Interventions sur "propriété"

Cet amendement tend à instaurer une expérimentation en matière d’accession à la propriété. Aujourd’hui, les prêts existants – prêts à taux zéro – PTZ – et prêts d’accession sociale à la propriété – sont garantis en dernier ressort par l’État, par l’intermédiaire du dispositif du Fonds de garantie pour l’accession sociale – FGAS. Selon ce dispositif, l’État assume les pertes éventuelles à parité avec l’établissement prêteur pour les prêts émis depuis le 1er janvier 2007. Il s’agirait ...

...s d’euros des aides à la pierre. Cela vaut donc la peine de tenter cette expérience. Madame la ministre, vous nous appelez à une réflexion et je suis d’accord pour réfléchir, mais cet amendement est précisément la conclusion d’une réflexion déjà menée par un groupe de travail dans lequel siègent tous les professionnels du logement qui s’intéressent d’une manière ou d’une autre à l’accession à la propriété. Ce sont bien eux qui, au terme de ces travaux, ont proposé que nous expérimentions cette garantie à 80 %, qui leur semblait être le meilleur moyen à expérimenter pour faciliter l’accession des profils atypiques à la propriété. S’ils avaient pensé que d’autres dispositifs étaient possibles, du moins dans le cadre de la loi de finances, ils l’auraient sans doute dit. J’ai pour ma part tendance à f...