait référence : les 10 % ...

Le risque est donc relativement limité – 16 millions d’euros sont finalement très peu au regard de tous les chiffres qui viennent d’être évoqués, comme les 18 milliards des APL ou les centaines de millions d’euros des aides à la pierre. Cela vaut donc la peine de tenter cette expérience. Madame la ministre, vous nous appelez à une réflexion et je suis d’accord pour réfléchir, mais cet amendement est précisément la conclusion d’une réflexion déjà menée par un groupe de travail dans lequel siègent tous les professionnels du logement qui s’intéressent d’une manière ou d’u...