Interventions sur "trésorerie"

...lu le temps. Par ailleurs, je veux dire un mot de l’amendement no 1147 de notre collègue Dominique Lefebvre, déposé sur cet article. On a une usine à gaz : le prélèvement à la source. On y revient. Dans cette usine à gaz, un gars essaie de trouver une solution : avec sa boîte à outils, son fer à souder, il va bricoler quelque chose. Il se rend compte que les familles se heurtent à un problème de trésorerie : en effet, elles paient l’impôt au cours d’une année n, tandis qu’elles ne bénéficient des crédits d’impôt que l’année suivante.

Vous imaginiez un système fondé sur l’immédiateté. Or, il n’y a pas d’immédiateté : le crédit d’impôt est défini en fonction de critères correspondant à l’année n - 2 et est versé au cours de l’année n + 2. Vous déposez cet amendement parce que vous constatez qu’il y a un problème de trésorerie, mais vous y répondez mal. Dès la rédaction du texte, vous aviez perçu ce problème, puisque vous excluiez du paiement de l’impôt des gens imposables, mais qui n’allaient pas payer le moindre montant d’impôt du fait des déductions et des crédits d’impôts. Cela figurait déjà dans votre texte. Vous aviez compris qu’il y avait un problème. M. Lefebvre se dit que le problème est tel qu’il faut trouver...

...itoyen, que les crédits et les réductions d’impôt fassent l’objet d’un versement par la DGFiP, la direction générale des finances publiques. L’amendement que je propose permet d’éviter la confusion sur un taux de prélèvement à la source noyé dans des considérations diverses. Il est ciblé sur les aides à la personne. Je rappelle que le problème des crédits et réductions d’impôt est un problème de trésorerie infra-annuelle : le prélèvement à la source ne modifie en rien le calcul de l’impôt ou le droit aux réductions et crédits d’impôt. C’est aussi la raison pour laquelle cette disposition concerne uniquement les services à la personne. Il existe d’autres impôts récurrents, et le président Carrez, s’il était là, évoquerait certainement la réduction Censi-Bouvard. Ceux qui bénéficient d’une réduction ...

... suit la perception des revenus. Au printemps, on remplit la déclaration par laquelle on constate la perception des revenus de l’année précédente et les déductions et crédits résultant de décisions prises cette même année. On ne paie qu’ensuite. Or, dans votre système, vous dissociez les deux : on paie de suite et on ne bénéficie des crédits d’impôt que l’année suivante. Cela pose un problème de trésorerie qui ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, car figurent dans ce projet de loi des dispositions spécifiques pour ceux qui ne paient pas d’impôt, pas plus qu’il n’a échappé à M. Lefebvre, qui a imaginé ce dispositif. Toutefois, ce problème de trésorerie ne se pose pas seulement pour les crédits d’impôt au titre des services à la personne. Il se pose aussi pour les déductions d’impôt, qui ten...

Je vous avoue, monsieur le secrétaire d’État, que je suis inquiet pour les dons, qui sont récurrents et auraient pu faire l’objet de la même disposition. Il existera un décalage de trésorerie.

Certes, mais en tout état de cause il versera tous les mois 218 euros et non 22 euros. Je voudrais par ailleurs insister sur le sophisme auquel vous vous livrez, monsieur le secrétaire d’État. Selon vous, on gagne en trésorerie car on paie sur dix mois au lieu de douze, mais c’est un vrai changement dans la vie de nos compatriotes. La vraie vie, c’est cela ! Nos compatriotes avaient compris qu’ils bénéficient en novembre et en décembre, soit au moment des fêtes, d’un petit plus.

Je les maintiens, madame la présidente, car j’estime que nous ne prenons pas en considération le cas des dons et qu’en ne remboursant qu’un tiers de ce qui a été versé au titre de l’année précédente nous ne sommes pas du tout à l’échelle. J’estime également que le dispositif du prélèvement à la source, sur lequel nous reviendrons lors de la seconde délibération, créera un problème de trésorerie. Les familles assureront la trésorerie de l’État !

...t 56 % un revenu fiscal de référence supérieur à 28 933 euros ! Je ne prétends pas que ces foyers fiscaux sont riches, mais ils appartiennent aux plus hautes tranches de revenu et perçoivent 75 % de ces 13,6 milliards d’euros ! Quatre millions de contribuables, dont les revenus sont généralement parmi les plus élevés, perçoivent 75 % des crédits et réductions d’impôt dans ce pays ! Le problème de trésorerie infra-annuelle que vous soulevez, monsieur Le Fur, crée de la confusion mais reste un problème de trésorerie infra-annuelle. L’amendement que je propose est ciblé sur les services à la personne, en particulier les personnes âgées et les jeunes couples avec enfants, et prend en compte des éléments tels que la récurrence et l’emploi déclaré. Au reste, à bien y regarder, il sera beaucoup plus lisibl...

S’agissant des dons, je rappelle qu’on peut les verser le 30 décembre et les faire valoir immédiatement, ce qui représente de la trésorerie pour les ménages. C’est ce que l’on appelle l’optimisation de trésorerie, dont j’imagine que certains contribuables percevant les plus hauts revenus l’utilisent abondamment, car l’avance de trésorerie est beaucoup plus courte ! Quoi qu’il en soit, arrêtez monsieur Le Fur, par pitié, de propager une fausse information qui affole tous les Français et félicitez-vous pour ceux qui jusqu’à présent ne ...