Interventions sur "loyer"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

...oins de vingt-cinq ans. Nous avions été un certain nombre, à l’époque, à alerter le Gouvernement sur ce point ; je me félicite donc que ce dispositif n’ait pas été mis en place. La deuxième, liée à ce que l’on appelle l’arrondissement à l’euro inférieur, a été mise en place ; comme son nom l’indique, elle ne bouleverse pas l’équilibre financier des ménages allocataires. La troisième concerne les loyers excessifs. Nous étions un certain nombre de parlementaires, siégeant surtout sur les bancs de la gauche, à dire que les hypothèses envisagées par le Gouvernement pour la fixation de ces loyers étaient trop basses. Je me félicite que le décret du 5 juillet dernier fixe ce niveau à 1 000 euros environ pour une personne seule sans ressources à Paris. La quatrième, enfin, concerne la prise en compt...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

...parlons bien de moins de 4 300 euros. Nous sommes très loin des 30 000 euros, et nous ne pénalisons pas les locataires les plus modestes ! Nous ne parlons pas non plus, cher collègue Laurent, du logement social. Ceux qui sont touchés par la réforme des APL sont d’abord les occupants du parc privé. C’est la raison pour laquelle, à côté de la mesure « patrimoine », a été mise en oeuvre la mesure « loyer excessif ». On ne peut pas en même temps être favorable à la loi ALUR et à l’encadrement des loyers, qui a été unanimement voté de ce côté de l’hémicycle, et être déçu qu’on prenne des mesures contre les loyers excessifs. Si nous souhaitons que l’APL soit dégressive, c’est parce que nous ne voulons plus qu’elle vienne compenser les loyers pratiqués par les propriétaires. Nous ne voulons plus que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

... abondé paritairement, à égalité : le mouvement HLM d’une part et l’État d’autre part. Vous savez le rôle social que les aides à la pierre doivent jouer. Je connais un grand mouvement qui vous a fait des propositions, à vous, madame la ministre, à vos prédécesseurs, au ministre du budget. On semble voir des gens indifférents, qui s’amusent comme s’ils jouaient aux dominos avec les fonds issus des loyers qui abondent la Caisse de garantie du logement locatif social. Je considère que le modèle français du logement locatif social, tout le monde semble être d’accord, a donné des résultats probants. Vous avez même annoncé cet après-midi des niveaux de production inégalés. Cela signifie que chacun a joué le jeu. Si je prends la parole à cet instant, après la discussion sur les aides à la pierre pou...