Interventions sur "taxe"

Le présent amendement propose de donner l’extrême-onction législative à la défunte écotaxe. À l’issue de nos débats antérieurs, le Gouvernement avait décidé de ne pas mettre en oeuvre ce dispositif. Afin que les textes soient parfaitement en adéquation avec cette décision, il convient d’abroger un certain nombre d’articles du code des douanes et de modifier en outre des dispositions du code des transports et de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de ser...

M’étant beaucoup engagé contre cette écotaxe, je me réjouis que d’autres nous rejoignent dans ce combat – et c’est très bien, mon cher collègue Ferrand !

S’il est vrai que cette taxe a été suspendue, elle existe toujours dans les textes : il faut donc y mettre un terme, ne serait-ce que pour que personne, quelles que soient les sensibilités des uns et des autres, n’ait la funeste idée de la reprendre. Pour clôturer cela, j’accompagnerai sans difficulté mon excellent collègue et voisin Ferrand.

Votre nostalgie pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, vous faites référence à des articles du code de l’énergie qui n’existent plus : cela rend par conséquent les choses plus difficiles. S’il n’y a plus de plafonnement du montant de la taxe par site de consommation, il existe des tarifs réduits et super-réduits de TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – pour les industries électro-intensives, instaurés par un amendement voté l’an dernier. De ce fait, pour toutes ces raisons, la commission a repoussé votre amendement.

...ire d’État l’a rappelé, elle a fait des efforts extrêmement importants et elle continue à en faire pour maîtriser la qualité de ses rejets au prix de lourds investissements qui vont porter leurs fruits. Je n’ai pas compris, cher Olivier, les chiffres que vous avez donnés. Ceux que je tiens de François-Michel Lambert ne sont pas du tout ceux-là. Il parle lui d’une augmentation exponentielle de la taxe, qui multiplierait par dix la charge fiscale d’Alteo. Le montant de la taxe passerait de 500 000 euros à 2 millions d’euros pour cette entreprise. Dans ces conditions, comme l’a rappelé le secrétaire d’État, voter cet amendement, c’est probablement condamner cette entreprise qui fait par ailleurs des efforts. Il vaudrait mieux procéder à une concertation entre l’ensemble des parties prenantes, l...

Je voudrais juste dire à M. Lefebvre que la redevance payée par l’entreprise est de 1,8 million d’euros. Avec une nouvelle méthodologie pour mesurer la pollution et un plafond qui est maintenu, il ne peut y avoir d’augmentation de cette taxe. Tout le monde sait, y compris Alteo, qu’en réalité, si nous n’adoptions pas l’un de mes amendements, la redevance baisserait de manière très significative et même trop importante. Il ne s’agit pas de pénaliser outre mesure cette entreprise, d’autant que ce sont les agences de l’eau qui fixent le taux et qu’elles ont le souci de maintenir l’emploi. Même si était voté le taux le plus élevé qu’el...

Mes chers collègues, il faut appuyer cet amendement. Tout le monde en est d’accord, faire payer des taxes alors que l’agence n’intervient pas, c’est vous l’avouerez un peu curieux. D’ailleurs, le secrétaire d’État en a conscience, comme il vient de le rappeler. La bonne solution consiste à sortir Saint-Pierre-et-Miquelon de l’agence de bassin Seine-Normandie : ce rattachement est même assez comique. Le Gouvernement a pris une décision, puisque par un arrêté ministériel du 9 septembre 2016, Saint-P...