Interventions sur "APD"

Rappelons que ce premier objectif est conforme aux engagements du Président de la République au sujet de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de l’augmentation de 4 milliards d’euros de l’APD d’ici 2020. En outre, la taxation des transactions intrajournalières s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette même mesure. Les onze États membres, dont la France, qui se sont engagés dans la coopération renforcée en vue d’instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, ont décidé en septemb...

...s flux migratoires et de sécurité. Cette instrumentalisation est injustifiée et inefficace. La France doit au contraire promouvoir une politique de l’aide ambitieuse, plus à même d’aider les pays marqués par l’extrême pauvreté et la guerre à se reconstruire, autour d’institutions solides, et au service des populations locales. En 2015, la France n’a consacré que 0,37 % de son revenu national à l’APD, loin de l’objectif de 0,7 % fixé par l’Organisation des Nations unies. Cette trajectoire ne permettra pas à la France de respecter ses engagements internationaux. À titre de comparaison, le Royaume-Uni a atteint cet objectif il y a trois ans. La France doit, dès aujourd’hui, se donner les moyens de rattraper le retard accumulé sur ses principaux partenaires européens. L’engagement de la France ...

... développement devrait ainsi repartir à la hausse, pour atteindre 0,41 % du revenu national brut, ce qui est encore loin de l’objectif annoncé de 0,7 %. Il s’agit tout de même d’une progression de plus de 1 milliard d’euros entre 2016 et 2017, qui s’explique en partie par l’augmentation des frais d’accueil des réfugiés. Notre groupe souhaite également rappeler que les moyens supplémentaires de l’APD doivent prioritairement être dirigés vers les pays les plus pauvres, conformément à nos engagements, et être particulièrement utilisés sous forme de dons ou de subventions. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, c’est en privilégiant les dons et les subventions que nous pourrons atteindre les pays les plus pauvres, et la France s’est engagée à concentrer la moitié de...

...du 500 millions d’euros. Notre pays, après avoir longtemps été le deuxième donateur, se place aujourd’hui en cinquième position, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon. Inutile de vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que chaque année nous éloigne de l’objectif fixé par le G8 de 2005, où nous nous étions engagés à consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l’APD. Nous y consacrons à peine 0,37 %, un montant inférieur à la moyenne européenne, pourtant elle aussi en baisse. Cela n’est pas digne de notre pays et ne correspond pas à notre tradition. Il en est de même pour un autre sujet, qui me tient particulièrement à coeur et préoccupe depuis des années un nombre important de commissaires de la commission des affaires étrangères : le nécessaire rééquilibr...

...ante. On a vu un pays incapable à la fois de tenir ses engagements multilatéraux sans recourir à des montages surprenants et d’assurer aux pays les plus pauvres une aide en dons à la hauteur des enjeux On a vu un pays incapable d’assurer des arbitrages garantissant aux différentes priorités sectorielles des affectations budgétaires minimales. Quoi d’étonnant ? Entre 2012 et 2016, le montant de l’APD française est passé de 0, 46% du RNB en 2011 à 0, 36 %. Entre 2012 et 2017, l’aide budgétaire est passée de 3,3 à 2,64 milliards d’euros, privant par des coups de rabot cumulés l’APD de près de 1 milliard d’euros. Sous la pression d’un groupe de députés de tous bords, vous avez alors été contraints de faire un effort de rattrapage donnant l’illusion de retrouver le niveau de 2012 pour sortir de c...

D’abord, je ne peux que constater, pour m’en réjouir, que le budget de l’aide publique au développement a cessé de baisser. M. Jean-Marc Ayrault a même fait part dans la presse de sa satisfaction de voir le niveau de l’APD supérieur de 160 millions à ce qu’il était au début du quinquennat.

...il est difficile aux ONG engagées dans le combat du développement des pays les plus pauvres comme à moi-même de partager cette satisfaction. Dans un rapport parlementaire que j’ai rédigé en février 2014 sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, je rappelais notamment la part du revenu national brut affectée à l’APD en 2012, qui s’élevait à 0,45%, et l’ambition, largement affirmée à l’époque, de faire beaucoup mieux les années suivantes. Malheureusement, les chiffres sont implacables, nous atteindrons péniblement 0,42 % en 2017. L’augmentation faciale de 160 millions que vous annoncez est donc illusoire. La part du revenu national brut, qui mesure la richesse de la France, allouée à l’aide publique au dével...

...tat aux différentes questions posées. Nous savons que les lignes d’affectation de l’aide publique au développement changent depuis cinq ans. On observe une montée en puissance des financements innovants, qui ont leurs propres critères d’attribution et de mise en oeuvre, ainsi qu’une réduction de l’aide budgétaire. Bref, les règles du jeu changent, même si le Gouvernement affirme que la masse de l’APD reste la même. On ne sait plus très bien quels thèmes sont privilégiés, s’il s’agit de l’eau, de l’assainissement, de la santé… Les choses sont en train de changer. On ne sait pas très bien non plus si l’affectation multilatérale, à travers le FSD, respecte les priorités initialement définies. Nous avons besoin d’y voir clair ! Comme vous l’indiquiez tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’Éta...

Nous voulons surtout être informés de l’évolution de l’APD entre 2012 et 2016.

...nterrogés m’ont assuré qu’ils donneraient davantage de clarté au FSD à partir de l’année 2017. Cela étant, il faut aller plus loin et je compte vraiment sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour que nous disposions d’éléments très précis. D’ailleurs, quelque chose m’inquiète. Lors du débat au cours duquel nous avons voté, à l’unanimité, une augmentation de 270 millions d’euros du budget de l’APD, M. Eckert, votre collègue chargé du budget, nous a suggéré d’inscrire ces crédits sur le FSD plutôt que de les affecter directement à l’AFD pour de l’aide bilatérale et des dons. Cela montre bien que la direction du budget est tentée de maintenir une certaine opacité sur l’utilisation des ressources de la taxe sur les transactions financières… Il faut dire les choses comme elles sont !